Archives communales de

Archives communales de

FAYET

Canton : Vermand                                                                                    Arrondissement : Saint-Quentin

 

Communicabilité : les archives de la commune de Fayet sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )   

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert les lundi et jeudi de 10h00 à 13h00 , les mardi et vendredi de 13h30 à 16h30 , le samedi de 9h00 à 11h00 .

Tel : 03 23 62 57 13 

 

Sources complémentaires : dépôt aux Archives départementales coté E-dépôt 140                                                                                                                             

      -D  1-D2   : registre des délibérations du Conseil municipal , 1839-1962 , 1862-1884

      -GG1-GG6 : registre paroissial , 1698 , 1701-1740 , 1741-1750 , 1751-1760 , 1761-1770 , 1771-1780 , 1781-1790 

      -E1-E3 : registre d’état civil , 1791-1800 , 1801-1810 , 1811-1820 

      -G1 : plan cadastral de 1834 ( comprenant le terroir de Francilly-Selency séparé de Fayet en 1883 ) 

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Etat sommaire des collections

( situation au 31/08//2006 ) 

 

 

Administration génèrale de la commune 

 

-Registre d’arrêtés municipaux , 1998-2003 , 2004-en cours 

-Registre des délibérations municipales , 1909-1932 , 1965-1985 , 1985-1996 , 1996-2002 , 2002-en cours 

-Projet de fusion avec Saint-Quentin , 1972

-Affaires communales , 1930-1964  et 1965-1969 

 

Etat civil  

 

-Registre d’actes , 1821-1830 ; 1831-1844 ; 1845-1854 ; 1855-1864 ; 1865-1874 ; 1875-1890 ; 1891-1896 ; 1897-1906 ; 1907-1916 ; ( commune évacuée en 1917-1918 ) ; 1919-1928 ; 1929-1951 ; 1952-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 

Tables décennales , 1823-1862 

Pièces annexes de l’état civil , 1920-1966 

 

Population, économie sociale, statistique  

 

-Recensement de la population, 1989 , 1990 , 1999

-Agriculture, années 1970-1980 

-Centre commercial : autorisations  d’ouverture , ventes liquidations , animation commerciale , correspondance , depuis les années 1970

 

Contributions , Administrations financières 

 

-Cadastre 

        Atlas révisé : 1936 , 1965

        Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties , 1970-1973 et 1977 à 1987 

        Etat de section des propriétés non bâties , 1936-1982 

-Remembrement 

        Plan de remembrement , 1983 

        Procès-verbal de remembrement , 1963 et 1986 

        Procès-verbal de remembrement pour Gricourt et Fayet , 1983 

-Impôts , année 1920-1966    

-Copie de la matrice génèrale , 1931-1977 (série complète )

-Rôles des taxes professionnelles , foncières et d’habitation , année 1980

 

Affaires militaires  

 

-Recensements militaires , 1945-1954 , années 1960-années 1980 et depuis la classe 1985 

Affaires militaires , années 1950 et 1960

-Occupation allemande , 1940-1944 (2 pochettes ) 

-Ravitaillement , 1942 (2 pochettes de correspondance et de circulaires )

-Réquisitions , 1942-1944 

-Anciens combattants et désobusage , années 1950 et 1960  

 

Police 

 

-Comité des fêtes , fêtes communales , nationales , sorties , depuis les années 1960 

-Chasse , années 1980-1990 

-Fleurissement , depuis les années 1970 

-Etrangers , 1931-1967

 

Elections et personnel 

 

-Elections politiques et professionnelles , depuis les années 1919 ( avec lacunes )

-Listes électorales , depuis les années 1950 

-Prud’hommes , années 1930 

-Tribunaux des baux paritaires et ruraux , 1928-1942

-Elections à la sécurité sociale , 1947-1950 

 

Finances communales  

 

-Registres de comptabilité , 1930-1968

-Budgets , 1940-1952 

-Comptabiliyé communale , 1932-1958 

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics 

 

-Ecoles , travaux , années1990

-Salle polyvalente , travaux , années 1990

-Mémoires de travaux , 1960-1963 , 1966 , 1967-1971 

-Cimetière , travaux , années 1980 ( avec plan )

-Cimetière , réfection , années 1990 

-Eglise : plan , devis , années 1920-1970 

-Grille du cimetière , abreuvoir , monument aux morts , mairie-école : plans , calques , années 1920-1930 

-Reconstruction ( église , monument aux morts , puits ) , années 1920-1930 

-Lotissement HLM , années 1970

 

Biens communaux , terrains 

 

-Cimetière 

        Plan : élaboré dans les années 2000 

        Actes de concessions depuis 1913 

 

Travaux publics et voirie , moyens de transport , régime de eaux 

 

-Voirie , année 1990 

-Distribution d’eau , 1940-1960 et depuis les années 1980 

-Adduction d’eau , 1962 

-Trottoirs , années 1970 

--Plan d’alignement , 1920

-Chemins d’intérêt général : copies d’actes des années1890 ,   certifiées conformes par l’archiviste Lucien Broche dans les années 1930 

-Permis de construire : depuis les années 1960 

-POS : 1974-1977 , 1981 , 1983 , 1985 , révisé en 1998 

-Plan du POS , années 1970

-PLU : élaboration du PLU , 2003-2005 

 

Assistance et prévoyance

 

-Registre de délibérations du bureau d’aida sociale , 1968-en cours

-Bureau d’aide sociale : copie de bons , années1960-1970

-Aide sociale , 1920-1966 et années 1970 et 1980

-Vaccination , années 1950-années 1970  

-CCAS , années 1980-1990

-Registre de déclarations des nourrices , années 1920-1930

-Retraites ouvrières , 1933-1954 

 

Instruction publique 

 

-Distribution de lait , années 1990-2000  

-Gestion de la cantine et garderie , années 1990-2000 

-Ecole , épreuves normalisées  (copies des élèves ) , années1970

-Registres d’appels journaliers des élèves , 1934-1935 

-Registres matricules des écoliers , un registre commençant en 1919 , un autre de 1958 

 

Autre

 

-SIADRE ( syndicat inter communal aménagement développement technique étude du Vermandois ) , années 1980-1990

 

 

    

Transcription par Mireille Fleury à partir des inventaires des AD