Archives communales de 

Trefcon

Canton : Vermand                                                                          Arrondissement : Saint-Quentin

 

Communicabilité : les archives de la commune de Trefcon sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le jeudi de 9h00 à11h00

Tel : 03 23 66 55 59

 

Sources complémentaires :  dépôt aux Archives départementales  , coté E-dépôt 353

   D1 : registre de délibérations du Conseil municipal (mai 1890-août 1914)   

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Etat sommaire des collections

(situation au 20/06/2006)

 

Administration, générale de la commune 

 

-Registre des délibérations municipales , 1919-1934 , 1941-1993 , 1993-en cours

-Registre d’arrêtés municipaux , 1922-1982 ; 1 classeur , depuis 1982

-Dossier historique (quelques notes dactylographiées relatives à l’histoire de la commune ) ,s.d.

 

Etat civil  

 

-Actes , 1833-1852 , 1853-1872 , 1873-1892 , 1893-1912 , 1913-1932  (ces 5 registres ont été reconstitués après la Première Guerre mondiale) , 1933-1952 , 1953-1962 , 1963-1972 , 1973-1982 , 1983-1992

Un registre original couvre la période 1873-1882

-Tables , 1802-1833

 

Population , économie sociale , statistique

 

-Recensement de la population , 1975

 

Contributions , Administrations financières 

 

-Cadastre

        Plan révisé de 1956 (tableau d’assemblage uniquement) ; édition de 1987

        Etat de section , 2 registres , avant 1956 et 1956-1987

        Matrices cadastrales des propriétés bâties , 1911-1955

        Matrices cadastrales des propriétés non  bâties , 1922-1955

        Matrices cadastrales des propriétés bâties et non  bâties , 1955-1973 , 1974-1979 , 1980-à nos jours

-Rôles des contributions , 1922-1976

-Taxes d’habitation , taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties , taxes professionnelles , depuis 1977

-Impôts , années 1980

 

Affaires militaires

 

-Recensements militaires , 1946-1969 , 1970-1980 , 1983-1984

 

Police

 

Registre d’enregistrement des dossiers de demande de cartes d’identité d’étrangers , janvier 1938-1979

-Registre ‘inscription des envois de dossiers de demande de cartes d’identité , 1956-1993

-Etrangers , s.d.

-Registre des visas de départ délivrés à des étrangers , 1950-1972

 

 

 

Elections et personnel

 

-Listes électorales , s.d. et 1945-1965

-Elections européennes , 1979 et législatives , 1981

-Elections , 1976-1982

-Salaires , 2000-2004

-Urssaf et Ircantec , avant 1993 et 1999et CNRACL , depuis 1993

 

Finances communales

 

-Budget , 1981-1983 , 1984-1985 , 2002-2005

-Registres de comptabilité , années 1960-1980

-Factures et budget , 1974-1980

-Factures et bordereaux , 1974-1980 , 1983-1993 , 1994-1998

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics

 

-Plan de reconstruction de la mairie et de l’église , 1923-1924

-Projet d’adduction d’eau potable , années 1930

-Devis de travaux pour un puisard et un château d’eau , 1931

 

 

Biens communaux , terrains

 

-Cimetière

        Plan , s.d.

        Registre des concessions , 1933-2000

 

 

Travaux publics et voirie , moyens de transport , régime de eaux

 

-Dossier sur l’autoroute A29 , s.d.

-Travaux sur la ligne Ham-Roisel , s.d.

-Voirie , DDE , Ponts et chaussées , s.d.

-Eau , s.d.

-Gaz naturel , pipe-line , ligne électrique , s.d.

-Plan d’alignement , 1922

 

 

Assistance et prévoyance

 

-Registre du bureau d’aide sociale , 1956-1978

 

Transcription par Mireille Fleury d’après les inventaires des AD