Archives communales de Jouaignes
Canton : Braine Arrondissement : Soissons
Communicabilité : les archives de la commune de Jouaignes sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 9h00 à 11h30 Tél : 03.23.54.87.80
Sources complémentaires : dépôt aux archives départementales coté en E-dépôt 185 : E 1 à E 2, registres des actes d’état civil, 1692-1806
Etat sommaire des collections (situation au 18/05/2005)
Administration général
de la commune
-Registre d’arrêtés municipaux, 1985 à nos jours -Registre des délibérations municipales, 1919-1932 ; 1932-1953 ; 1963-1976 ; 1976-1995 ; 1996 à nos jours
Etat civil
-registres d’actes, 1813-1828 ; 1829-1849 ; 1850-1874 ; 1875-1899 ; 1900-1917 ; 1918-1931 ; 1932-1942 ; 1943-1952 ; 1953-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992
Contributions,
Administrations financières
-Cadastre Atlas napoléonien, 1813 (très mauvais état) Atlas de la reconstruction, 1940 Matrices des propriétés bâties et non bâties Matrices mixte Matrices générales
-Remembrement, atlas de 1967 et matrices
Biens communaux,
terrains
-Cimetière, registre des concessions, 1860-1961
Autres (documents postérieurs aux années 1970)
-Election : listes ; électorales ; Permis de construire ; Comptabilité ; Budget communal