Archives communales de
LA FERE
Canton : Fère (
Communicabilité : les archives de la commune de La Fère sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (Code du patrimoine, livre II, art. L213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi : 8h00-12h00 – 13h30-17h30
Tel : 03.23.56.62.00
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des collections
(Situation au 07/09/2006)
Administration général de la commune
-
Registre des délibérations municipales,
1794-An-1811 ; 1811-1815 ;1815-1820 ; 1829-1835 ; 1835-1842 ;
1842-1848 ; 1848-1853 ; 1853-1859 ; 1859-1864 ;
1864-1872 ; 1872-1878 ; 1878-1886 ; 1886-1900 ;
1900-1913 ; 1913-1924 ; 1924-1931 ; 1931-1942 ;
1951-1960 ; 1960-1971 ; 1971-1978 (2vol) ; 1978-1983 ;
1983-1990 ; 1990-1995 ; 1995-1997 ; 1997-2000 ; 2000-2003 ;
2003-en cours. Lacune
constatée : 1942-1951
A noter : Registre de délibérations de la commune extra-municipale pour la reconstruction de la ville de La Fère : 1921-1937
-
Registre d’arrêtés municipaux, 1860-1907 ; 1907-1931 ;
1931-1944 ; 1944-1957 ; 1957-1962 ; 1962-1966 ;
1966-1969 ; 1969-1982 ; 1982-1987 ; 1987-1990 ;
1990-1992 ; 1992-1994 ; 1994-1996 ; 1996-2000 ; 2000-2002. Lacunes constatées :
1931-1944 ; 1944-1957
- Registre des arrêtés individuels, 1996-1999 ; 1999-2000
Etat civil
- Registres d’actes : un registre par an de 1790 à 1992
Depuis 1992, à faire relier Etat civil reconstitué jusqu’à 1917. Lacunes constatées : 1817-1818, 1913, 1918, 1927, 1938.
- Tables : 1802-1932 ; 1863-1912 ; 1913-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992.
Population, économie sociale, statistique
- Recensements, 1931, 1936, 1946, 1954 Statistique agricoles, 1932-1933 ; 1936-1938 ; 1940-1941
Contributions, Administrations financières
- Cadastre Atlas : Lacune constatée : atlas napoléonien, 1828 Révisé Matrices : Etats de section. 1825 (refait après 1914-1918), 1930 Propriétés bâties, 1911-1968 ; 1943-1963 (Lacune constatée : 1901-1910) Propriétés non bâties, 1888-1913 ; 1920-1967 ; 1957-1964 Matrices mixtes, 1825-1885 (2 volumes)
Affaires militaires
- Recrutement : recensement des classes, s.d. Administration militaire : recensements chevaux, juments, véhicules, s.d.
- Garde nationale et sapeurs pompiers : nombreux dossiers, s.d. Voir annexe n°5
- Faits de guerre Dommages de guerre, Première Guerre mondiale Reconstruction, Première Guerre mondiale Dommages de guerre, Second Guerre mondiale Reconstruction, Seconde Guerre mondiale
Police
- Police locale Fêtes du printemps et fêtes de la Saint-Firmin, 1978-1992 Fêtes et foires, année 1950.
- Polices générale Etrangers, signalements, s.d. Hygiène publique et salubrité Quelques dossiers de vaccinations, année 1970
Elections et personnel
- Listes électorales, élections politiques, élections professionnelles, 1949-1995 Personne communal, 1921-1953
Finances communales
- Comptabilité Budgets, 1934-1989 Comptes administratifs, 1931-1988 Bordereaux, 1952-1976
- Revenus et charges Taxes et droits perçus par la commune, s.d. Voir n°6
Edifices communaux, monuments et établissements publics
- Fortifications, s.d. Abattoirs, s.d. Ecoles, s.d. Salle omnisports, s.d. (dossiers de travaux principalement)
Biens communaux, terrains
-Cimetière, tarifs, années 1940-1967
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime d’eaux
-Permis de construire, 1967-1997 -Plan d’occupation des sols : trois cartons, s.d. -Nombreux dossiers de marché
Assistance et prévoyance
-Registres de délibérations du Bureau d’Aide Sociales, 1939-1955 ; 1955-1972 ; 1972-1978 ; 1978-1982 ; 1982-1987 -Comptabilité du CCAS, 1983-1990 -Aide sociale obligatoire : dossiers individuels, 1989-1997 -Assurances sociales, s.d.
Instruction publique
-Caisse des écoles, s.d. –Sports et tourisme Centre aéré, 1991-1999 Centre de Loisirs Sans Hébergement, 1996-2002
Autres Plans des propriétés de Auguste Anatole DROMAS (1899) : registre