Déclaration du Sieur Musqua qui se constitue français
L’an mil huit cent cinquante, le lundi 13 mai à midi.
Devant nous, Lhotte Delanchy, maire et officier de l’état-civil de la commune de Fontaine les Clercs, canton de Saint-Simon, département de l’Aisne.
A comparu le sieur MUSQUA Louis Joseph Auguste Emile, né en cette commune le 25 janvier 1829, fils unique et légitime de Joseph MUSQUA et de Marie Barbe CAILLET, sa femme,
Le dit MUSQUA Joseph, père du comparant, piémontais d’origine, et domicilié à Fontaine les Clercs depuis cinquante ans, environ,
Lequel comparant, aujourd’hui majeur, nous a déclaré que son intention était de se fixer irrévocablement en France, de profiter du bénéfice des dispositions de l’article 9 du code civil et d’obtenir la qualité de français, avec la jouissance à tous les droits qui y sont attachés.
De laquelle déclaration nous avons dressé le présent acte, que le comparant a signé avec nous. Fait en la mairie à Fontaine les Clercs, les dits jour, mois et an que dessus.