Archives communales de

Archives communales de  

SAVY

Canton : Vermand                                                                          Arrondissement : Saint-Quentin

 

 

Communicabilité : les archives de la commune de Savy sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 17h30 à 19h00 , les mardi et vendredi de 9h00 à 11h30

Tel : 03 23 68 81 59

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales  

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Etat sommaire des collections

(situation au 29/08/2006)

 

Administration, générale de la commune  

-Arrêtés municipaux , depuis 2003

-Registre des délibérations municipales , 1919-1928 ; 1929-1938 ; 1941-1958 ; 1958-1971 ; 1972-1975 ; 1976-2000 ; 2000-en cours

-Délibérations , 1946-2001

-Courrier départ , depuis les années 1980

-Assurances , depuis les années 1980

-Communauté de communes , années 1990

-Intercommunalité , depuis 2000

-SIAM et SISSAD , depuis 1979

 

Etat civil  

-Registre d’actes , 1833-1852 ; 1853-1872 ; 1873-1892 ; 1893-1916 ; 1917-1932 ; 1933-1942 ; 1938-1940 (registre reconstitué d’après la collection du greffe) ; 1943-1951 ; 1952-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992

-Tables décennales , 1803-2002

 

Population , économie sociale , statistique

-Recensement de population , 1968 , 1975 , 1982 , 1990

-Statistiques agricoles , 1938

-Agriculture , depuis 1970

-Accidents du travail agricole : déclarations et certificats médicaux , années 1940-1960

-Accidents du travail , années 1930-1970

-Listes des demandeurs d’emploi , 1986-1998

 

Contributions , Administrations financières 

-Cadastre

        Atlas révisé , 1903 (édition 2003 )

        Etats de section des propriétés foncières , 1924 ; des propriétés non bâties , 1939-1984

        Matrices mixtes , 1939-1972 (2 volumes ) ; 1974-1984

        Propriétés bâties , 1911-1938

        Propriétés non bâties , 1919-1938 (2 volumes )

-Remembrement

        Atlas , 2003

        Procès verbal , 1986

        Procès verbal de remembrement de Fontaine-les –Clercs et ses extensions

-Copie de la matrice générale , années 1930-1990

-Impôts , années 1990

-Taxes locales , années 1990

 

Affaires militaires

-Recensements militaires , 1945-2005

-Sapeurs pompiers , années 1940-1970 (années 1940 essentiellement )

-Journal de guerre « 902 jours chez les Boches à Savy » , 1914-1918 (photocopies )

-Reconstruction et travaux concernant l’église , le presbytère , lamairie et le groupe scolaire , 1914-1932 (2 boîtes avec devis , plans et mémoires de travaux )

- Reconstruction de l’église , années 1920 (avec devis et plans )

- Reconstruction de l’école maternelle , années 1920

-5 affiches pour adjudication des travaux de reconstruction , années 1920

-Construction du monument aux morts , années 1920

-Dommages communaux , 1940-1958

-Dommages agricoles , 1946

-Dommages de guerre consécutifs à la Seconde Guerre mondiale

-Indemnités de guerre , 1940-1958

 

Police

-Fêtes , années 1960-1970

-Fêtes communales et débits de boisson , depuis 1988

-Buvettes , arrêtés , 1980-1994

-Registre de délivrance des cartes d’identité , 1974-2003

-Permis de chasse , années 1980

-Validation des permis de chasse , depuis 1976

-Registre des visas des permis de chasse , 1976-1987

-Ordures ménagères , depuis 1972

-Syndicat d’assainissement , depuis 1975

-Analyse des eaux , depuis 1990

-Vaccination : fiches individuelles , années 1950-1970 ; listes nominatives , années 1960

-Surveillance du bétail , années 1940-1950

-Porcherie de Roupy , 2004-2005

-Registres à souches de déclaration des maladies contagieuses du bétail , années 1920-1950

-Tuerie particulière de M.Rousseau , boucher charcutier : registre d’inspection , 1948-1957

 

Elections et personnel

-Listes électorales , 1979-1997

-Listes d’émargement , 1995-1996

-Révision des listes électorales , 1979-2000

-Inscriptions , procurations et radiations , 1981-1989

-Elections diverses , depuis 1960

-Référendum , 1988

-Elections européennes , 1979-1994

-Elections sénatoriales , 1980-1989

-Elections législatives , 1993

-Elections cantonales , 1979-1992

-Elections municipales , années 1940-1970 , 1977 , 1983 , 1989

- Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux , années 1970

- Elections à la Chambre de commerce , années 1970

- Elections prud’homales , 1979-1992

- Elections à la Chambre d’agriculture , 1979-1989

- Elections à la Mutualité sociale agricole (MSA) , 1984-1994

- Elections à la Sécurité sociale , années 1940

- Elections propriétés forestières , depuis 1978

- Elections à la Mutualité sociale agricole (MSA) , 1984-1994

-Personnel communal , années 1960-1970 (quelques pièces des années 1920-1930)

-Anciens employés , depuis les années 1980

-CES et TUC , années 1980 et 1990

-Bulletins de salaire du personnel , 1989-2004

-CNRACL , charges et salaures , 1974-2000

 

Finances communales

-Budgets, 1998-2000

-Comptes administratifs , 1995-1998

-Comptes administratifs et budgets , 2001-2002

-Registre d’enregistrement des mandats , 1919-1950

-Registre de comptabilité , années 1950-1989

-Comptabilité , factures et budgets , 1940-1998

-Bordereaux de comptabilité , 1983-2003

-Bordereaux et mandats , 1990

-Factures , 1972-2002

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics

-Plan de l’église , années 1920

-Cloche de l’église , réfection , années 1940

-Travaux de l’église , 1996-1999

-Plan du presbytère , années 1920

-Projet d’aménagement du presbytère en appartements , années 1990

-Travaux sur les bâtiments de l’école depuis les années 1960

-Salle polyvalente , médiathèque , halte garderie , années 1990 et 2000

-Location du logement de la mairie , depuis les années 1990

 

Biens communaux , terrains

-Cimetière

        Plan s.d. (récent)

        Registre des concessions , depuis 1922

-Aménagement paysager , 2000

-Alimentation en eau potable  (dont plan) , années 1970

-Eaux , raccordement , 1962-1992

-Redevance des eaux , depuis 1975

-Service des eaux , depuis les années 1990

-Installation d’une borne fontaine (plan) , 1932

 

Travaux et voirie , moyens de transport , régime de eaux

-Travaux de voirie , années 1920-années 1980

-Voirie du Tour de la Ville , 1998

-Autoroute A29 , expropriations , s.d.

-Cahier des charges pour la concession d’une distribution publique d’énergie électrique , années 1920-1930 ; plan du réseau , 1925

-Installation de pylônes électriques , années 1960

-Plan des réseaux EdF , PTT , assainissement et ensembles sportifs , s.d.

-Aérodrome de Roupy (dont plans ) , années 1950-1970

-Lotissement et HLM , s.d.

-Registre de déclaration des constructions nouvelles , années 1970

-Permis de construire , depuis 1976

 

Assistance et prévoyance

-Bureau d’aide sociale/CCAS : registre des délibérations , 1941-1988 ; 1989-en cours

-Bureau d’aide sociale , action sociale , années 1940-1960

-CCAS , depuis 1995

-RMI , depuis 1988

-Aide sociale à domicile , depuis 1994

-Protection maternelle et infantile , déclaration des nourrices d’enfants de moins de 6ans , 1960-1974

 

Instruction publique 

-Inscriptions scolaires , 1991-1995

-Effectifs de la restauration scolaire , depuis 1997

-Restauration scolaire , 1996-2004

-Distribution de lait pour l’école , années 1980

-Classe découverte , « le Vermandois parles routes navigables » , 1996

-Centre de loisirs etCLSH , 1996-2000

-Association sportive de Savy : registre des recettes et dépenses , 1974-1991 ; factures , années 1980

-Savignons loisirs : registre des cotisations (bibliothèque et adhérents) , 1989-1991 ; registre de banques , 1978-1991 ; adhérents , organisation de kermesses , années 1980

 

Transcription par Mireille Fleury d’après les inventaires des AD