Contrat entre Séraphin Fontaine et Sainte Leduc

15 septembre 1683

 

Du XV° jour du mois de 7bre an mil six cent quattre vingt et trois

 

Comparurent en leurs personnes Séraphin Fontaine, Jonas Noulace et Pierre Champion, Jean Le Duc fils de Phles[1] tant en son nom que se portant fort pour Mary Pierre sa mère à faire et passer ce que s’ensuilt, Anthoine Le Francq, Adrien Séverin, Adrien Riché et Margueritte Fontaine vefve de feu Franchois Bruy demeurante à Prémont d’une part, et Saincte Le Duc vefve d’Issaacq Druon et avecq elle Jean, Charles et Henry Druon, ses trois fils demt[2] audt Prémont d’aultre parte, et recognulrent lesdts comparans respectivement d’avoir eub certain procès meulx entre eulx pardevant messrs les mayeur et eschevins de Maret touchant quelque partie de terre qu’iceulx premiers comparans prétendoient contre laditte Saincte Le Duc auquel fut sy avant procédé que lesdittes premiers comparans ont esté déclaré par sentence rendue non fondé ny recepvables en leur demande et conclusion et condamné au surplus aulx despens de laditte procédure et ont pour esvitter à la tauxe desdittes despens et plusieurs frais que s’en poldroient survenir à la taxation de peulx, lesdittes comparans se sont cejourd’huy acordé par ensamble en la forme et manière que s’ensuilt, c’est assçavoir que pour touttes les despens que laditte Saincte Le Duc prétend, lesdittes premier comparans sont convenu avecq elle et recognulrent luy payer et satisfaire insolidemnt l’un pour l’aultre et un d’eulx seul pour le tout sans division ny ordre de discution, la somme de quattre vingt florins monnoy Cambrésis en dedans deux termes et payemnt égaulx sicomme quarrante florins en au jour de St-Simon et St-Jude fest marchande Cambray prochain et aultre quarrante florins pour accomplissemnt desdts quattre vingt florins au jour de Noël ensuivant dudt an 1683, et pour plus grande asseurance desquels payemnt de laditte somme de quattre vingt florins en cas de deffault de payemnt par lesdittes comparans debteur aulx jours dessus mentionné, iceulx ont furny pour cautions des personnes de Mathias Colpin et Pierre Bizeau laboureur demourant audt Maret aussy pnte[3] et comparans lesquels aussy l’un pour l’autre insolidemnt et l’un d’eulx seul pour le

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le tout sans division ny ordre de discution léallemnt payer et satisfaire laditte somme de quattre vingt florins à laditte Saincte Le Duc ses hoirs et ayans causes aulx jours de terme cy dessus dittes et iceulx premiers comparans solidairemnt comes dit est de les decharger et indemnizer de tous despens domaige et intérest mesme leurs rendre payer et satisfaire laditte somme de quattre vingt florins, sy au cas ils les ont payer à tems décharger de deffault à icelle Saincte Le Duc et ayans causes comme dit est dont par ainsy laditte tauxe de despens à laquel at esté comenché cejourd’huy par lesdts mayeur et eschevins de Maret demeurera soupie et terminé. A tout quoy iceulx comparans respectivemnt ont promis tenir et entretenir, payer, furnir et acomplir de point en point sans y contrevenir par les fois et serment de leurs personnes soub l’obligaon[4] de leurs biens pnt et futurs sur XXX pat.[5] de paine à donner etc... renonchant etc..., et quand ausdittes vefve après leur avoir donné à entendre icelles ont renonché au droict dit veillean et à lautenticq sy qua mullier. Ainsy faicte et passé audt Maret pdevant[6] le nott soubsigné et en pnce de Jean Mention et Jean Le Maire eschevins dudt lieu tesm[7] à ce envoqué le jour mois et an que dessus. Tesm.

Séraphin Fontaine

+ marcq Piere Champion

+ marcq Jonas Noulace

+ marcq Anthoine Le Francq

+ marcq Jean Leduc

Piet

+ marcq Margueritte Fontaine

+ marcq Saincte Le Duc

+ marcq Adrien Séverin

+ marcq Henry Druon

+ marcq Charles Druon

Mathias Colpin dit Baxon

+ marcq Piere Bizeau

+ marcq Jean Druon

Boursiez, 1683, greffier, nott

 

Ecrit au dos

Contrat d’accord faict entre Séraphin Fontaine et consort et Saincte Leduc pour les despens que laditte Saincte avoit soubtenus au procès qu’ils ont eubt à Maret

 

(Source : AD59, Tabellion de Cambrai : 2 E 26 / 96, transcription Marc Maillot)



[1] Abréviation pour « Philippe ».

[2] Abréviation pour « demeurant ».

[3] Abréviation pour « présents ».

[4] Pour « obligation ».

[5] Pour « pattards ».

[6] Pour « pardevant ».

[7] Pour « témoins ».