Archives
communales de
La
Chapelle-Monthodon
Canton
: Condé en Brie Arrondissement
: Château-
Communicabilité : les archives de la commune de
(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le mardi et le samedi de 13h00 à 14h00
Tél : 03.23.80.85.55
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des
collections
(Situation au
10/06/2007)
Administration générale de la commune
- Registre d'arrêtés municipaux, 1999-en cours
Registre des délibérations municipales, 1836-1862 (à la fin du registre on trouve les listes annuelles des habitants les plus imposés de la commune de 1851 à 1856)) 1862-1892 (avec la liste des habitants les plus imposés de 1864 à 1877), 1892-1920, 1921-1952, 1952-1982, 1982-2004, 2004-en cours
- Cartes d'élus au conseil municipal, 1989
- Circulaires préfectorales, 1989-1992
- Assurances, années 1940-années 1970
Etat civil
- Registres d'actes, 1668-1682, 1683-1703, 1703-1722 (lacune entre 1709 et 1720 années en désordre), 1732-1742, 1743-1752, 1753-1762, 1763-1772, 1773-1782, 1783-1792, 1793-1802, 1803-1812, 1813-1822, 1823-1832, 1833-1842, 1843-1852, 1853-1862, 1863-1872, 1873-1882, 1883-1892, 1893-1902, 1903-1922, 1923-1932, 1933-1942, 1943-1962, 1963-1972, 1973-1982, 1983-1992
- Pièces annexes de l'état civil, années 1920 – années 1970
Population, économie sociale, statistique
- Liste nominative des habitants et des contribuables, 1810
- Listes nominatives, 1891, 1896, 1921, 1926, 1931, 1936, 1954
- Recensement : statistiques et tableau récapitulatifs, 1921 et 1926
- Recensement : bulletins individuels de déclarations, 1891, 1896
- Mouvement de la population, années 1880-années 1890
- Déclarations de récoltes de vignes, 1943-1975
- Vignes (notamment état des parcelles et déclaration de stocks de vins), années 1960-années 1990
- Registre de déclaration de cheptels, 1944
- Bulletins de déclarations agricoles, 1941, 1943-1944
- Déclarations de vignes et d'encépagement, 1982-1994
- Enquête agricole, années 1900-années 1940
Contribution, Administrations financières
- Cadastre
- Atlas napoléonien : 1825 et 1940 (édition de 1982)
- AOC Champagne : plan de délimitation de la zone dans le commune, 1965
- Taxe foncière : copie de la matrice, années 1980
- Taxe d'habitation : copie de la matrice, années 1980
- Registre de déclaration des constructions nouvelles, années 1930-années 1940
Affaires militaires
- Recensement militaire : circulaires préfectorales, 1915-1920
- Recensement militaire : listes, 1931-1965, 1970-1976
- Déclaration de changement de résidence des militaires : registre, 1920-1931
- Recensement de chevaux, 1932, 1935, 1937, 1939, 1940
- Garde nationale, bulletins individuels, années 1830
- Garde nationale, élection des sous-officiers, 1837, 1840
- Garde nationale, contrôle matricule des militaires, 1832 (deux registres)
- Livre de rapport de la garde nationale stationnant à La Chapelle-Monthodon, 1870
- Sapeurs-pompiers, règlement, années 1900
- Pompiers : liste des engagés, années 1870
- Compagnie des sapeurs-pompiers, cotisation : registre, 1906-1913
- Conseil supérieur des sapeurs-pompiers, élections, années 1910
Première Guerre mondiale
- Acquisition d'un terrain pour servir de poste de refuge, 1914
- Logement et cantonnement, indemnisation et déclaration de dégâts, 1914-1918
- Logement des troupes, cantonnement, 1915-1917
- Etat des habitants qui ont le droit au paiement des prestations fournies à l'autorité militaire par suite de réquisition
- -Réfugiés, 1915-1918
- Dommages de guerre, bulletins de déclaration, années 1920
- Monument aux morts, projet : plan, 1920
- Etat des bombes militaires, 1919-1955
- Société coopérative de reconstruction de Monthodon, années 1920
- Ravitaillement
- Travaux de reconstruction
Seconde Guerre mondiale
- Questionnaire à l'usage des consommateurs de charbon pour les foyers domestiques, 1940
- Liste des habitants, 1943
Police
- Chasse, années 1960-années 1970
- Etrangers, demande de cartes d'identité, 1935-1937
- Cartes d'identité d'étrangers, années 1940
- Vaccinations : listes, 1932-1945, 1949-1962
- Vaccinations : fiches individuelles, 1945
Elections et Personnel
- Listes électorales, années 1830- années 1950, 1962
- Listes électorales, révision et radiation, années 1910, années 1950-années 1960
- Elections, instructions, années 1870-années 1910
- Référendum : procès-verbaux, 1958, 1961-1962, 1969
- Elections présidentielles : procès-verbaux, 1958, 1961-1962, 1969
- Elections sénatoriales : procès-verbaux, années 1870-années 1920, 1932
- Elections législatives : procès-verbaux, années 1870-années 1920, 1956, 1958, 1962, 1967-1968, 1973, 1978
- Elections cantonales : procès-verbaux, 1931, 1945, 1947, 1951, 1958, 1964, 1976
- Elections municipales : procès-verbaux, années 1870-années 1900, 1935, 1945, 1947, 1953, 1959, 1963, 1965, 1971, 1977
- Elections politiques, années 1930
- Chambre d'agriculture : listes des électeurs, années 1930, années 1920-années 1950
- Tribunaux de commerce, listes électorales, années 1950
- Chambre et tribunal de commerce, années 1900-années 1920
- Chambre de métiers, listes électorales, 1939
- Bulletins de paie, années 1950
Finances communales
- Budget primitif, 1931-1950, 1966-1980, 1982-1985, 1988-1993
- Factures, bordereaux et mandats, 1960-1961
- Factures, 1935-1936n années 1940 années 1950, 1968-1983
- Registres de comptabilité, 1940-1953, 1957-1958, 1966-1968
- Réception des comptes du receveur, années 1932-1933
- Mandats, années 1900
Edifices communaux, monuments et établissements
publics
- Mairie, travaux de réfection au clocheton, 1955 (avec plan sur calque)
- Logement de l'instituteur, travaux : devis, années 1950
- Nouveau cimetière, construction, 1873-1874
Biens communaux, terrains
- Bois : registre des propriétaires avec désignation de la parcelle cadastrale, nature des bois et surface, s.d. (début du Xxe siècle ? Années 1920 ?)
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime
des eaux
- Travaux d'assainissement, 1986
- Chemins ruraux de Chézy et Monthodon, mise en viabilité, 1961
- Circulation en temps de dégel, années 1960
- Voiries, années 1950-1980
- Pont, années 1990
- Adjudication de travaux, années 1930
- Prestations vicinales, 1921
- Tableau des chemins, 1939-1940
- Distribution d'énergie électrique (dont plan), années 1920-années 1980
- Permis de construire, depuis 1963
- Zone d'environnement protégé de la vallée du Summelin, années 1970-années 1980
Assistance et Prévoyance
- Bureau d'aide sociale : registre de délibérations, 1894-1935
- Elections de délégués à la commission administrative du bureau d'aide sociale, années 1890-années 1910
- Secours mutuels, années 1880-années 1910
- Société d'assurance mutuelles contre la mortalité des bêtes bovines, années 1900-1910
- Hospice de Montreuil-sous-Laon, années 1890-années 1910
-
Hospices civils de Château
- Aide sociale, années 1970
- Retraites ouvrières et paysannes : cartes annuelles, années 1910
- Service médical gratuit, années 1860
- Aide médicale gratuite, années 1890-années 1900, années 1950, 1960-1965
- Registre des pupilles de l'assistance publique placés dans la commune, années 1930
- Placement en nourrice, 1920-1931 et 1936
- Registre de déclaration de nourrice, années 1870-années 1890, 1931-1934
- Registre de déclaration des parents, années 1870
- Enfants du premier âge, protection, années 1890-années 1900, années 1930
- Registre des parents et ayant-droit, 1920-1932
- Mutilés et réformés, liste, 1922
- Retraités,: liste, 1911
- Retraités : listes des personnes décédées, 1911-1913
- Bordereau de remise aux assurés des cartes d'assuré et d'identité, 1911
- Carnets de maternité, années 1920-années 1930
- Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, années 1900
- Assistance aux femmes en couche, années 1910
Instruction publique
- Instruction primaire : liste des enfants admis gratuitement, années 1860-années 1870 ; liste des enfants de 6 à 13 ans, années 1890-années 1900
- Instruction publique, années 1880
- Traitement de l'instituteur, années 1840-années 1880
- Rétribution scolaire, années 1850-années 1860
- Registre d'inscription des élèves, années 1840
- Registre matricule, années 1860
- Bibliothèque scolaire, années 1880-années 1910
- Société de musique, années 1880