Archives communales de Vénérolles

Canton : Wassigny Arrondissement : Vervins

Communicabilité : les archives de la commune de Vénérolles sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art 213-1 à L 213-5)

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 18h à 19h30, le jeudi de 10h à 11h30 Tél : 03.23.60.72.57

Source complémentaires : dépôt aux Archives départementales, coté E-dépôt 368 D1-D3 Registres des délibérations du Conseil municipal D1 1839-1865 D2 1865-1883 D3 1883-1914 GG1-GG3 Registres paroissiaux GG1 1670-1746 GG2 1747-1772 GG3 1773-1794 E1-E3 Registres d’état civil E1 1795-1802 E2 1803-1812 E3 1813-1822 G1 Atlas cadastral napoléonien M1 construction des écoles (1872-1885)

Etat sommaire des collections (situation au 29/06/2006)

Administration générale de la commune

-Registre des délibérations municipales, 1914-1935 ; 1935-1964 ; 1975-1979 ; 1979-1986 ; 1986-1994 ; 1994-2004 ; 2004 à nos jour -Registres d’arrêtés municipaux (1939-1945)

Etat civil

-Actes, 1823-1832 ; 1833-1842 ; 1843-1852 ; 1853-1862 ; 1863-1873 ; 1874-1882 ; 1883-1892 ; 1893-1902 ; 1903-1912 ; 1913-1922 ; 1923-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1952 ; 1953-1962 ; 1963-1967 ; 1968-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 ; 1993-2002

Population, économie sociale, statistique

-Recensements, listes nominatives, 1968 (+ recensement 1960 dans le cadre du service de la main d’œuvre) -Statistiques agricoles, 1956 -Calamités agricoles, 1970 -Cultures, 1970 -Assurances agricoles, 1970

Contributions, Administrations financières

-Cadastre Plan révisé de 1969, mis à jour en 1986 Matrices des propriétés non bâties, début XIXe-1920 ; 1920-1964 Matrices des propriétés bâties, 1881-1910 ; 1911-1968 Matrice mixte : 1969-1973 états de section : 1984 -Copie de la matrice générale, 1967-1971 ; 1973-1976 -Remembrement : plan, 1968 ; procès-verbal des opérations, 1968

Affaires militaires

-Première guerre mondiale, relations avec l’autorité allemande -Seconde guerre mondiale, un dossier (+ liste des refugiés) -Sapeur pompier, 1871-1920 -Recensements militaires, 1950-1960

Police

-Fêtes, 1950 -Etrangers, 1950-1960 -Épizooties : registre, 1907-1946 -Vaccinations, 1956-1966 -Dossier d’enquête d’utilité publique sur les Anciens Etablissements Bouvart, 2003 -Etablissements Bouvard, demande d’agrandissement, 1960

Elections et personnel

Archives sans doute conservées intégralement depuis le début de XXe siècle (listes électorales, procès-verbaux des résultats, instructions…)

Finances communales

-Recettes : reçus, 1948 ; produit des droits de timbre, 1940-1955

Edifices communaux, monuments et établissements publics

-Ecole, travaux, 1909 -Bâtiments scolaires, travaux, 1960 -Etat des lieux de l’école, 1955

Biens communaux, terrains

-Concessions du cimetière, de 1943 à nos jours -Ventes, 1866-1889 -Terrains, 1960 -Plan de la commune, 1880

Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime de eaux

-Permis de construire, 1963-1970, 1989-1993, 2003-2004 -Alignement (plans), 1873-1925 -Voirie, 1866-1924 -Chemins ruraux, 1910-1930 -Service vicinal, 1873-1925 -Chemin de fer, 1884-1888, 1907-1908 -Electrification de la commune, 1929-1955 -Passerelle du moulin, 1911 -Ecluses, 1940

Assistance et prévoyance

-Registre du bureau d’aide sociale, 1975-1985 ; 1985-1994 ; 1994 à nos jours -Carnet des enfants en nourrice, 1956-1957 -Assurance sociales, 1950 -Accidents du travail, 1930-1950