Archives communales de

Archives communales de

BRAYE-EN-THIERACHE

Canton :Vervins                                                        Arrondissement : Vervins

 

 

Communicabilité : les archives de la commune de Braye-en-Thiérache sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité  ( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le mardi de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 9h30 à 11h30 

Tél : 03 23 98 12 29 

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales 

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Etat sommaire des collections

( situation au 24/08/2006 )  

 

Les collections ne remontent qu’à l’après- guerre , la commune ayant été incendiée par les Allemands le 31 août 1944 

 

Administration générale de la commune

-Registre d’arrêtés municipaux , 1990-en cours 

Registre des délibérations municipales , 1944-1977 ; 1999-en cours 

Entre 1977 et 1999 , il n’existe pas de registre , les délibérations sont sous forme de feuilles volantes .

 

Etat civil 

-Registre d’actes , 1804-1808 ; 1809-1813 ; 1817-1822 ; 1822-1826 ; 1826-1844  ( mais les années 1827 à 1840 sont manquantes ) ; 1844-1848 ; 1848-1852 ; 1852-1857 ; 1857-1861 ; 1862-1866 ; 1866-1871 ; 1871-1874 ; 1875-1878 ; 1878-1883 ; 1883-1888 ; 1888-1893 ; 1893-1898 ; 1898-1902 ; 1902-1908 ; 1909-1913 ; 1914-1920 ; 1921-1927 ; 1928-1939 ; 1940-1944 ; 1944-1951 ; 1952-1962 ; 1962-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 ; 1993-2002 

L’état aété reconstitué pour la période 1804-1944 

 

Population , économie sociale , statistique 

-Chômage , 1976-1981 

 

Contributions , Administrations financières  

-Cadastre 

      Atlas révisé , 1964 (+ éditions 1983 et 1985 ) 

      Matrices des propriétés bâties et non bâties , depuis 1964 

      Propriétés bâties , 1911-1963 

      Propriétés non bâties , 1914-années 1960 , 1964-1984 

      Matrices cadastrales , comptes annulés , 1975-1979 

-Remembrement

      Atlas , 1984 

      Procès verbal , années 1980 

Copie de la matrice générale ,1972-1976 

 

Police 

-Délivrance des cartes nationales d’identité , s.d.

-Etrangers , s.d. 

-Vaccination , s.d.

 

Elections et personnel 

-Elections , depuis les années 1950 ( par type d’élection avec procès-verbaux ) , référendum , élections européennes , élections sénatoriales , élections législatives , élections municipales , élections à la chambre de commerce , élections à la chambre de métiers , élections prud’homales , élections à la chambre d’agriculture

-Listes électorales , 1965-2002

 

-Salaires , 1978-2005

-Ircantec , s.d.

-Retraite , s.d.

 

Finances communales 

Comptabilité , 1946-2004

 

Biens communaux , terrains

Cimetière : concessions , depuis 1943

 

Travaux publics et voirie , moyens de transport , régime des  eaux 

Voirie , 1959-1981 

Permis de construire : depuis les années 1960

 

Assistance et prévouance

RMI , années 1990-2000 

 

Instruction publique

Ecole : registre matricule , 1955-1978 

Ecole : registre d’appel journalier , années scolaires 1976-1977 à 1981-1982

Syndicat des écoles , s.d.

 

Autre 

Syndicat des eaux de la région de Braye-en-Thiérache ( commun siège ) 

Les archives les plus récentes sont chez le secrétaire 

Les archives anciennes sont dans les locaux municipaux : 

     - Registre des délibérations , 1956-1960 

     - Salaires 

     -Budgets , depuis 1958 

     -Emprunts , années 1960 

     -Expropriations , années 1970-1980 

     -Plan du chemin CD 613 de Prisces , s.d. 

     -Travaux , marchés et contrats , années 1960-1970 

 

Transcription par Jocelyne Jausserand à partir des inventaires des AD