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Archives
communales de FLAVY-LE-MARTEL
Canton : Saint-Simon
Arrondissement : Saint-Quentin |
Communicabilité :
les archives de la commune de Flavy-le-Martel sont
des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux
de communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions
de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi de10h00 à 12h00 et de 16h
à 18h30
Tel :
03 23 52 50 37
Sources
complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
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Etat sommaire des collections
( situation
au 21/08/2006 )
Administration générale de la commune
-Registre d’arrêtés municipaux , 1921-1956 , 1956-1989 , 1990-1995 , 1995-2006
-Arrêtés (
en feuilles ) depuis 1949
-Registre des délibérations
municipales , 1919-1945 , 1945-1951 , 1951-1955 , 1955-1963 , 1963-1971 ,
1971-1977 , 1978-1982 , 1982-1987 , 1987-1992 , 1992-1996 , 1997-2000 ,
2001-2003 , 2003-en cours
-Assurances
, années 1940
Etat civil
-Registre d’actes , 1790-1793
, 1794-1798 , 1799-1806 , 1807-1811 , 1812-1817 , 1818-1825 , 1826-1832 ,
1833-1838 , 1839-1845 , 1846-1850 , 1851-1856 , 1857-1862 , 1863-1868 ,
1869-1874 , 1875-1880, 1881-1886 , 1887-1892 , 1893-1902 , 1903-1912 ,
1913-1917 , 1919-1929 , 1930-1936 , 1937-1945 , 1946-1952, 1953-1957 ,
1958-1961 , 1962 , 1963-1967 , 1968-1974 , 1975-1979 , 1980-1984 , 1985-1989 ,
1990-1994 , 1995-2001 .
Reconstitué depuis 1790
jusqu’à 1919
-Tables décennales ,
1813-1852 (reconstitué ), 1853-1912 , 1923-1942 , 1943-1952 , 1953-1962 ,
1963-1972 , 1973-1982 , 1983-1992 , 1993-2002 .
Population , économie sociale , statistique
-Recensements de population , depuis 1921
-Agriculture
, circulaires et correspondance , années 1920-années 1940
-Enquête agricole
, années 1940
Contributions ,
Administrations financières
-Cadastre
Plan révisé ,
1936
Etat de section ,
1922
Etat de section des propriétés non bâries ,
1936-1982
Matrices mixtes ,
années 1950 et 1960
Propriétés bâties ,
1911-1935
Propriétés non bâties
, 1923-1935
Bulletins des propriétés bâties , années 1930
Registre de déclaration des propriétés nouvelles , 1925-1941
-Remembrement : atlas , 1977 (modifié en 1981 )
-Avis de déclarations de taxes , 1944-1966
(registre à souches )
-Contributions directes , nomination des classificateurs et tableau des
contributions et impositions locales , années 1920
-Copie de la matrice générale , depuis les années 1980
-Redevance deseaux ,
années 1950 et 1960
Affaires militaires
-Recensement des jeunes gens
depuis 1921 environ
-Allocatuon
militaire , depuis 1919 environ
-Pigeons voyageurs (société « La Colombe ») , recensement , années 1920
-Recensement des chevaux et mulets , des véhicules , années 1930-1940
-Recensement des animaux de
ferme et état des animaux à ferrer , Seconde Guerre
mondiale
Première Guerre mondiale
-Ravitaillement américain , 1915-1917
-Réquisitions militaires , 1917-1918
-Dommages de guerre et reconstruction , Première Guerre mondiale
-Victimes de guerre , Première Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
-Ravitaillement
, années 1940-1950
-Cartes d’alimentation
, Seconde Guerre mondiale
-Rationnement des chaussures , années 1940
-Déclaration des pneumatiques , 1941
-Liste des laissez-passer , Seconde Guerre mondiale
-Camps de réfugiés et de
prisonniers de guerre , Seconde Guerre mondiale
-Prisonniers de guerre
français et allemands , Seconde Guerre mondiale
-Tombes militaires
, Seconde Guerre mondiale
-Liste des habitants rentrés
après le 20 juin 1940
-Allocations aux réfugiés , listes et circulaires , années 1940
-Réfugiés et sinistrés , Seconde Guerre mondiale
-Cantonnements et foyers militaires , Seconde Guerre mondiale
-Réquisitions allemandes , Seconde Guerre mondiale
-Emploi dans les
tourbières
-Dommages de guerre , Seconde Guerre mondiale
-Centre de secours
, depuis les années 1970
Police
-Registre de réception des
sportifs et festivités , 1954-1989
-Transports des corps , 1920-1944
-Etrangers
, renouvellement des cartes d’identité , années 1930
-Etrangers
, registre d’immatriculation , années 1920 et suivantes
-Registres de délivrance des
cartes d’identité , 1956-1978 ,
1978-1995 , 1999-2001 , 2002-2005
-Déclaration de grossesses , années 1940
-Nomination d’un vétérinaire-inspecteur , 1930
Elections et personnel
-Elections
, vers 1945
-Listes électorales
, 1919-années 1930
-Listes d’émargement
, depuis les années 1960
-Référendum
-Elections présidentielles
, depuis 1958
-Elections législatives
, depuis 1951
-Elections cantonales
, depuis 1951
-Elections municipales
, 1953-2001 (2 boîtes )
-Elections à la chambre et au
tribunal de commerce , procès-verbaux , années 1930
-Elections à la chambre de commerce , 1976-2000
-Elections à la sécurité sociale , années 1960
-Elections des prud’hommes , années 1950
-Salaire du personnel , depuis 1984
Finances communales
-Comptabilité
, depuis 1957
-Comptes de gestion, depuis
l’exercice 1917
-Budget primitif et supplémentaire , années 1940
-Budget depuis 1945 environ
-Comptes administratifs
, depuis 1920
-Factures ,
depuis 1969 (une boîte par an )
-Taxe sur les viandes , tueries , années 1940
-Registre de comptabilité
annuelle pour la commune , le bureau de bienfaisance
et la
-Caisse des écoles , années 1930 et 1940
Edifices communaux ,
monuments et établissements publics
-Monument aux morts , années 1920 et années 1940
-Salle des fêtes
, années 1920
-Travaux communaux
, années 1920-1930
-Plan de l’hospice Charles Lefèvre , 1926
-Maison de retraite :
conseil d’administration , humanisation , travaux ,
personnel , budget , années 1980 et suivantes
-Reconstruction de l’église (plan ) , de la mairie et de l’école , années 1920
-Recensement des locaux d’habitation , 1948
-Ecole ,
années 1960
-Stade ,
piscine , s.d.
Biens communaux , terrains
-Cimetière
Plan : arrêté le 26 juin 1971 , un second plan a été réalisé depuis
Registre des concessions : 1986-en
cours ; un second registre recense les concessions depuis 1920
Actes de concessions : 1856-1930 . Certains actes sont des copies certifiées par
l’archiviste Lucien Broche
-Service des eaux , années 1940-1950
-Service des eaux , travaux de distribution , années 1950
-Adduction d’eau
, travaux , années 1920
-Projet de distribution d’eau , 1925
-Distribution
, état des puits , bornes et citernes , années 1920-1930
-Usine élévatrice
, années 1950
-Projet d’alimentation en eau
potable , 1925 (avec plan )
-Branchements en eau , années 1920- années 1960
-Exploitation des marais communaux , années 1940
-Marais ,
années 1980
-Association foncière , années 1970-1980
Travaux publics et voirie ,
moyens de transport , régime de eaux
-Chemins ,
années 1920-1930
-Service vicinal
, années 1920-1930
-Chemins ruraux , années 1950
-Chemins vicinaux
, restriction de circulation et ressources disponibles , 1925 et années
suivantes
-Plan d’alignement
, 1922
-Remise enétat
du chemin de la barrière verte , 1931
-Echange de terrains pour
alignement : copies d’actes du XIXème siècle
certifiées par l’archiviste Lucien Broche en 1930
-Voirie ,
années 1950-années 1980
-Route nationale 37 , depuis les années 1970
-Voirie des routes
départementales 430 , 432 et 439
-Passage à niveau au chemin
de Savriennois sur la ligne Amiens-Tergnier , années 1930
-Télécommunication
, depuis les années 1960
-SNCF ,
GdF etEdF , années 1990
-Eclairage public
, années 1920 (avec plans )
-Déclaration de distribution électrique , années 1930
-Permis de construire et
déclaration de travaux , depuis les années 1950
-POS ,
1980
Assistance et prévoyance
-Bureau d’aide sociale :
budget , années 1920-1930
-Bureau de bienfaisance
, registre de délibérations , années 1920-1961
-Bureau d’aide sociale , registre de délibérations , années 1961-2001
-CCAS : registre des délibérations , années 2001-en cours
-Comptes de gestion du bureau
de bienfaisance , 1917-1931
-Pupilles de la nation , années 1920
-Hospice Charles
Lefèvre : travaux , années 1920-1930 ;
correspondance , budget et comptabilité , factures , travaux (mur de clôture
avec plan ) , années 1930-1960
-Hospice ,
comptes de gestion , 1917-1930
-Hospice ,
état des frais de séjour , années 1950 et 1960
-Assistance
, années 1940
-Assistance médicale gratuite , années 1940
-Registre des attributions
communales (aides apportées par la commune) , commencé
en 1945
-Listes des bénéficiaires de
soins médicaux aux mutilés et réformés
de Guerre , années 1920
Instruction publique
-Caisse des écoles , années 1930-1940
Transcription par Mireille Fleury à partir des
inventaires des AD