Beaurevoir
Vu n° 64
Demandes et Doléances
de la Communauté de Beaurevoir
transcription par Bernard Mallet (documents originaux aux
AD de l’Aisne)
Pour la gabelle
1er
Mettre un seul et même prix au sel par
tout le Royaume, rendre le sel marchand, et que le sel soit marchandise libre
par toute la france, de façon qu'il rapporte au Roy
le meme produit que la gabelle. Par ce moyen on sera delivré du joug pénale, des entretiens des fermiers
généraux, des Commis - &c - &c - et l'on écartera quantité de
désordres.
2e
Defendre l'introduction des tabacs étrangers, en permettre la Culture
par toute la france, à la charge par les Cultivateurs
de payer une somme determinée par arpens,
laquelle seroit levée et perçue par les officiers
municipaux des lieux, qui verseroient les deniers
dans chaque chef-lieu de leur generalité.
3e
La Suppression de tous droits d'aides,
sous quelque denomination que ce soit, à la charge
par les vignerons de payer ès mains du Receveur de
leur municipalité à raison de tant par piece où muid
qu'il aura fabriqué, en lui déduisant une quantité raisonnable pour sa
consommation ; a cet effet les Officiers municipaux des Lieux tenus de
faire les inventaires, d'en présenter le double et d'en verser les Deniers a
une époque déterminée au chef-lieu de sa juridiction Royale.
une pareille Suppression des droits d'aides pour Bierres Citres - &c - avec attribution pour tout ce qui
peut concerner les objets mentionnés au présent et précedent
articles aux Sindics et municipalités des lieux, en
cas de non residence des Officiers municipaux dans
ces lieux.
4e
La libre Circulation dans L'interieur du Royaume des vins, bieres,
citres et de toutes especes de Liqueurs et autres
marchandises, même reputées étrangères, lorsqu'elles
seront accompagnés d'un passavant du lieu national de L'enlevement où du prèmier Bureau
de la frontiere.
5e
La Suppression de tous les Employés des
fermes dans L'interieur du Royaume et de toutes les jurisdictions des dites fermes et Notamment des Commissions
Souveraines, avec attribution, pour tout ce qui peut concerner ces objets, aux
Juges Royaux ordinaires des Lieux.
6e
Demander que les tailles, Capitations,
accessoires, vingtiemes et sous à Livres d'iceux,
soient supportés indistinctement par les Ecclesiastiques, les Nobles, les privilegiés
et les particuliers ; Que la perception se fasse en argent, avec
attribution aux Sindics et municipalités des Lieux
d'en faire la repartition.
7e
La Continuation des Baux des Beneficiers pour le restant du tems a
parfaire d'iceux, lors de la mort des titulaires des dits Benefices.
obliger dans ce cas ceux qui succederont
aus dits Benefices de tenir
et entretenir les dits Baux, et que le pot de vins soit reparti pendant les
neuf anneés.
8e
Defendre la pluralité des Benefices ;
ordonner aux Titulaires de resider dans les lieux des
ceux qu’ils possederont.
Justice
9e
L'attribution
aux Bailliages et Senechaussées
Royales de juger souverainement jusqu'à 500tt.
fixer un tems pour juger les causes ; avec defense de les prolonger
10
au dessus de
500 tt jusqu'à 10000, ordonner que les appels seront portés dans le
plus prochain Bailliage de celui dont sera appellé,
et si sur cet appel, le premier jugement est confirmé, le second sera
souverain. Si au contraire le premier jugement est infirmé, alors, l'appel de
ce dernier sera porté au Parlement.
11.
Les appels
des jugemens au dessus de 10000 tt portés
directement au Parlement.
12
Que les
appels du Bailliage de Saint Quentin jusqu'à 10000 tt seront portés
au Bailliage de Laon ; que ceux du Bailliage de Peronne
soient portés à St Quentin, &c &c.
13
Le bien
publique exige, qu'il y ait dans chaque Communauté, un juge, un Procureur
fiscal et un greffier, dont les présences en imposeroient,
èviteroient bien des délits frayeurs aux Seigneurs, maintiendroient le bon ordre - &c.
En consequence obliger les Seigneurs a donner des gages suffisans à leurs
officiers de justice
où si mieux on
aime, pour ne point surcharger les Seigneurs, d'accorder aux assemblées
municipales le droit de juger sur les causes les plus communes jusqu'à la somme
de 100 tt sauf appel au Bailliage ; de faire observer les
ordonnances de Police, de punir les contrevenans par
une amende pécuniaire et de rendre leurs sentences executoires.
&c.
14.
Domaine et Controle
Demander la
formation des nouveaux tarifs, clairs et prècis, et
attribuer aux juges Royaux la connoissance de tout ce
qui en depend, ainsi que de la correction des commis
et employés dans ces parties.
15.
Clergé
La Suppression
de la Dime de charnage, des fruits des heritages
16.
Les reparations et constructions des Eglises et presbyteres à la charge des fabriques, et en cas d'insuffisance,
les réparations à la charge des habitans, Ecclesiastiques, nobles, Roturiers (les Curés et Vicaires
non compris) et pour les reconstructions à la charge du Département, de la même
manière.
17.
Que le Roy
laisse un abbé Regulier dans chaque abbaye et qu'il s'empare
de tous les revenus des abbés commendataires dans toute L'etendue
de Son Royaume pour la décharge de L'état.
18.
Militaire
La Suppression
de la milice par la voie du sort ; que le nombre d'hommes à fournir par
les communautés pour composer les Regimens des
soldats provinciaux soit levé par des Recrûteurs des
plus prochaines garnisons, en leur donnant le double et même plus d'engagement
qu'aux autres recrues, avec ordre aux dits soldats provinciaux de s'assembler
au lieux indiqués, dès lors qu'ils en seront requis. pour
le payement des engagemens de ces soldats,
provinciaux, il sera fait Role de repartition
sur tous les membres des dites communautés, Ecclesiastiques,
nobles et roturiers, sans distinction et eu égard à leurs facultés. il en resulteroit deux avantages
sensibles ; le premier seroit que l'on n'auroit que toutes personnes de bonne volonté et propres au
service ; le second, que des Peres et Meres ne
se trouveroient pas privés par la voie du sort du
soutien de leur viellesse, et L'agriculture ne perdroit point des bras precieux.
19.
Commerce
Qu'il soit
porté ordonnance, claire et précise, pour que les juges, consuls, en vérifiant
les Bilands, seront tenus de déclarer dans leur
procès verbal, si les faillites ou Banqueroutes sont causées par des pertes
véritables, ou par trop de depenses, luxe, negligence, friponnerie &c des faillis et Banqueroutiers ;
que dans ce dernier cas, ils remettent leurs procès verbaux ès mains du
Procureur du Roy des Bailliages, à l'effet de les poursuivre extraordinairement
par la voie criminelle. ce qu'il seroit
tenu de faire sous peine d'interdiction, et les juges, consuls, sous peine d'etre garants des créanciers des faillis et Banqueroutiers.
cette doléance est celle de toutes les communautés du
Bailliage ; elle vient d'être renouvellée par le
Sr Gabriel Dumoutier de Saint Quentin, qui, après avoir fait une
faillite, il y a environ dix huit ans de quinze cens milles Livres, dont on lui
avoit remis la moitié, vient d'en faire une nouvelle
de huit a neuf cens milles livres, sans avoir prouvé aucune perte, et qui n'a
pu venir que d'une depense annuelle de quarante
milles Livres et plus. &c &c
soit vu le Registre du Consulat de St Quentin, on y trouvera
qu’il y a eu depuis quinze ans plus de soixante banqueroutes, qu'il y en a un trés grand nombre, dont on verifie
actuellement les Bilands et qui ne peuvent montrer
aucunes pertes.
20.
et
en cas d'insuffisance des nouvelles impositions pour faire face aux charges de
L'etat, mettre un impot sur
tous les objets de Luxe, tels que carosses, chaises,
cabriolets, chevaux et Domestiques.
21.
Comme il n'est
pas possible que les Etats généraux prennent en consideration
les doléances quelconques de toutes les Paroisses du Royaume ; qu'il soit
attribué a chaque Bailliage, Senechaussée, la
connaissance de toutes celles des communautés de leur Ressort, qu'ils
trouveront fondées, à l'effet d'y pourvoir.
il y a de
ces sortes de Doléances , particulierement dans cette
Paroisse, en ce qu'elle est reputée Bourg et paye
comme bourg Des droits d'entrée pour vins, Bierres,
citres, Liqueurs, eaux-de-vie &c tandis qu'elle ne jouit d'aucuns privileges pour la dedommager dudit impot ; en
ce que d'ailleurs les habitans dudit Lieu payent
indistinctement un droit de vente pour les Bierres qu'on
y Brasse, comme si le proprietaire de la Brasserie fabriquoit lui-même ces Bierres
et les vendoit à quiconque des habitans
qui lui en demanderoit, tandis que les habitans eux-mêmes brassent les Bierres,
fournissent le tout pour la faire fabriquer par qui ils trouvent bon, et que le
propriétaire de la Brasserie en exige une somme qu'uniquement pour pouvoir se
servir de la Brasserie.
De ces sortes de Doleances, particulières pour
la paroisse de Beaurevoir, est encore celle de voir ravager
les empouilles des terres situées dans le contours de
la forest, sans pouvoir en tirer de Dédomagement, par les Sangliers, Lapins, et autres espèces
de gibiers, ce qui rend les travaux penibles des
laboureurs, infructueux à leur grand régret, et qui
fait une perte pour L'état.
Saugnier Sindic
J.
Et. Devillers
f.
Caron Le Maire
Dumont
Jean Hurtret
Gressier Topin Devaux
Marlier Vatin