Archives communales de

Archives communales de

 

JUSSY

Canton : Saint-Simon                                                                          Arrondissement : Saint-Quentin

 

 

Communicabilité : les archives de la commune de Jussy sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h

Tel : 03 23   

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales  

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Etat sommaire des collections

(situation au 21/08/2006)

 

 

Administration, générale de la commune  

 

-Registre des délibérations municipales ,  1919-1924 ; 1924-1940 ; 1940-1949 ; 1949-1956 ; 1956-1971 ; 1971-1988 ; 1988-1993 ; 1993-1997 ; 1997-2005 ; 2005-en cours

-Délibérations du conseil municipal , 1929-1966

-Assurances , années 1920-1940

-Dossier d’une demande de rattachement d’une partie de Jussy à Montescourt , 1951

 

Etat civil  

 

-Registre  d’actes, 1790-an III ; an IV-an X ; an XI-1812 ; 1813-1817 ; 1818-1822 ; 1823-1827 ; 1828-1832 ; 1833-1849; 1850-1866 ; 1867-1883 ; 1884-1900 ; 1901-1916 ; 1919-1922 ; 1923-1927 ; 1928-1932; 1933-1937 ; 1938-1942 ; 1943-1947 ; 1948-1951 ; 1952-1957 ; 1958-1962 ; 1963-1967 ; 1968-1974 ; 1975-1979 ; 1980-1986  

Etat civil reconstitué jusqu’en 1916 inclus

-Tables décennales , 1802-1902 ; 1932-1942 ; 1943-1972 

  

Population , économie sociale , statistique  

 

-Recensement de population , 1921

-Etat des parcelles ensemencées en blé , années 1920

-Bénéfices agricoles , années 1960

-Récolte de maïs , 1972

-Calamités agricoles , 1975

-Indemnités agricoles pour la sécheresse , 1976

-Chômage , années 1930

 

Contributions , Administrations financières   

 

-Cadastre

        Atlas révisé : 1939 ( éditions 1966 , 1987 et 1993 )

        Etats de section : 1924 , 1943-1985

        Propriétés bâties et non bâties et comptes annulés , 1939-1986

        Propriétés bâties , 1911-1938

        Propriétés non bâties , 1923-1937

        Registre de déclaration des constructions nouvelles , 1925-1953

-Remembrement

        Atlas : 12 feuilles , non datées

        Procès-verbal , 1964

        Dossier , 1963-1966

-Matrice générale , 1936-1961

-Contributions directes : copie de la matrice des taxes , années1990

-Etat des redevances , années 1980

-Taxes agricoles , années 1960-1970

 

Affaires militaires  

 

-Recensement militaire , années 1930-1990

-Registres à souches portant avis de décès des militaires , 1924 et 1959

 

-Allocation militaire , années 1930-1940

-Recensement des chevaux , mules et mulets , et des automobiles , années 1920-1950

 

-Centre de secours de Flavy-le-Martel , 1980-1997

 

-Dommages de guerre , Première et Seconde guerres mondiales 

-Ravitaillement , Première et Seconde guerres mondiales

-Anciens combattants , 1920-1982

 

Première guerre mondiale

-Sommes payées aux boulangers pour fourniture de pain pendant la guerre , Première guerre mondiale

-Reconstruction , années 1920 dont reconstruction du bureau de poste , devis et correspondance 

 

Seconde guerre mondiale 

-Militaires , permissions spéciales , Seconde Guerre mondiale

-Titres de circulation , Seconde Guerre mondiale

-Etat des besoins en produits pétroliers , Seconde Guerre mondiale

-Prisonniers de guerre , réfugiés , Seconde Guerre mondiale

-Réquisitions , Seconde Guerre mondiale

-Travaux imposés par les Allemands , Seconde Guerre mondiale

-Gardes voies , gardes auxiliaires de communication , Seconde Guerre mondiale

-Bombardements de 1944

-Biens sinistrés durant la Seconde Guerre mondiale , dossier des années 1950 (mairie , écoles , salle des fêtes , compteurs et service des eaux …)

-Travaux sur le secteur électrique endommagé durant la Seconde Guerre mondiale , années 1950 et 1960

-Reconstruction du plan de Braye , années 1950

-Réparations au bureau des Postes et Télécommunications , années 1950

 

Police  

 

-Etrangers , années 1920-1950

-Interdiction de séjour , années 1930

-Assistance judiciaire , années 1920-1930

-Jurys d’assise , 1979-1987 (un dossier par an )

-Action judiciaire intentée contre la commune  par la société Unimel Générale Alimentaire de Jussy suite aux événements de mai 1968

-Pollution du canal , 1972

-Vaccine , années 1920-1950

-Listes de vaccination , années 1950-années 1970

-Permis de chasse , années 1990

 

Elections et personnel  

 

Elections , années 1920-1930 , années 1950-1970

-Listes électorales , années 1950-1970

-Elections , radiation , années 1970 , 1983-1989

-Referendum , 1958

-Elections législatives et présidentielles , 1965 et 1969

-Elections sénatoriales , années 1990

-Conseil des prud’hommes , liste d’émargement , années 1980

-Tribunaux de commerce , listes électorales , années 1930-années 1980

-Listes des électeurs artisans , 1932-1974

-Elections à la Chambre d’agriculture (circulaires , listes , procès-verbaux ) , 1960-1980

-Elections à la sécurité sociale , années 1950

-Personnel communal , années 1940-1960

-CNRACL , URSAFF , salaires , depuis 1990

-Retraites du personnel , depuis les années 1940

-Cotisations et retraites , années 1970-1980

 

Finances communales  

 

-Registres de recettes et dépenses , 1925-1929

-Registres de comptabilité ,années 1950

-Budgets (commune et bureau d’aide sociale ) , années 1920-1940

-Comptes de gestion , années 1920

-Apurement des comptes de guerre , années 1920

-Factures et préparation du budget , 1925 , années 1940 à 1971

-Legs Promier , 1958

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics  

 

-Cimetière

        Plan , s.d.

        Actes de concessions , depuis 1875

-Vente et cession par le couple Lelong-Poitevin à Jussy , 1922

-Echange de terrains , années 1920

-Registre de relevé de consommation d’eau aux compteurs (par habitant ) : 1929-1933 ; 1929-1938 ; 1933-1937

-Adjudication de l’eau , 1920

-Réservoir (plan ) , puits , années 1920

-Eau potable , travaux , années 1920

-Assainissement , 1922-1924

-Egouts et station d’épuration , dossier de 1924 (avec plans en couleur , rapports de l’ingénieur et réseau des égouts sur plan bleu )

-Service des eaux , pompes , années 1950-années 1980

-Projet de canalisation ,années 1970

-Association foncière , 1969-1980

 

Travaux et voirie , moyens de transport , régime de eaux  

 

-Alignement , copies certifiées par l’archiviste Lucien Broche d’actes de vente et d’achat de terrains , 1855-1900 (dont plans)

-Alignement (dont plans en couleur) , 1922-1924

-Achat de terrain pour aménagement de la voirie , années 1930

-Marchés de voirie , années 2000

 -Chemins de fer , procès-verbaux de reconstruction , années 1920 (avec plan en couleur)

 

-Syndicat d’électrification de Jussy (puis régie municipale de distribution d’énergie électrique ) : registre de délibérations , 1922-1955

-Régie municipale d’électricité , abonnements , années 1920

-Installation du réseau électrique , années 1920 (dont plan de distribution , 1922)

-Enquête sur l’établissement des servitudes pour la ligne électrique , années 1930

-Travaux sur le réseau électrique , 1972-1990

-Travaux souterrains pour les télécommunications , 1978-1991

 

-Déblaiements , années 1920

Curage de la Clastroise , années 1960 , 1983

 

-Cité Corbeil , achat de maisons , années 1920-1930

Lotissement CIL chemin de Camas , années 1980

-Constructions de logements HLM , années 1970

 

-Permis de construire , depuis les années 1970 (21 boîtes)

-POS , 1977

 

Cultes

 

-Eglise , biens de la fabrique , années 1920

 

 

Assistance et prévoyance

 

-Bureau d’aide sociale : registre des délibérations , 1921-1933 , 1934-1961 , 1961-1988

-Titres et bordereaux de recettes du bureau de bienfaisance , 1954

-Bureau d’aide sociale , aide ménagère , 1960-1980

-Accidents du travail agricoles , années 1930-1950

-Assistance aux vieillards , années 1920-1950

-Assistance médicale gratuite , années 1930-1950

-Assistance aux familles nombreuses , années 1930-1950

-Assistance aux femmes en couches , années 1930-1950

 

Instruction publique  

 

-Caisse des écoles , années 1920

-Rentrée scolaire , année 1974 et suivantes

-Syndicat intercommunal de fonctionnement du CES de Flavy-le-Martel , 1964-1973

-Syndicat de la piscine , 1978-1985

 

Transcription par Mireille Fleury d’après les inventaires des AD