Archives communales de

Archives communales de

GROUGIS

Canton   : Wassigny                                                                                                         Arrondissement : Vervins

 

 

Communicabilité : les archives de la commune de Grougis sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert les lundi , mercredi et vendredi de 9h00-12h00

Tel : 03 23 66 01 54

 

Sources complémentaires : dépôts aux Archives départementales coté en E-Dépôt 168 : registres d’état civil  , cotés en E1 à E2 , 1803-1822

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Etat sommaire des collections

(situation au 25/09/2006)

 

 

Nota : l’état des collections dressé ci-dessous ne tient pas compte des archives conservées au grenier , encore inaccessibles , à l’exception des recensements de population .

 

Administration, générale de la commune   

 

-Registre d’arrêtés municipaux , 1969-2006

-Registre des délibérations municipales , 1855-1914 , 1935-1945 , 1945-1977 , 1977-2006

 

Etat civil

 

-Registres d’actes , 1668-1699 , 1700-1740 , 1741-1760 , 1761-1780 , 1781-1802 , 1823-1832 , 1833-1842 , 1843-1852 , 1853-1862 , 1863-1872 , 1873-1882 , 1883-1892 , 1893-1902 , 1903-1912 , 1913-1922 , 1923-1932 , 1933-1942 , 1943-1952 , 1953-1962 , 1963-1972 , 1973-1982 , 1983-1992 , le reste est en feuillets

-Tables , 1802-1853

 

Population , économie sociale , statistique  

 

-Recensements , listes nominatives , 1836 , 1841 , 1866 , 1872 , 1876 , 1881 , 1886 , 1896 , 1901 ; 1911 , 1921 , 1926 , 1931 , 1936 , 1956 , 1968 , 1984

 

Contributions , Administrations financières  

 

-Cadastre

        Atlas révisé , 1979-1989

        Matrices des augmentations et des diminutions des propriétés , 1836-1912

-Remembrement

        Atlas , 1957

 

Affaires militaires  

 

-Dommages de guerre (Seconde guerre mondiale ) : demandes d’indemnisation , années 1946-1950

 

Elections et personnel 

 

-Elections , depuis 1995

-Personnel

        Dossier TUC , 1984-1996

        Bulletins de salaire depuis 2006 ( auparavant la paie , les factures et le budget étaient archivés ensemble chronologiquement )

  

Finances communales  

 

-Registres de comptabilité , depuis 1993

 

Biens communaux , terrains

 

-Cimetière , registre en cours de reprise par la société Elabor 

-Concessions : feuilles volantes 

 

Travaux et voirie , moyens de transport , régime de eaux  

 

-Dossiers concernant la voirie , 1961-1989

-Plan d’alignement communal , milieu du XXème siècle

-Urbanisme

        Permis de construire , depuis 1980

 

Assistance et prévoyance

 

-Bureau d’aide sociale , CCAS : Rgistre de délibérations , 1927-2003  

 

Autres

 

-Fêtes/associations :

        Société musicale de Grougis , 1860-1880

        Comité des fêtes , 1984-1999  

 

Transcription par Mireille Fleury d’après les inventaires des AD