Archives communales de
SAVY
Canton : Vermand
Arrondissement : Saint-Quentin
Communicabilité :
les archives de la commune de Savy sont des archives
publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de
communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions de
consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 17h30 à 19h00 ,
les mardi et vendredi de 9h00 à 11h30
Tel : 03 23 68 81 59
Sources
complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
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Etat sommaire des collections
(situation au 29/08/2006)
Administration, générale de la commune
-Arrêtés municipaux
, depuis 2003
-Registre des délibérations
municipales , 1919-1928 ; 1929-1938 ; 1941-1958 ;
1958-1971 ; 1972-1975 ; 1976-2000 ; 2000-en cours
-Délibérations
, 1946-2001
-Courrier départ
, depuis les années 1980
-Assurances
, depuis les années 1980
-Communauté de communes , années 1990
-Intercommunalité
, depuis 2000
-SIAM et SISSAD
, depuis 1979
Etat civil
-Registre d’actes ,
1833-1852 ; 1853-1872 ; 1873-1892 ; 1893-1916 ;
1917-1932 ; 1933-1942 ; 1938-1940 (registre reconstitué d’après la
collection du greffe) ; 1943-1951 ; 1952-1972 ; 1973-1982 ;
1983-1992
-Tables décennales
, 1803-2002
Population , économie sociale , statistique
-Recensement de population , 1968 , 1975 , 1982 , 1990
-Statistiques agricoles , 1938
-Agriculture
, depuis 1970
-Accidents du travail agricole :
déclarations et certificats médicaux , années
1940-1960
-Accidents du travail , années 1930-1970
-Listes des demandeurs d’emploi , 1986-1998
Contributions ,
Administrations financières
-Cadastre
Atlas révisé ,
1903 (édition 2003 )
Etats de section des propriétés foncières , 1924 ; des propriétés non bâties ,
1939-1984
Matrices mixtes ,
1939-1972 (2 volumes ) ; 1974-1984
Propriétés bâties ,
1911-1938
Propriétés non bâties
, 1919-1938 (2 volumes )
-Remembrement
Atlas , 2003
Procès verbal ,
1986
Procès verbal de remembrement de
Fontaine-les –Clercs et ses extensions
-Copie de la matrice générale , années 1930-1990
-Impôts ,
années 1990
-Taxes locales
, années 1990
Affaires militaires
-Recensements militaires , 1945-2005
-Sapeurs pompiers
, années 1940-1970 (années 1940 essentiellement )
-Journal de guerre « 902
jours chez les Boches à Savy »
, 1914-1918 (photocopies )
-Reconstruction et travaux
concernant l’église , le presbytère , lamairie et le groupe scolaire , 1914-1932 (2 boîtes avec
devis , plans et mémoires de travaux )
- Reconstruction de l’église , années 1920 (avec devis et plans )
- Reconstruction de l’école maternelle , années 1920
-5 affiches pour adjudication
des travaux de reconstruction , années 1920
-Construction du monument aux
morts , années 1920
-Dommages communaux
, 1940-1958
-Dommages agricoles
, 1946
-Dommages de guerre
consécutifs à la Seconde Guerre mondiale
-Indemnités de guerre , 1940-1958
Police
-Fêtes ,
années 1960-1970
-Fêtes communales et débits
de boisson , depuis 1988
-Buvettes ,
arrêtés , 1980-1994
-Registre de délivrance des
cartes d’identité , 1974-2003
-Permis de chasse
, années 1980
-Validation des permis de chasse , depuis 1976
-Registre des visas des
permis de chasse , 1976-1987
-Ordures ménagères
, depuis 1972
-Syndicat d’assainissement
, depuis 1975
-Analyse des eaux , depuis 1990
-Vaccination : fiches individuelles , années 1950-1970 ; listes nominatives ,
années 1960
-Surveillance du bétail , années 1940-1950
-Porcherie de Roupy ,
2004-2005
-Registres à souches de
déclaration des maladies contagieuses du bétail ,
années 1920-1950
-Tuerie particulière de M.Rousseau , boucher charcutier : registre d’inspection
, 1948-1957
Elections et personnel
-Listes électorales
, 1979-1997
-Listes d’émargement
, 1995-1996
-Révision des listes électorales , 1979-2000
-Inscriptions
, procurations et radiations , 1981-1989
-Elections diverses
, depuis 1960
-Référendum
, 1988
-Elections européennes
, 1979-1994
-Elections sénatoriales
, 1980-1989
-Elections législatives
, 1993
-Elections cantonales
, 1979-1992
-Elections municipales
, années 1940-1970 , 1977 , 1983 , 1989
- Elections aux tribunaux
paritaires des baux ruraux , années 1970
- Elections à la Chambre de commerce , années 1970
- Elections prud’homales , 1979-1992
- Elections à la Chambre d’agriculture , 1979-1989
- Elections à la Mutualité
sociale agricole (MSA) , 1984-1994
- Elections à la Sécurité sociale , années 1940
- Elections propriétés forestières , depuis 1978
- Elections à la Mutualité
sociale agricole (MSA) , 1984-1994
-Personnel communal
, années 1960-1970 (quelques pièces des années 1920-1930)
-Anciens employés
, depuis les années 1980
-CES et TUC
, années 1980 et 1990
-Bulletins de salaire du personnel , 1989-2004
-CNRACL ,
charges et salaures , 1974-2000
Finances communales
-Budgets,
1998-2000
-Comptes
administratifs , 1995-1998
-Comptes
administratifs et budgets , 2001-2002
-Registre
d’enregistrement des mandats , 1919-1950
-Registre
de comptabilité , années 1950-1989
-Comptabilité , factures et budgets , 1940-1998
-Bordereaux
de comptabilité , 1983-2003
-Bordereaux
et mandats , 1990
-Factures , 1972-2002
Edifices communaux ,
monuments et établissements publics
-Plan de l’église
, années 1920
-Cloche de l’église
, réfection , années 1940
-Travaux de l’église , 1996-1999
-Plan du presbytère
, années 1920
-Projet d’aménagement du
presbytère en appartements , années 1990
-Travaux sur les bâtiments de
l’école depuis les années 1960
-Salle polyvalente
, médiathèque , halte garderie , années 1990 et 2000
-Location du logement de la mairie , depuis les années 1990
Biens communaux , terrains
-Cimetière
Plan s.d. (récent)
Registre des concessions
, depuis 1922
-Aménagement paysager , 2000
-Alimentation en eau
potable (dont plan) ,
années 1970
-Eaux ,
raccordement , 1962-1992
-Redevance des eaux , depuis 1975
-Service des eaux , depuis les années 1990
-Installation d’une borne
fontaine (plan) , 1932
Travaux et voirie , moyens de
transport , régime de eaux
-Travaux de voirie , années 1920-années 1980
-Voirie du Tour de la Ville , 1998
-Autoroute A29
, expropriations , s.d.
-Cahier des charges pour la
concession d’une distribution publique d’énergie électrique , années
1920-1930 ; plan du réseau , 1925
-Installation de pylônes électriques , années 1960
-Plan des réseaux EdF , PTT
, assainissement et ensembles sportifs , s.d.
-Aérodrome de Roupy (dont plans ) , années
1950-1970
-Lotissement et HLM , s.d.
-Registre de déclaration des
constructions nouvelles , années 1970
-Permis de construire
, depuis 1976
Assistance et prévoyance
-Bureau d’aide
sociale/CCAS : registre des délibérations ,
1941-1988 ; 1989-en cours
-Bureau d’aide sociale , action sociale , années 1940-1960
-CCAS ,
depuis 1995
-RMI ,
depuis 1988
-Aide sociale à domicile , depuis 1994
-Protection maternelle et infantile , déclaration des nourrices d’enfants de moins de
6ans , 1960-1974
Instruction publique
-Inscriptions scolaires , 1991-1995
-Effectifs de la restauration
scolaire , depuis 1997
-Restauration scolaire , 1996-2004
-Distribution de lait pour l’école , années 1980
-Classe découverte
, « le Vermandois parles routes navigables » , 1996
-Centre de loisirs etCLSH , 1996-2000
-Association sportive de Savy : registre des recettes et dépenses
, 1974-1991 ; factures , années 1980
-Savignons
loisirs : registre des cotisations (bibliothèque et adhérents) , 1989-1991 ; registre de banques , 1978-1991 ;
adhérents , organisation de kermesses , années 1980
Transcription par Mireille Fleury d’après
les inventaires des AD