Archives communales de
Jumencourt
Canton : Coucy-le-Château Arrondissement : Laon
Communicabilité : les archives de la commune de Jumencourt sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert les lundi de 9h30 à 12h00 & le jeudi de 9h00-12h00 Tél : 03.23.52.41.32
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des collections (situation au 20/07/2006)
Administration général
de la commune
-Registre d’arrêtés municipaux, feuilles mobiles en classeur depuis 1984 -Registre des délibérations municipales, 1940-1958 ; 1958-1973 ; 1974-1983 ; 1984-1996 ; 1996-à nos jours
Etat civil
-Registres d’actes : 1793-1802 ; 1803-1812 ; 1813-1822 ; 1823-1832 ; 1833-1842 ; 1843-1852 ; 1853-1862 ; 1863-1872 ; 1873-1882 ; 1883-1892 ; 1893-1902 ; 1903-1913 ; 1914-1922 ; 1923-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1951 ; 1952-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-2002 ; 2003-à nos jour
Population,
économie sociale, statistique
-Recensements, listes nominatives, 1978-1990
Contributions,
Administrations financières
-Cadastre Atlas révisé, 1938, révisé en 1987 Matrices des propriétés bâties, 1923-1937 Matrices des propriétés non bâties, 1922 Copie de la matrice générale 1922-1926 ; 1927-1931 ; 1931-1935
-Remembrement, procès-verbal de 1970
Elections et personnel -Election, depuis 1971
Finances communales -Finances communales, depuis 1976
Biens communaux, terrains -Cimetière Plans, en cours de réfection par la société Elabor Registre de concessions, en cours de réfection par la societe Elabor
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime de eaux
-Urbanisme Permis de construire, 1960-2002 Certificat d’urbanisme, s.d. -Dossier concernant le lotissement te les travaux d’aménagement engendrés
Assistance et
prévoyance
-Registre du bureau d’aide social, 1979-à nos jours