Archives communales de

Celles-lès-Condé

 

                        Canton : Condé-en-Brie                                Arrondissement : Château Thierry

 

 

Communicabilité :les archives de la commune de  sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité

(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)

 

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert les mardi et vendredi de 14 à 19h00

Tél : 03.23.69.86.84

 

Sources complémentaires :

E -Dépôt 073 :

Etat civil = GG 1 à GG 7, 1660-1792, E 1 à E 10, 1793-1892

 

 

Etat sommaire des collections

(Situation au 05/05/2006)

 

 

Lors du précédent changement de municipalité en 1995, la mairie a été presque entièrement vidée de ses archives, à l'exception de l'état-civil et des registres de délibérations du Conseil municipal. Les collections commencent donc à cette date.

 

 

Administration générale de la commune

 

-        Registre des délibérations municipales, 1821-1842 ; 1843-1873 ; 1873-1909 ; 1934-1953 ; 1953-1995 ; 1995 à nos jours

-        Lacune constatée : 1909-1932 (registre présent en mairie en 1975)

 

Etat civil

 

- Registres d'actes : 1893-1912 ; 1913-1922 ; 1923-1942 ; 1943-1951 ; 1952-1982 ; 1983 à nos jours

 

Contribution, Administrations financières

 

-        Cadastre

-        Napoléonien, 1825 (non relié, les feuilles volantes ont été mises sous pochettes, à la fin de l'atlas révisé

-        Reconstruction, 1933 (copie pour appellation Champagne)

-        Matrices anciennes & tables des propriétaires, 1933

-        Propriétés non bâties, 1919

-        Remembrement, 1971

 

Biens communaux, terrains

 

-        Cimetière, plans, s.d.

 

Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime des eaux

 

-        Permis de construire depuis 1986

-        Certificat d'urbanisme depuis 1986

-        Plan d'occupation des sols (POS), depuis 1986