Communicabilité : les archives de la commune de Caulaincourt sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité 

( Code du patrimoine , livre II , art. L 213-1 à L 213-5 )

 

Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 14h00 à 16h00 

Tel :03 23 66 57 86 

 

Sources complémentaires : pas de dépôt aux archives départementales

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Etat sommaire des collections 

( situation au 11/07/2006 ) 

 

Administration générale de la commune 

 Registre des délibérations municipales , 1924-1951 ; 1951-2006

 

Etat civil 

-Actes , 1741-1762 ; An XI-1822 ; 1823-1842 ; 1843-1862 ; 1863-1882 ; 1883-1902 ; 1903-1932 ; 1933-1951 ; 1952-1972 ; 1973-1992 ; la décennie 1993-2002 est à relier 

 

Population , économie sociale , statistique 

-Listes nominatives ,1921 ; 1926 ; 1931 .

-Statistiques agricoles , 1941-1944

 

Contributions , Administration financière 

-Cadastre 

    Atlas 

    Napoléonien , 1836 

    Révisé , 1934 ; 1974 

    Matrices

    Etats de section , 1924 

    Propriétés bâties , 1912-1931 

    Propriétés non bâties , 1920-1933 : 1934-1984

    Propriétés bâties et non bâties , 1912-1931 ; 1934-1973 

-Autres contributions

    Copie de la matrice génèrale , 1931-1935 ; 1942-1946 ; 1947-1951 ; 1952-1966 ; 1967-1971 ; 1972-1976 ; 1977-1981

 

Affaires militaires 

-Recrutement 

    Recensement des classes , 1921-1936

-Faits de guerre

    Aide apportée aux rapatriés , 1944-1950 

    Réquisitions allemandes , 1940-1943 

 

Finances communales 

-Registres de comptabilité communale , années 1970-1980 

-Comptes administratifs , 1913-1955

 

Biens communaux , terrains 

-Cimetière 

    Plan actuel 

    Registre des concessions , s.d.

 

Travaux publics et voirie , moyens de transport , régime de eaux 

-Permis de construire , 1975-2003 

 

Assistance et prévoyance

-Registre de délibérations , 1920-1978 ; 1981- à nos jours

Aide aux personnes âgées ( chauffage ) , 1930-1950

 

Cultes

-Budget de la fabrique ,1893

 

Transcription par Mireille Fleury à partir des inventaires des archives départementales