Archives communales

d'Archon

 

 

                        Canton : Rozoy-sur- Serre                               Arrondissement : Laon

 

 

Communicabilité :les archives de la commune d'Archon sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité

(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)

 

 

Conditions de consultation :secrétariat de mairie ouvert le Mercredi de 9h30 à 11h

Tél : 03.23.98.52.02

 

Sources complémentaires :pas de dépôt aux Archives départementales

 

Etat sommaire des collections

(situation au 06/04/2007)

 

 

Administration générale de la commune

 

-Registres d'arrêtés municipaux, 1941-1960 ; 1960-1982

-Registres des délibérations municipales, 1788-anII, 1816-1835 ; 1835-1871 ; 1873-1890 ; 1921-1935 ; 1935-1940 ; 1940-1942 ; 1942-1965 ; 1966-1989 ; 1989 à nos jours

 

Etat civil

 

-Registres d'actes, 1660-1699 ; 1700-1749; 1750-1769 ; 1770-1789 ; 1790-1800 ; 1801-1819 (manque 1808) ; 1820-1835 ; 1836-1842 (reconstitué) ; 1843-1862 ; 1863-1892 (manque 1873-1882) ; lacune 1893-1918 (excepté 1913 qui est reconstitué) ; 1919-1956 ; 1957-1976.

-Tables, 1802-1952

 

Population, économie sociale, statistique

 

-Recensements, an IV (recensements des hommes de plus de 12 ans) 1836-1906, 1926, 1931,1936,1954,1962

-Statistiques agricoles, 1894-1902, 1912, 1921-1928, 1929, 1930-1936, 1938, 1941

 

Contribution, Administrations financières

Cadastre

-Atlas napoléonien, 1822

-Atlas révisé, 1938

-Etats de section, an IV, 1822, 1920 et 1938

-Propriétés bâties, 1892-1911, 1911-1957

-Matrices mixtes, 1822-1914 (2 volumes)

 

 

 

Autres contributions

            Copie de la matrice générale, 1845 à nos jours

 

 

Affaires militaires

 

-Recensements des classes, 1944-1991

-Recensements des chevaux, juments, véhicules, anVIII-1913

-Gendarmerie nationale listes, bulletins individuels, 1830-1850

-Sapeurs-pompiers, procès-verbaux d'élection, correspondance, 1850-1920

Guerres napoléoniennnes

            Logements des militaires, 1805-1815

            Réquisitions, 1815

            Avis de décès de soldats, 1817

Guerre de 1870

            Réquisitions, correspondance, listes nominatives

Première Guerre mondiale

            Occupation, liste des hommes de la commune pour appel, 1916

            Réquisitions, listes, correspondance, ordres de la Kommandantur, 1916

            Restrictions : bons d'alimentation, bons de charbon, 1916

Seconde Guerre mondiale

            Mesures d'ordres : circulaire

 

Police

 

-Fêtes : organisation des fêtes communales, célébration des deuils nationaux, 1814-1900

-Déclaration de sinistre, 1913-1930

-Contrôle des étrangers : correspondance, registre d'enregistrement, 1880-1930

-Vaccinations, 1850 à nos jours

 

 

Elections et Personnel

 

-Elections politiques et professionnelles : listes électorales et procès-verbaux, 1832 à nos jours

-Personnel : salaires et cotisations, s.d.

 

 

 

Finances communales

- 

-Budget primitif, 1817-1957

-Budget additionnel, 1835-1951

-Compte administratif, 1875-1951

-Pièces de dépenses, 1816-1819

-Registres de comptabilité communale, 1950-1990

-Revenus et charges : dépenses et recettes de la commune, 1816-1871

 

 

 

Edifices communaux, monuments et établissements publics

 

-Mairie – école, construction : plan, devis, 1898-1904

-Ecole, construction et travaux : devis, plan, correspondance, 1840-1894

-Lavoir public, construction, 1903

-Eglise, travaux, 1824-1873

 

Biens communaux, terrains

 

            Cimetière : correspondance, 1867

 

Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime des eaux

 

Voirie

            Chemins vicinaux, classés par chemin, 1839-1908

            Chemins vicinaux : rôles de prestation en nature, 1880-1900

- Permis de construire, depuis 1980

 

Cultes

 

-Délimitation et organisation de la paroisse : correspondance avec l'évêche, 1830-1881

-Salaire du desservant : rôle de contribution volontaire, correspondance, 1860-1865

-Inventaire des biens de l'église, 1905

 

Assistance et prévoyance

 

Bureau d'aide sociale

-Registre des délibérations, 1884-1915 ; 1950 à nos jours

-Nomination des membres du bureau d'aide sociale, 1898-1928

-Budget, 1884-1926

-Correspondance, 1840-1927

Application des lois d'assistance

-Aide médicale gratuite : listes des bénéficiaires, 1865-1920

-Protection des enfants du 1er âge : registre de déclarations de nourrice, 1879

-Assistance aux vieillards, 1907-1930

-Hospitalisations, 1905-1914

-Assistance aux femmes en couche, 1914-1928

-Assistance aux familles nombreuses, 1920

-Assistance aux anciens militaires, 1860-1928

-Société de Secours mutuels, 1867-1924

-Accidents du travail: déclarations, 1918-1930

 

Instruction Publique

 

-Ecole : rapports annuels, bulletins de situation, 1860-1913 ; listes nominatives des enfants et registres d'appel, 1850-1930

-Pupilles de la nation : correspondance, arrêtés, 1920-1924

 

Autres

 

            Baux privés, 1830