Contrat de mariage entre Pierre Joseph
Bonneville et Anne Henriette Ruelle
10 août 1782
M.
du dix aoust 1782
Pardevant
le notaire roÿal résident au village de Prémont en Cambrésis soussigné en
présence des témoins cÿ après nommés furent présens Pierre Joseph Bonneville cabaretier et mulquinier, veuf de Marie
Anne Josèphe Furgero accompagné de Jean-Baptiste Bonneville mulquinier son
frère, de Michel Bonneville mulquinier, aussi son frère, de Jean Pierre Furgero
aussi mulquinier son beau-frère demeurans au village de Clarÿ en Cambrésis
d'une part
Anne Henriette Ruelle
veuve sans enfant de Louis Jacques Vasseur vivant garde de vente de bois
accompagnée de Geneviève Ruelle veuve de Charles Herbez sa soeure de
Jean-Baptiste Dobanton, facteur en soÿe son beau-neveu à cause de Marie
Magdeleine Ruelle sa femme et de
.../...
Jean
Antoine Durÿ ancien tailleur dhabit son cousin germain demeurans au bourg de
Bohain Picardie élection de Guize d'autre part
Lesquels
pour accomplir le mariage projetté entre ledit Pierre Joseph Bonneville et
laditte Anne Henriette Ruelle et qui se doit solemnizer en face de notre mère
la sainte Eglise sont convenus des clauses matrimonialles suivantes
Premièrement
quant au port de mariage du futur époux icelui a déclaré qu'en vertu de son
contract civil de mariage fait avec sa feue femme reçu par feu Me Leducq
notaire résident à Prémont le premier juillet mil sept cent cinquante quattre,
il est resté seul paisible possesseur et donataire de la communeauté qui fut
entre lui et sad. feue femme, de laquelle il a retenu quatre enfans nommés
Pierre Joseph, Ferdinand,
.../...
Marie
Michelle et Julie Bonneville auxquels du consentement de sa future épouze il
leur fait et assigne pour formoture mobiliaire tant paternel que maternel sçavoir
au proffit dud. Pierre Joseph Bonneville marié la somme de vingt cinq livres
monoie de France paiable au décès de son père et au proffit des trois autres
enfans à marier à chacun la somme de cent soixante quinze livres dico la somme
de cent vingt cinq livres même monoie de France, laquelle somme de cent vingt
cinq livres assignée à chacun desd. trois enfans à marier se paiera sçavoir la
moitié à mesure qu'ils prendront état honorable ou qu'ils auront atteint l'âge
de vingt cinq ans, et l'autre moitié au décès de leur père, le tout sans
intérêts jusqu'aux termes, et ce qui fut accepté en leurs noms
.../...
par
led. Michel et Jean-Baptiste Bonneville leurs oncles
Et
venant au portement de la future épouze, son futur marit le prend avec ses
droits et actions
Convenu
et stipulé expressément que le survivant des futurs conjoins tant avec que sans
enfant de leure future conjonction sera et demeurera seul paisible possesseur
propriétaire et donataire de tous les biens meubles, effets mobiliairs, noms,
raisons, actions et pour tels réputés meubles généralement quelconcques sans
exception de leur communeauté, à charge des dettes, obsecques, service et
funérailles du prémourant, et des formotures assignées cÿ devant par les
présentes aux tems ÿ repris et sanbs préjudice à la maineté mobiliaire qui
apartiendra à celui de ses enfans que la coutume de Cambrésis permet et accorde
audécès dud. père
.../...
Et
à l'instant a été en outre conditionné très expressément entre le futur époux,
la future épouze du gré de leurs assistans que le plus jeune et maisné des
enfans du premier lit du futur époux qui se trouvera à son décès ne pourra
exiger pour formoture assignée cÿ dessus à son proffit que la moitié seullement
la restraignant à ce taux par le présent article, et l'autre moitié sera
réversible en faveur des trois autres enfans et chacun pour un tier et sera
paiable au décès dud. père quant à l'autreditte moitié réversible. Mais quant à
la moitié revenant aud. maisné elle se paiera à sa prise d'état honorable ou à
l'âge de vingt cinq ans (#)
Stipulé
enfin qu'arrivant le décès d'un ou plusieurs desd. enfans au nombre de quatre
sans postérité ou disposition vallable avant l'échéance des formotures
.../...
à
eux assignés par le présent contract les futurs époux et le survivant d'eux
seront héritiers desd. formotures ou plutôt ils en seront vallablement
déchargés en vertu du présent article
A
l'accomplissement de tout quoÿ les parties ont obligez leurs personnes et biens
présens et avenirs sur soixante sols tournois de peine etc... renonçant à
choses contraires. Ainsi fait et passé aud. Prémont le dix du mois d'aoust mil
sept cent quatre vingt deux en présence de Marc Antoine Trousselle aubergiste
demeurant audit Prémont et de Pierre François Richez marchand demeurant au
village de Troisvilles témoins à cé appellez et après lecture ont les comparans
.../...
signés
avec lesd. témoins et notaire sauf led. Michel Bonneville qui a fait sa marque
déclarant ne savoir signer
(#)
et qui se trouvera maisné lors de la prise d'état ou atteint l'âge de vingt
cinq ans
lequel
renvoi approuvé par les parties dont il a été aussi fait lecture
Pierre
Johep Bonvill
Anne
Henriete Ruelle
Jean-Baptiste
Bonneville
+
marque de Michel Bonneville
Jean
Pier Furgeros
Genevive
Ruelle
Dobanton
Durÿ
P
F Riché
M
A Trousselle
Leducq,
not
(Source:
AD59, Tabellion de Cambrai, 2 E 26 / 272,
transcription Marc Maillot)