Communicabilité : les archives de la commune de Foreste sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation :secrétariat de mairie ouvert le mercredi de 11h-12h30 et le vendredi de 17h30-19h

Tel : 03 23 68 82 91

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales  

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Etat sommaire des collections

(situation au 18/07/2006)

 

 

Administration, générale de la commune  

-Registre des délibérations municipales , 1924-1961 ; 1961-1996 ; 1996-2002

 

Etat civil

-Registres d’actes : 1833-1859 ; 1860-1886 ; 1887-1915 registres reconstitués ) ; 1916-1930 ; 1931-1940 ; 1941-1950 ; 1951-1960 ; 1961-1972 

 

Population , économie sociale , statistique

-Statistiques agricoles , 1950-1960

-Registre des cultures , 1919-1930

 

Contributions , Administrations financières 

-Cadastre  

       Atlas reconstruction , 1935

       Matrices générales , 1927-1931 et 1932-1956

       Propriétés non bâties , 1936-1950

       Propriétés bâties , 1911-1950

       Etats de sections , 1936-1950

 

Affaires militaires

-Dossier répertoriant les sépultures militaires de le Première et de la Seconde Guerre mondiale

-Dossier concernant les prisonniers et les déportés durant la Seconde Guerre mondiale , 1945-1955

-Dossier de dommages de guerre , Seconde Guerre mondiale , fin années 1940- début 1950

 

Elections et personnel

-Dossier concernant le personnel communal , s.d.

 

Finances communales  

-Bordereaux de mandats et titres , années 60

 

Biens communaux , terrains 

-Cimetière 

       Plans , sans date

       Registre de concessions et répertoire établi par la société « Elabor »

 

Travaux et voirie , moyens de transport , régime de eaux  

-Permis de construire , depuis 2001

 

Assistance et prévoyance

-Registre du bureau d’aide sociale , 1920-1958 ; 1958-2003 

-Aide sociale , médecine et alimentaire , années 1960-1970  

Transcription par Mireille Fleury à partir des inventaires des AD