ARCHIVES COMMUNALES DE
ATTILLY
Canton : Vermand Arrondissement : St Quentin
Communicabilité : les archives de la commune d’Attilly sont des archives publiques.
Ace titre, elles sont soumises aux délais légaux de la communicabilité (Code du patrimoine,
Livre II, art L 213-1 à 213-5).
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le mardi de 11h30 à 13h et
Le samedi de 9 h à 12h .
Tel 03 23 66 57 34.
Sources complémentaires : dépôt aux Archives départementales du cadastre napoléonien.
ETAT SOMMAIRE DES
COLLECTIONS
( situation au 31/12//2006)
- Arrêtés municipaux depuis 1991 ;
- Cahier d’arrêtés municipaux 1934-1990 ;
- Registre des délibérations municipales : 1892-1911 ; 1920-1957 ; 1958-1989 ;
1990- en cours ;
- Extrait des délibérations du conseil municipal 1946-1972 ;
- Correspondance 1983-1989.
- Registre d’actes : 1790 – an IX ; an X-1812 ; 1813-1822 ; 1823-1842 ; 1843-1862 ;
1863-1882 ; 1883-1902 ; 1903-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1952 ; 1953-1962 ;
1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 ; 1993-2002.
Les actes de la période 1790-1918 ont été reconstitués.
- Tables décennales : 1923-1932 ; 1933-1942 et 1943-1952.
- Recensements de population : 1921, 1926, 1931, 1936, 1968, 1990.
-
Enquête publique pour le forage de la société civile
d’exploitation agricole
Tupigny 2004-2005.
- Déclaration d’étang 1998.
-
Porcherie Tupigny.
-
Chômage circulaires années
1980-1990.
. Cadastre
. Atlas révisé 1951 (Editions 1986 et 2003°
. Etats de section XIXe siècle (vers 1835), XX e siècle
. Matrices mixtes XIXe siècle (vers 1835-1880) ;
. Propriétés bâties 1911-1950 ;
. Propriétés non bâties 1922-1950 ; 1951-1987 ;
. Propriétés bâties et non bâties 1999-2003 ;
. Comptes annulés 1974-1983.
. Remembrement
. Atlas 1971 (et édition 1986)
. Procès verbal 1972 ;
. Copie de la matrice générale 1967-1983 ; 1993 à 2003.
- Recensement militaire 1966-2006 ;
- Cantonnement des troupes ;
- Dommages de guerre : procès verbal de conciliation, années 1920 ;
- Reconstruction de l’église, avec devis et plan, 1926 ;
- Reconstruction des bâtiments communaux, années 1920 ;
- Reconstruction de l’école avec mémoire des travaux, 1927 ;
- Reconstruction Seconde Guerre mondiale.
- Permis de chasse depuis 1976 ;
- Registre d’immatriculation des étrangers, années 1920.
Election et Personnel
- Elections politiques, années 1970-1980 ;
- Listes électorales, depuis 1985 ;
- Révisions de listes électorales, depuis 1973 ;
- Tribunaux pantaires, 1973-1983 ;
- Elections prud’homales 1967-1982 ;
-
Elections à
- Sécurite sociale, URSSAF, a.d ;
- Dossier retraite de M.Dartus.
- Bordereaux de titres, 1970-1978
- Budgets, bordereaux de titres, factures, années 1980 ;
- Factures payées 1990 ;
- Marché des collectivités locales 1970 (une pochette)
- Construction d’un foyer rural années 1960.
Biens Communaux, terrains
- Cimetière
. Plan, s.d (fin Xxe siècle)
. Registre des concessions, s.d (depuis 1930) ;
- Ventes, depuis 1935 ;
- Terrain de sport, années 1940 ;
- Adduction d’eau potable, années 1920-1930.
Travaux Publics et voirie, moyens de transport, régime
des eaux
- Chemins vicinaux, copies de documents des années 1860 certifiées conformes par l’archiviste Lucien Broche dans les années 1930 ;
- Plan d’alignement de 1922 ;
- Autoroute A29 , 1999-2003 ;
- Carrières 1994-2005 ;
- Permis de construire, depuis 1973.
- Bureau d’aide sociale : registres des délibérations 1902-1982 ; 1982-en cours ;
- Bureau d’aide sociale : baux ; années 1950.
Transcription par Jocelyne Jausserand à partir des inventaires des AD
de l’Aisne