Braye en Thiérache

 

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

 

Ce jourd’hui neuf mai mil neuf cent trente,

Le conseil municipal de la commune de Braye réuni en vertu de l’autorisation de Mr le Préfet du département de l’Aisne, en date du vingt sept mars dernier.

Vu l’ordonnance du roi du quatorze février dernier, et l’arrêté de Mr le Préfet du trente mars suivant, a arrêté ce qui suit :

1° l’école primaire actuellement existante dans une partie du logement appartement à l’instituteur est maintenue.

Il ne sera fait aucun nouveau frais pour son établissement.

2° le traitement fixe de l’instituteur payé jusqu’à ce jour en argent est maintenu et est élevé à la somme totale annuelle de trois cents cinquante francs, qui réunie aux émoluments éventuels qu’il pourra obtenir des élèves payant portera son établissement à la somme de cinq cents francs, somme à la vérité faible pour pourvoir à la subsistance de l’instituteur et sa famille.

3° la commune ne possédant aucun revenu et n’ayant pas fait de bureau de bienfaisance, il sera admis gratuitement à l’école sept enfants de la classe indigente lesquels seront reconnus par le conseil municipal.

4° le taux de la rétribution mensuelle est divisé en trois classes et fixé comme il suit :

La première 60 centimes

La seconde 50 centimes

Et la troisième 40 centimes.

5° enfin la commune n’ayant aucune ressource pour faire face au payement annuel de la somme de trois cents cinquante francs ci-dessus, il y sera pourvu au moyen d’une imposition qui sera dotée pour cinq années conformément à l’article 5 de l’ordonnance précitée.

Au même instant le conseil municipal s’est adjoint les plus forts contribuables dûment convoqués à cet effet, conformément aux articles 39, 40 et 41 de la loi du 15 mai 1848.

 

L’assemblée a déclaré consentir et voter formellement son addition aux contributions directes ordinaires des années mil huit cent trente et un, 1832, 1833, 1834 et 1835. L’imposition d’une somme de trois cent cinquante francs pour le traitement de l’instituteur.

 

Fait et délibéré.

 

 

Transcription par Vincent Becquet à partir de la monographie numérisée par Nadine Gilbert (AD de l’Aisne)