Archives communales de
Fontenelle-en-Brie
Canton : Condé-en-Brie Arrondissement : Château-Thierry
Communicabilité : les archives de la commune de Fontenelle-en-Brie sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le vendredi 17h30-19h00
Tél : 03.23.69.85.00
Source complémentaire : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des collectons (situation au 16/05/2006)
Administration général
de la commune
Registre des délibérations municipales, 1852-1866 ; 1867-1896 ; 1867-1925 ; 1926-2001
Etat civil
Registres d’actes, 1669-1699 ; 1700-1739 ; 1740-1759 ; 1760-1779 ; 1780-1799 ; 1800-1819 ; 1820-1839 ; 1840-1859 ; 1860-1879 ; 1880-1899 ; 1900-1919 ; 1920-1942 ; 1943-1952 ; 1953-1972 ; 1973-1992 ; 1993-à nos jours (en feuillets)
Contributions, Administrations financières
Cadastre Atlas napoléonien : ~1820 (manque tableau assemblage). En mauvais état Atlas révisé : 1961 (2éme édition 1966) Matrices : XIXe-XXe
Autres
Archives datant de la fin du XIXe siècle aux années 1970 Assurance : registre Pupilles placés dans la commune : registre Recensement des chevaux : fiches individuelles Maladies contagieuses, déclarations : fiches Cimetière : plan d’assemblage, 1922 Budgets primitifs Facture, pièces justificatives Dossiers relatifs aux sinistres Comptabilité communale : registre Circulaires préfectorales Permis de chasse, inscription : registre Elections : procès verbaux, listes électorales et d’émargement Urbanisme, permis de construire Personnel communal