Archives communales de
GERMAINE
Canton : Vermand
Arrondissement : Saint-Quentin
Communicabilité :
les archives de la commune de Germaine sont des archives publiques ; à ce
titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions de
consultation : secrétariat de mairie ouvert le jeudi de 11h à midi
Tel : 03 23 68 83 78
Sources
complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
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Etat sommaire des collections
(situation au 18/06/2006)
Administration, générale de la commune
-registre des délibérations
municipales , 1919-1934 ; 1940-1972 ; 1973-1985 ( uniquement extraits
des délibérations jusqu’en 1976 ) ; 1985-2006 ; 2006-en cours
-Arrêtés municipaux
, 1954-1968 ; 2002-
-Inventaire des archives
communales ( établi dès la fin des années 1920)
Etat civil
-Actes ,
1833-1879 , 1880-1916 ( pour ces deux registres , état civil reconstitué ) ,
1919-1950 (un registre ) et 1951-2006
-Tables ,
1803-1893 (reconstituées ) et 1903-1992
Population , économie sociale , statistique
-Recensements
, listes nominatives , 1921 , 1926 , 1931 , 1936 , 1982 , 1990 , 1999 ,
2004
-Statistiques agricoles , 1946-1960
-Conventions agricoles , années 1970
-Déclarations de récoltes , années 1970
-Registre de cultures (céréales ) , 1945-1953
-Calamités agricoles
, années 1970
Contributions ,
Administrations financières
-Cadastre
Plans révisés ,
1962 ( éditions de 1964 , 1975 et 1987 )
Matrice des propriétés bâties et non bâties , 1962-1973 , 1974-1979 , 2003
Matrice des propriétés bâties , 1913-1957
Etat de section des propriétés non bâties , 1962-1986
-Remembrement
, commines de Vaux-en-Vermandois et de
Germaine , procès-verbal des opérations , 1961 et dossier , années 1970
-Extrait du rôle des impôts , 1952-1970
-Rôle des contributions
, 1967-2000
Affaires militaires
-Recensement militaire , depuis 1979
Police
-Registre d’immatriculation
des étrangers , 1920-1923 , 1923-1924
-Visa d’arrivée des étrangers , 1934-1975
-Visa de départ des étrangers , 1934-1974
-Enregistrement général des
dossiers des étrangers , 1934-1979
Elections et personnel
-Elections municipales
, depuis 1953
-Elections régionales
, années 1980
-Elections européennes
, années 1980
-Procès-verbaux de référendum , 1972 , 1988 , 2000 , 2005
-Elections présidentielles
, législatives , cantonales , sénatoriales , s.d.
-Elections professionnelles
, s.d.
-Révision des listes électorales , depuis 1994
-Tableau du conseil municipal
Finances communales
-Budgets ,
1953-1977
-Registre de comptabilité , années 1960
-Comptes administratifs
, 1951-années 1970
-Comptabilité de la commune
et du CCAS , 1953-1977
Edifices communaux ,
monuments et établissements publics
-Travaux sur l’école , années 1980
-Biens communaux
, années 1980
Biens communaux ,
terrains
-Cimetière
Plans , s.d.(dernier
quart du XXème siècle )
Registre de concessions
, 1934-1972 et un registre récent , s.d.
Travaux et voirie , moyens de
transport , régime de eaux
-Permis de construire
, 1976-2000 et 2000-2005
Assistance et prévoyance
-Registre du bureau de bienfaisance , 1920-1985
-Registre du centre communal
d’action sociale , 1985-2006
-Aide sociale
, 1954-1990
Transcription par Mireille Fleury d’après
les inventaires des AD