Archives
communales de
Achery
Canton
:
Communicabilité : les archives de la commune de Achery sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité
(Code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi et le mardi de 15h00 à 17h15, le jeudi de 15h00 à 18h15 et le vendredi de 8h30 à 10h30
Tél : 03.23.56.80.15
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des
collections
(situation au
03/04/2007
Administration générale de la commune
- Registres des délibérations municipales 1818-1847 ; 1847-1871 ; 1871-1891; 1892-1910 (deux registres non paraphés, peut-être des brouillons ou de comptes-rendus à usage interne) : 1882-1903 ; 1925-1949 ; 1949-1965 ; 1966-1982 ; 1982-1993 ; 1993-1999 ; 1999 à nos jours
- Registres d'arrêtés municipaux, 1952-1992 ; 1992 à nos jours
- Adjudications et autres actes de l'administration municipale, 1789-anX
Etat civil
- Registres d'état civil, an II-an X ; an XI-1812 ; 1813-1822 ; 1823-1832 ; 1833-1842 ; 1843-1852 ; 1853-1862 ; 1863-1872 ; 1873-1882 ; 1883-1892 ; 1893-1902 ; 1903-1912 ; 1913-1922 ; 1923-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1951 ; 1952-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 ; 1993-2002.
- Publication de mariage, an XII-1831
- Tables décennales, 1933-1942
Population, économie sociale, statistique
- Recensements de population, 1921 ; 1926 ;1931; 1954; 1962
- Statistiques agricoles 1921-1941, 1953-1954
Contribution, Administrations financières
Cadastre
- Atlas napoléonien 1825
- Atlas renouvelé, 1965 mis à jour en 1983
- Etat des sections 1825-1911
- Matrice des propriétés bâties 1911-1965
- Matrice des propriétés non bâties 1915 (2vol)
- Matrices mixtes, 1826-1914 (2 vol)
Remembrement
Atlas, 1964
- Procès-verbal, 1964
Autres contributions
- Copie de la matrice générale 1962-1970
- Taxes foncières, depuis 1970
Affaires militaires
- Recensement des classes 1924-1931
-
Première guerre mondiale
- Dommages de guerre : réquisitions 1914-1920
- Ravitaillement : rôles pour la distribution de vivres, 1919
- Déblaiement de la commune 1919-1923
- Reconstruction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère) : plans, mémoires de travaux, 1919-1929
- Reconstitution agricole, 1919-1924
Elections et personnel
- Elections politiques : listes électorales, procès-verbaux 1918-1932 ; 1950 à nos jours
- Elections professionnelles : listes s.d.
Finances communales
- Comptabilité de 1915 à nos jours
-
Edifices communaux, monuments et établissements
publics
- Mairie, travaux, s.d. (1970)
- Ecole maternelle, travaux, s.d. (1980)
Biens communaux – terrains
- Cimetière – registre des concession, 1819-1902
- Terrains communaux : aliénations et acquisitions de terrains 1840-1924
- Pâtures communales : état des bêtes, ventes d'herbes 1914-1932
- Ventes d'arbres, 1924-1931
Travaux publics et voirie, Moyens de transport, régime
de eaux
Chemins vicinaux/voirie
- Alignement :: plans, délibérations, correspondance 1870-1929
- Reconnaissance des rues : état, 1835
- Travaux de voirie : devis, délibérations 1928-1935
- Chemins vicinaux et ruraux : états, plans, tableaux rectificatifs, procès-verbaux 1880-1929
-
- Lotissement : plan, s.d. (1950) à noter : coté en 1 N 4
-
Urbanisme
- Permis de construire 1970 à nos jours
- Certificat d'urbanisme 1970 à nos jours
Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, puis bureau d'aide sociale
- Registre des délibérations 1880-1906 ; 1908-1964 ; 1965-2002 ; 2003 à nos jours
Application des lois d'assistance
- Allocations aux militaires et soutien de famille 1919-1926
- Allocations aux réfugués 1919-1920
- Soins gratuits aux victimes de guerre 1921-1925
- Accidents du travail : déclarations 1919-1932
- Assistance médicale gratuite 1919-1931
- Assistance aux femmes en couches 1920-1930
- Protection du premier âge carnets de nourrice, 1919
Instruction publique
- Commission scolaire 1925-1929
- Pupilles de la nation : arrêts, circulaires 1921-1924