Archives communales de
Deuillet
Canton :Fère (La)
Arrondissement :Laon
Communicabilité :
les archives de la commune de Deuillet sont des
archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de
communicabilité
( Code du
patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )
Conditions de
consultation : secrétariat de mairie ouvert le mercredi (
9h00-12h00) et le jeudi ( 9h00-12h00 et 14h00-18h00)
Tel : 03 23 56 35 89
Sources
complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
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Etat sommaire des collections
(situation au 07/09/2006)
Administration, générale de la commune
-Registre des délibérations municipales , 1913-1975 , 1975-1997 , 1997-2002 à compléter
( la collection des procès-verbaux
2002-2006 est encore en classeur )
Etat civil
-Registre d’actes :
1813-1822 , 1823-1832 , 1833-1842 , 1843-1852 , 1853-1862 , 1863-1872 ,
1873-1882 , 1883-1892 , 1893-1902 , 1903-1922 , 1923-1932 , 1933-1942 ,
1943-1952 , 1953-1962 , 1963-1972 , 1973-1982 , 1983-1992 , le reste est à
relier
Population , économie sociale , statistique
-Recensements : listes nominatives , 1946
Contributions ,
Administration financière
-Cadastre
Atlas napoléonien ,
1824 (mauvais état)
Atlas révisé ,
1963 (mis à jour en 1983)
Matrices :
Etats de section ,
1963-1988
Propriétés bâties ,
1911-1962
Propriétés non bâties
, 1919-1962
Matrices mixtes ,
1811-1914 ; 1974-1994
Copies matrices générales ,
1947-1951 ; 1952-1956 ; 1957-1961 ; 1962-1966 ;
1967-1971 ; 1972-1976
-Remembrement : Procès-verbal , 1962
-Autres contributions :
Table parcellaire communale
, 1990-1992
Taxe professionnelle ,
taxe d’habitation , 1974-1995
Affaires militaires
-Dommages de guerre ,( Seconde Guerre mondiale)
-Reconstruction ( Seconde Guerre mondiale) : petit dossier concernant
la reconstruction de la mairie , 1944-1945
Police
-Hygiène publique et
salubrité (vaccinations , épizooties , logements insalubres…) :
prescriptions sanitaires (
règlement sanitaire communal et vaccinations ) , 1923
Elections et personnel
-Listes électorales , années
1970
-Procès verbaux des élections
politiques et professionnelles , années 1970
Finances communales
-Comptabilité
Registres de comptabilité municipale ,
1947 ; 1952 ; 1955 ; 1959-1977 ; 1982-1990
Pièces comptables diverses
Travaux publics et voirie , moyens de transport ,
régime de eaux
-Electrification
Dossier concernant le passage de la
ligne Beautor à Saint-Gobain de 15V à 63V , 1982
-Urbanisme
Permis de construire : 1980-2000
Certificat d’urbanisme : une boite
nondatée
Assistance et prévoyance
-Registre du Bureau d’aide
sociale , 1873-1992
Instruction publique
-Caisse des écoles :
dossier , années 1930
Autres
-Dossiers classés par ordre
chronologique ( sans objet , ni typologique ) , 1959-1965