Archives communales de
Guny
Canton : Coucy-le-Château Arrondissement : Laon
Communicabilité : les archives de la commune de Foreste sont des archives publique ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secréterait de mairie ouvert de 16h30 à 18h30. Le jeudi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 9h45 à 11h45. Tél : 03.23.38.86.79
Source complémentaires : dépôt aux Archives départementales, en cours de cotation Atlas napoléonien, s.d. (XIXe siècle)
Etat sommaire des collections
(situation
au 20/06/2006)
Administration général
de la commune
-Registre de délibérations, 1919-1934 ; 1934-1947 ; 1962-1988 ; 1988-2001 ; 2001-en cours -Délibérations de la commune, 1988-1992 -Registre d’arrêtés municipaux, 1974-1990 ; 1990-1994 ; 1995-1999 ; 1999-2006 ; 2006-en cours
Etat civil
-Actes, 1790-1799, 1800-1819, 1820-1829, 1830-1839,
1840-1859, 1860-1879, 1880-1899, 1900-1913, 1914-1917, (tous ces registres ont
été reconstitués après
Population, économie sociales, statistique -Recensements, listes nominatives : 1926, 1954, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 -Chômage, pointage, années 1970
Contributions
Administrations financières
-Cadastre révisé : 1967 (édition de 1983) : feuilles remembrées pour 1965 (édition de 1983) Matrices, depuis les années 1920 environ Etat de section, 1967-1988. -Remembrement, procès-verbal -Rôles des contributions, années 1990-2002 -copie de la matrice générale des contributions, 1931-1940
Affaires
militaires
-Dommages de guerre (Première Guerre mondiale) : 5 dossiers avec plans pour le presbytère, la mairie, une propriété communale, école des filles, école des garçons -Recensements des classes, années 1960
Polices, justice,
hygiène publique
-Chasse, s.d. -Débits de boissons, années 1980 -Ordures ménagères, 1981-2001
Elections et personnel -Elections municipales, s.d. -Elections prud’homales, s.d. -Elections législatives, s.d. -Listes électorales, 1952-1970, une liste par an -Salaires, s.d. et 1980 - CNRACL, années 1980 -CNFPT, 1993-2000 -Médailles
Finances
communales
-Budgets et comptes, depuis les années 1920 -Budgets et comtes administratifs, depuis les années 1930 -Budgets supplémentaires, depuis les années 1940 -Comptabilité, année 1960-1990 -Emprunts, 1987-2003 -Factures et comptabilités, année 1990 -Dépense et recettes, années 2000 -Registre comptable et d’inventaire, 1919-1951
Edifices communaux, monuments et établissements publics
-Aménagement de l’école (avec 10 plans), années 1950
Biens communaux, terrains
-Cimetière : plan, 1988 ; registre de concessions, 1921- en cours -Peupliers, 1981-1998 -Syndicat des propriétaires forestiers -Biens communaux, 1898 (quelques pièces) -Expéditions d’actes notariés de vente de terrains, 1925 et 1932 -Prés, arbres et herbes, années 1920 -Terrains communaux, années 1960-1970
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime de eaux -Chemins vicinaux, s.d. -Eau, s.d. -Alimentation en eau, années 1970 -Projet d’adduction et de distribution en eau potable, 1926 -Dossiers d’alignement, année 1890 -Travaux, années 1960-1970 -Eclairage, années 1980 -Permis de construire, années 1980-1990, 1996-1998
Assistance et prévoyance -Registre du bureau d’aide sociale, 1947-1962, 1955-2005 -registre de déclarations d’accidents, 1925-1953 -Liste nominative de vaccinations, 1930-1950 environ -Dossiers en lien avec la DIPAS, s.d. -CCAS, années 1970-1980 -Registres de bons d’assistance médicale gratuite, années 1950
Instructions publique
-Monuments historiques, années 1920 (2 pièces), années 1960-1970
Sont par ailleurs conservées en communes les archives de l’association gérant le comité des fêtes, les archives de l’union sportive (1975-1991 environ) et les archives du syndicat scolaire de Champs (comptabilité, 1995- aujourd’hui ; URSSAF ; personnel ; Riantec ; délibérations)