Archives communales de
Pontruet
Canton : Vermand
Arrondissement : Saint-Quentin
Communicabilité :
les archives de la commune de Pontruet sont des
archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de
communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions de
consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi et le vendredi de
18h00 à 19h30 et le mercredi de 14h à 16h
Tel : 03 23 .
Sources complémentaires : dépôt aux Archives
départementales , coté E-dépôt 295
D1-D2 : registre de délibérations du conseil municipal , 8
février 1853-10 avril 1878 ; 14 avril 1878-23 février 1902
G1 :
état de sections , 1835
G2 : matrice
mixte , 1835
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Etat sommaire des collections
(situation au 18/06/ 2006)
Administration, générale de la commune
-Registre des délibérations municipales , 1983-1997 ; 1997-2004 ; 2004-en
cours
-Registre des extraits de délibérations , 2000-2004 ; 2004-
-Délibérations
, 1973-1995
-Courriers divers (1998-2003)
-Circulaires
, années 1990 , 2000-2005
-Registre de délivrances de
cartes nationales d’identité , 1956-1982
Etat civil
-Actes , 1700-1739 ,
1740-1769 , 1770-an X , an XI-1812 , 1813-1832 , 1833-1852 , 1853-1862 ,
1863-1872 , 1873-1882 , 1883-1892 , 1893-1902 , 1903-1912 , 1913-1932 ,
1933-1952 , 1953-1972 , 1973-1982 , 1983-1992 , 1993-2002 , puis une
pochette par année
-Pièces annexes
, 1995-2003
-
Contributions ,
Administrations financières
Atlas :
Napoléonien : plan
, s.d.(= 2ème moitié du XIXème
siècle )
Révisé : plan ,
1954 et 1981
Matrices :
Matrice des propriétés bâties et non bâties , 1974-1979 ; 1980-1982 ; 1982-1984 ;
2003
Matrice des propriétés bâties , 1911-1953
Etat de section ,
1954-1987
Remembrement :
Plan , 1959
Procès-verbal de remembrement pour les
communes de Pontru et Pontruet , 1960 et 1981
Affaires militaires
-Recensement militaires , 1990-1994
Police
-Chasse ,
1995-2000
-Etrangers
, années 1980
Elections et personnel
-Elections
, années 1980 , 1988-1995 , 2002-2004
-Liste électorale 1994
-Révision des listes électorales , 1970-1983 , 1995-2000
-Paie ,
1999-2003
-URSSAF ,
1972-années 2000
-IRCANTEC ,
1896-1991
-Centre de gestion
, 1990-1992
Finances communales
-Budget
et comptes administratifs , 1981-1984 , 1986-1992 ,
1995-1996 , 1997-1998
-Budget
primitif et comptes supplémentaires , 1993-1995
-Bordereaux , mandats et titres , 1982-1994
-Registres
de comptabilité , 1985
-Factures , bordereaux et titres , 1979-1982 , 1985-1990
-Factures
et mandats , 2000-2003
Biens communaux ,
terrains
-Biens communaux
, s.d.
Travaux et voirie , moyens de
transport , régime de eaux
-Permis de construire
, 1969-1977 , 1979-1984 , 1986-1987 , 1990-1993 , 1996-0997
-Lotissement
, s.d.
-Aménagement du centre du
village et de l’église , 2002
-Autoroute A26
, s.d.
-DGE ,
s.d.
-Dossier assainissement
, 1975-1999
-Plan hivernal
, plan ORSEC , 1984-2005
Assistance et prévoyance
-Registre du Bureau d’aide sociale , 1956-2004 (après 2004 , feuilles volantes )
-Aide sociale
, s.d.
Instruction publique , sport
Plan du terrain de sport
(dernier quartier du XXème siècle )
Transcription par Mireille Fleury à
partir des inventaires des AD