Archives communales de

Archives communales de

FRANCILLY-SELENCY

Canton : Vermand                                                Arrondissement :  Saint-Quentin    


Francilly et Selency sont des hameaux de Fayet  érigés en commune en 1883

 

Communicabilité : les archives de la commune de Francilly-Selency sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi de 17h à 19h

Tel : 03 23 09 60 03

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales

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Etat sommaire des collections

(situation au 07/08/2006)

 

 

Administration générale de la commune

 

-Registre des délibérations municipales , 1919-1925 ; 1925-1939 ; 1941-1956 ; 1986-1966 ; 1966-1980 ; 1980-1998 ; 1998-2001 ; 2001-nos jours 

-Conseil municipal , 1964-1992

-Assurances , années 1920

-Inventaire des archives communales , commencé dans les années 1930 (pas tenu à jour)

-Communauté de communes , 2000-2003

 

Etat civil

 

-Registres d’actes : 1883-1916 (reconstitué) ; 1917-1932 (avec tables décennales 1903-1912 et 1923-1932) ; 1933-1952 (avec tables décennales ) ; 1953-1972 ; 1973-1992 ; 1993-2006

-Pièces annexes de l’état civil , années 1920 à 1970

 

Population , économie sociale , statistique

 

-Dénombrement de la population , correspondance avec la préfecture , 1920-1962

-Listes de recensement de la population , 1921 , 1926 , 1931 et 1936 

-Changement de domicile de la population , 1920

-Ravitaillement , années 1920

-Statistiques agricoles , années 1920

-Bulletins de déclarations agricoles , années 1920 à 1950

-Imposition agricole durant la Seconde Guerre mondiale

-Bénéfices agricoles , années 1960 et 1970

-Registre de déclaration de récolte de blé , 1938-1958

-Déclaration de stock de pommes de terre , années 1940

-Déclarations agricoles , années 1940 et 1950

-Déclaration des superficies ensemencées en blé , 1933-1956

-Circulaires préfectorales relatives à l’agriculture , années 1940

-Plan de battage , années 1940

-Déclaration pour attribution de carburant , années 1970

-Viande et pain , 1920-1930 

 

Contributions , Administrations financières  

 

-Cadastre

       Plan napoléonien : 1834

       Plan révisé : tableau d’assemblage établi en 1953 ; tableau d’assemblage (éd. 1983) ; sections B et C  

       remembrées en 1953 (éd.1987 ) ; section C remembrée en 1953 (éd.1993 ) ; sections ZA et ZB (éd.1983 ) ; 

       sections ZA et ZB remembrées en 1984 (éd.1987 ) ; sections ZC , ZD et ZE remembrées en 1986 (au total 

       14 feuilles )

       Etats de section B , 1924

       Propriétés bâties , 1911-1947

       Propriétés non bâties , 1922 

       Matrices mixtes , 1948-1953

-Remembrement : procès-verbal de Gricourt , Fayet et extensions , 1983 ; de Francilly , Holnon et extension , 1986

-Commission communale de réorganisation foncière de Francilly-Selency , 1947-1948

-Copie de la matrice générale , 1922-1930  et 1936-1976

-Taxes foncières , d’habitation et professionnelle , depuis les années 1980

-Récapitulatif de l’état matrice , 1921

-Récapitulation des répartitions , 1921-1960

-Liste des contribuables assujettis à l’impôt , 1926-1960

-Nomination des commissaires des contributions , 1930

-Circulaires préfectorales relatives à la répartition des taxes et des contingents communaux , années 1950 et 1960

-Taxes sur les chiens , 1920-1931  

 

Affaires militaires

 

_-Recensements militaires , 1922-1960

-Déclarations de changement de domicile des militaires , années 1920 à 1933

-Avis de décès , 1920

-Registre à souches des bulletins portant avis de décès à fournir par le maire au commandant du bureau de recrutement pour les individus âgés de 20 à 48 ans , 1920-1925 

-Recensement des chevaux , 1920-années 1930

-Recensements des véhicules , 1920- années 1930

-Reconstruction ( Première Guerre mondiale ) , notamment école , mairie (plans) , années 1920

-Dommages de guerre ( Seconde Guerre mondiale ) , années 1950

-Reconstruction (Seconde Guerre mondiale ) , années 1950

 

Police  

 

-Police de la route , années 1950-1960

-Débits de boisson , années1920-1960

-Sinistres , années 1920-1940

-Permis de chasse , sans date

-Etrangers , années 1920-1950

-Enregistrement des dossiers de demande de carte d’identité pour les étrangers , 1938-1975

-Analyses d’eau , années 1920-1960

-Eau , années 1980 et 1990 et 2000

-Etablissements insalubres , années 1920-1960

-Listes de vaccinations , années 1960 et 1970

-Epizooties , années 1920-1950

-Enquête publique sur les boues , s.d. 

 

Elections et personnel  

 

-Elections , depuis les années 1920

-Liste des électeurs du conseil de prud’hommes , 1920-1965

-Liste des électeurs à la Chambre des métiers ,1933-1945

-Procès-verbaux d’élection  à la Chambre départementale d’agriculture , années 1930 à1960

-Etablissement des listes électorales à la Chambre de commerce , 1920-1931

-Listes électorales aux tribunaux de commerce ,  1920-1955

-Employés communaux , années 1950 et 1960

-Salaires et charges , 1977-2005

-Dossiers URSSAF , depuis 1976

-CNRACL , depuis 1987

-Nomination des gardes-champêtres ; années 1920 à 1950

-Délivrance de médailles , années 1960

 

Finances communales 

 

-Budget , depuis 1914

-Budgets supplémentaires , années 1920

-Chapitre additionnel , depuis 1919

-Comptes de gestion , années 1920

-Comptes administratifs , 1919-années 1950

-Comptabilité , 1953-1979

-Factures , bordereaux titres et mandats  , années 1970-2003

-Registres de mandats , années 1920 et 1930

-Emprunts et prêts , 1923-1943

-Extraits de délibérations sur les subventions , les factures , les traitements et les indemnités , 1920-1962

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics

 

-Entretien de la mairie et de l’école , années 1950

-Etablissement du cimetière , 1923-1924

-Cimetière

        Plan , s.d. (fin XXème siècle )

        Registre des concessions , de 1927 à nos jours

-Achat d’immeubles par la commune , années 1950 à 1960

-Ecole , travaux (et allocation scolaire ) , 1950-1960

-Salle polyvalente , appel d’offre et location

 

Biens communaux , terrains

 

Vente de parcelles à la commune par l’hospice de Saint-Quentin ou des particuliers , années 1920 à 1960 (expéditions d’actes notariés ) 

 

 Travaux publics et voirie , moyens de transport , service de eaux

 

-Plan d’alignement , 1923

-Chemins ruraux , vicinaux et de grande communication , années 1930-1950

-Taxes de prestations sur les chemins vicinaux , 1920-1924

-Ponts , travaux , années 1920

-Ouvertures de carrières , années 1920-1950

-Electrification , années 1920-1950

-POS : 1995 et dossiers du POS de Fayet , d’Holnon et Saint-Quentin + dossier du PLU de Fayet

-Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement , années 2000

-Dossiers sur les autoroutes A26 et A29 qui passent sur le territoire de la commune

 

Assistance et prévoyance  

 

-Registre du bureau d’aide sociale , 1920-1970

-Familles nombreuses , années 1920-1950

-Allocations familiales agricoles ,1937

-Assistance aux femmes en couches , années 1920

-Liste des indigents admis à l’assistance médicale gratuite , années 1920-1950

-Allocations aux réfugiés et évacués , années 1920

-Retraites ouvrières , années 1910-1920

 

Instruction publique

 

-Caisse des écoles , 1923-1960

-Cantine , 1995-2000

-Pupilles de la nation , 1921-1947

-CLSH , 1984-2005

-Judo , sans date