Archives communales de
Leuilly-sous-Coucy
Canton : Coucy-le-Château Arrondissement : Laon
Communicabilité : les archives de la commune de Leuilly-sous-Coucy sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert les mardi et vendredi de 18 à 19h30 Tél : 03.23.52.45.85
Etat sommaire des collections (situation au 20/07/2006)
Administration général
de la commune
-registre des délibérations municipales, 1956-1971 ; 2001-2006 -Registre d’arrêtés municipaux, 1968-2006
Etat civil
-Registres d’actes, 1818-1827 ; 1828-1837 ; 1838-1857 ; 1858-1877 ; 1878-1892 ; 1893-1902 ; 1903-1913 ; 1914-1932 ; 1933-1951 ; 1952-1972 ; le reste est en feuillets, en instance de reliure -Tables, 1803-1982
Contributions,
Administrations financières
-Cadastre Atlas révisé, 1968 Matrices, année 1930 (au grenier) -Remembrement, plan, 1968
Affaires
militaires
-Dommages de guerre Seconde Guerre mondiale, une pochette, s.d. -Reconstruction des bâtiments communaux, 1950
-Dossier concernant la défense passive (1940) et les anciens combattants
Elections et
personnel
-Personnel Traitements des salaires, dossiers individuels, 1980-2004
Finances
communales
-Budgets, comptes administratifs (commune & CCAS), registres comptables.
Bien communaux,
terrains
-Cimetière Plan actuel Registre de concessions, feuilles volants depuis 1922 (2boites)
Travaux publics et
voirie, moyens de transport, Régine de eaux
-Permis de construire, 1972-2005 -Electrification d’une partie de la commune, 1960 -Relations avec la Lyonnaise des eaux, contrat d’affermage.
Assistance et
prévoyance
-Bureau d’aide sociale (BAS), feuilles reliées en classeur avec des extraits de délibération du conseil municipal, 1967-1978. -CCAS : registre mis en place en 2006
Instruction
publique
-Caisses des écoles, 1927-1991
Archives relatives
aux structures intercommunales
-Dossiers reçus du syndicat des Verts Monts