Archives communales de

Archives communales de 

Wassigny

Canton : Wassigny                                                                          Arrondissement : Vervins

 

 

 

Communicabilité : les archives de la commune de Wassigny sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )  

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h , le samedi de 8h à 12h

Tel : 03 23 60 62 13

 

Sources complémentaires : dépôt aux Archives départementales  , coté  E-dépôt 396

D1-D3 : Registres des délibérations du Conseil municipal  (1836-1840 ; 1840-1855 ; 1855-1876 )

GG1-GG8 : Registres paroissiaux ( 1663-19963 ; 1694-1714 ; 1731-1742 ; 1743-1752 ; 1753-1762 ; 1763-1772 ; 1773-1782 ; 1783-1792 )

E1-E3 : Registres d’état civil (1793-1802 ; 1803-1812 ; 1813-1822 )

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Etat sommaire des collections

(situation au 29/06/2006)

 

 

       Une grande partie des archives anciennes  étant en vrac , il n’a pas été possible de dresser un état sommaire   

       des collections exhaustif .

                                                      

Administration, générale de la commune

 

-Registre des délibérations , 1899-1920 ; 1920-1932 ; 1932-1952 ; 1952-1962 ; 1967-1976 ; 1976-1984 ; 1984-1993 ; 1994-1995 ; 1995-1998

-Registre d’extraits des délibérations , 2000-2001

-Registre d’arrêtés municipaux , 1841-1949 ; 1986-2006

-Inventaire du mobilier , 1854-1869

 

Etat civil

 

-Actes , 1823-1832 ; 1833-1842 ; 1843-1852 ; 1853-1857 ; 1857-1862 ; 1863-1872 ; 1873-1882 ; 1883-1887 ; 1888-1892 ; 1893-1898 ; 1899-1903 ; 1904-1907 ; 1908-1912 ; 1913-1922 ; 1923-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1951 ; 1952-1957 ; 1958-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992

-Tables , 1802-1912

 

Population , économie sociale , statistique

 

-Recensements , listes nominatives , 1936 , 1954

-Déclarations de sinistres , vers 1930

-Statistiques agricoles , 1950-1970

-Déclarations des bénéfices agricoles , vers 1950 ; déclarations de récoltes , vers 1950

 

Contributions , Administrations financières 

 

Cadastre

        Plan napoléonien , 1832

        Plan révisé , 1953

        Matrices : mixtes , 1834-1914 ; propriétés non bâties , 1920-1952 ; propriétés bâties , 1882-1910 et 1911-

        1952 ; mixtes à partir de 1953

        Registres des déclarations , 1933-1973

 

 

       

Affaires militaires

 

-Affaires militaires , première guerre mondiale , période d’occupation : registres d’ordre transcrits 1916-1918

-Mutilés de guerre , pupilles de la nation , 1920

-Recensement des chevaux , 1927-1938

-Actes de décès militaires

-Pigeons voyageurs , recensement , 1931 , 1937

-Remise de la croix de guerre , vers 1920

-Inauguration du monument aux morts , 1920

-Réquisition , Seconde Guerre mondiale

-Recensement de main d’œuvre pour le STO

 

Police

 

-Registre de surveillance des vagabonds et nomades , 1921-1951

-Abattoirs , plans , demande d’extension , 1908 , 1936

 

Elections et personnel

 

-Elections , 1970-1980

 

Finances communales

 

-Budget (1920 )

-Registres de comptabilité (bureau d’aide sociale et commune ) , vers 1970-1980

 

Edifices communaux , monuments et établissements publics

 

-Eglise , travaux : plans , élévations , devis , 1868

-Mairie , travaux , projet de salle d’archives

-Location du presbytère , inventaire des biens , 1905-1922

-Ecole , travaux , vers 1950

 

Biens communaux , terrains

 

Cimetière : plans et concessions , s.d.

 

Travaux publics et voirie , moyens de transport , régime de eaux

 

-Chemins vicinaux du canton , commission de surveillance : registre de délibérations (1864-1893)

-Chemins vicinaux , 1872 , 1879-1920

-Electrification de la commune , 1920-1950

-Permis de construire : 1982-2006

-Certificat d’urbanisme : 1982-1997

-Dossiers relatifs à des opérations d’aménagement

 

Assistance et prévoyance

 

-Registre du bureau d’aide sociale (BAS) , 1874-1928 ; 1928-1971 ; 1971-2001

-BAS : personnel et fonctionnement , 1940-1950

-CCAS : dossier « les Bleuets »

-Aide sociale : registre des indigents , registre des nourrices

 

Instruction publique , lettres et arts

 

-Société musicale « Société philharmonique de Wassigny » , 1885-1887

 

Transcription par Mireille Fleury d’après les inventaires des AD