Archives communales de
JUSSY
Canton : Saint-Simon
Arrondissement : Saint-Quentin
Communicabilité :
les archives de la commune de Jussy sont des archives
publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de
communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions de
consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi de 10h à
12h et de 16h à 18h
Tel : 03 23
Sources complémentaires :
pas de dépôt aux Archives départementales
……………………………………………………………………………………………….
Etat sommaire des collections
(situation au 21/08/2006)
Administration, générale de la commune
-Registre des délibérations
municipales , 1919-1924 ; 1924-1940 ;
1940-1949 ; 1949-1956 ; 1956-1971 ; 1971-1988 ;
1988-1993 ; 1993-1997 ; 1997-2005 ; 2005-en cours
-Délibérations du conseil municipal , 1929-1966
-Assurances
, années 1920-1940
-Dossier d’une demande de
rattachement d’une partie de Jussy à Montescourt ,
1951
Etat civil
-Registre d’actes, 1790-an
III ; an IV-an X ; an XI-1812 ; 1813-1817 ;
1818-1822 ; 1823-1827 ; 1828-1832 ; 1833-1849; 1850-1866 ; 1867-1883
; 1884-1900 ; 1901-1916 ; 1919-1922 ; 1923-1927 ; 1928-1932; 1933-1937 ;
1938-1942 ; 1943-1947 ; 1948-1951 ; 1952-1957 ; 1958-1962 ; 1963-1967 ;
1968-1974 ; 1975-1979 ; 1980-1986
Etat civil reconstitué
jusqu’en 1916 inclus
-Tables décennales
, 1802-1902 ; 1932-1942 ; 1943-1972
Population , économie sociale , statistique
-Recensement de population , 1921
-Etat des parcelles
ensemencées en blé , années 1920
-Bénéfices agricoles
, années 1960
-Récolte de maïs , 1972
-Calamités agricoles
, 1975
-Indemnités agricoles pour la
sécheresse , 1976
-Chômage ,
années 1930
Contributions ,
Administrations financières
-Cadastre
Atlas révisé : 1939 ( éditions 1966 , 1987 et 1993 )
Etats de section : 1924 , 1943-1985
Propriétés bâties et non bâties et
comptes annulés , 1939-1986
Propriétés bâties ,
1911-1938
Propriétés non bâties
, 1923-1937
Registre de déclaration des
constructions nouvelles , 1925-1953
-Remembrement
Atlas : 12 feuilles
, non datées
Procès-verbal ,
1964
Dossier ,
1963-1966
-Matrice générale
, 1936-1961
-Contributions
directes : copie de la matrice des taxes ,
années1990
-Etat des redevances
, années 1980
-Taxes agricoles
, années 1960-1970
Affaires militaires
-Recensement militaire , années 1930-1990
-Registres à souches portant
avis de décès des militaires , 1924 et 1959
-Allocation militaire , années 1930-1940
-Recensement des chevaux , mules et mulets , et des automobiles , années
1920-1950
-Centre de secours de Flavy-le-Martel
, 1980-1997
-Dommages de guerre , Première et Seconde guerres mondiales
-Ravitaillement
, Première et Seconde guerres mondiales
-Anciens combattants
, 1920-1982
Première guerre mondiale
-Sommes payées aux boulangers
pour fourniture de pain pendant la guerre , Première guerre mondiale
-Reconstruction
, années 1920 dont reconstruction du bureau de poste , devis et
correspondance
Seconde guerre
mondiale
-Militaires
, permissions spéciales , Seconde Guerre mondiale
-Titres de circulation
, Seconde Guerre mondiale
-Etat des besoins en produits
pétroliers , Seconde Guerre mondiale
-Prisonniers de guerre , réfugiés , Seconde Guerre mondiale
-Réquisitions
, Seconde Guerre mondiale
-Travaux imposés par les Allemands , Seconde Guerre mondiale
-Gardes voies
, gardes auxiliaires de communication , Seconde Guerre mondiale
-Bombardements de 1944
-Biens sinistrés durant la
Seconde Guerre mondiale , dossier des années 1950
(mairie , écoles , salle des fêtes , compteurs et service des eaux …)
-Travaux sur le secteur
électrique endommagé durant la Seconde Guerre mondiale ,
années 1950 et 1960
-Reconstruction du plan de Braye , années 1950
-Réparations au bureau des
Postes et Télécommunications , années 1950
Police
-Etrangers
, années 1920-1950
-Interdiction de séjour , années 1930
-Assistance judiciaire , années 1920-1930
-Jurys d’assise
, 1979-1987 (un dossier par an )
-Action judiciaire intentée
contre la commune par la société Unimel Générale Alimentaire de Jussy
suite aux événements de mai 1968
-Pollution du canal , 1972
-Vaccine ,
années 1920-1950
-Listes de vaccination
, années 1950-années 1970
-Permis de chasse
, années 1990
Elections et personnel
Elections , années 1920-1930 , années 1950-1970
-Listes électorales
, années 1950-1970
-Elections
, radiation , années 1970 , 1983-1989
-Referendum
, 1958
-Elections législatives et présidentielles , 1965 et 1969
-Elections sénatoriales
, années 1990
-Conseil des prud’hommes , liste d’émargement , années 1980
-Tribunaux de commerce , listes électorales , années 1930-années 1980
-Listes des électeurs artisans , 1932-1974
-Elections à la Chambre
d’agriculture (circulaires , listes , procès-verbaux )
, 1960-1980
-Elections à la sécurité sociale , années 1950
-Personnel communal
, années 1940-1960
-CNRACL ,
URSAFF , salaires , depuis 1990
-Retraites du personnel , depuis les années 1940
-Cotisations et retraites , années 1970-1980
Finances communales
-Registres de recettes et dépenses , 1925-1929
-Registres de comptabilité ,années 1950
-Budgets (commune et bureau
d’aide sociale ) , années 1920-1940
-Comptes de gestion , années 1920
-Apurement des comptes de guerre , années 1920
-Factures et préparation du budget , 1925 , années 1940 à 1971
-Legs Promier , 1958
Edifices communaux ,
monuments et établissements publics
-Cimetière
Plan , s.d.
Actes de concessions
, depuis 1875
-Vente et cession par le
couple Lelong-Poitevin à Jussy , 1922
-Echange de terrains , années 1920
-Registre de relevé de
consommation d’eau aux compteurs (par habitant ) :
1929-1933 ; 1929-1938 ; 1933-1937
-Adjudication de l’eau , 1920
-Réservoir (plan ) , puits , années 1920
-Eau potable
, travaux , années 1920
-Assainissement
, 1922-1924
-Egouts et station d’épuration , dossier de 1924 (avec plans en couleur ,
rapports de l’ingénieur et réseau des égouts sur plan bleu )
-Service des eaux , pompes , années 1950-années 1980
-Projet de canalisation
,années 1970
-Association foncière , 1969-1980
Travaux et voirie , moyens de
transport , régime de eaux
-Alignement
, copies certifiées par l’archiviste Lucien Broche d’actes de vente et
d’achat de terrains , 1855-1900 (dont plans)
-Alignement (dont plans en
couleur) , 1922-1924
-Achat de terrain pour
aménagement de la voirie , années 1930
-Marchés de voirie , années 2000
-Chemins de fer ,
procès-verbaux de reconstruction , années 1920 (avec plan en couleur)
-Syndicat d’électrification
de Jussy (puis régie municipale de distribution
d’énergie électrique ) : registre de
délibérations , 1922-1955
-Régie municipale d’électricité , abonnements , années 1920
-Installation du réseau électrique , années 1920 (dont plan de distribution , 1922)
-Enquête sur l’établissement
des servitudes pour la ligne électrique , années 1930
-Travaux sur le réseau électrique , 1972-1990
-Travaux souterrains pour les
télécommunications , 1978-1991
-Déblaiements
, années 1920
Curage de la Clastroise ,
années 1960 , 1983
-Cité Corbeil
, achat de maisons , années 1920-1930
Lotissement CIL chemin de Camas , années 1980
-Constructions de logements HLM , années 1970
-Permis de construire
, depuis les années 1970 (21 boîtes)
-POS ,
1977
Cultes
-Eglise ,
biens de la fabrique , années 1920
Assistance et prévoyance
-Bureau d’aide sociale :
registre des délibérations , 1921-1933 , 1934-1961 ,
1961-1988
-Titres et bordereaux de
recettes du bureau de bienfaisance , 1954
-Bureau d’aide sociale , aide ménagère , 1960-1980
-Accidents du travail agricoles , années 1930-1950
-Assistance aux vieillards , années 1920-1950
-Assistance médicale gratuite , années 1930-1950
-Assistance aux familles nombreuses , années 1930-1950
-Assistance aux femmes en couches , années 1930-1950
Instruction publique
-Caisse des écoles , années 1920
-Rentrée scolaire
, année 1974 et suivantes
-Syndicat intercommunal de
fonctionnement du CES de Flavy-le-Martel , 1964-1973
-Syndicat de la piscine , 1978-1985
Transcription par Mireille Fleury
d’après les inventaires des AD