Archives
communales de
Cerizy
Canton : Moy-de-L'Aisne Arrondissement : Saint-Quentin
Communicabilité : les archives de la commune de Cerizy sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité
(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi de 17h30 à 19h00
Tél : 03.23.07.79.66
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des
collections
(Situation au
05/03/2007)
Administration générale de la commune
- Arrêtés municipaux : feuilles volantes classées dans une chemise : 1966-2004
- Registres de délibérations du conseil municipal : 1919-1931 ; 1931-1966 ; 1966-1989 ; 1989-2002 ; 2003 à nos jours
Etat civil
- Registres d'état civil reconstitué : an IV-1822 ; 1823-1916
- Registres d'état civil originaux : 1919-1951 ; 1952-1970 ; 1971-1982
- Instructions du Juge de paix relatives à la tenue des actes d'état civil, 1920-1928
- Tables décennales, 1803-1992
Population, économie sociale, statistique
- Recensements : 1921, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968 à nos jours
- Recensement de la population : cahier, 1940
- Statistiques agricoles, 1941-1960
Contribution, Administrations financières
- Cadastre
- Atlas napoléonien : 1826 (tirage aquarellé à la main + copies sur calque)
- Atlas révisé : 2006
- Matrices
- Etats de section : 1924, 1936-1982
- Matrice des propriétés bâties : 1911-1935
- Matrice des propriétés non bâties : 1923-1935
- Matrices mixtes : 1952-1973 ; 1974-1979 ; 2006
- Registre de déclarations de constructions nouvelles, 1930-1975
- Remembrement
- Atlas : complet, 1966 ; partiel avec Alaincourt, 1985 (la commune de Cerizy n'a pas été complètement remembrée)
- Procès-verbal : 1985
- Association foncière avec Alaincourt, s.d.
- Copie de la matrice générale, 1922-1981 ; 1981 à nos jours
Affaires militaires
- Recrutement, recensement des classes, 1925-2000
- Administration militaire, recensements des chevaux, juments et véhicules, 1920-1939
Première Guerre mondiale
- Dommages de guerre : dossier avec procès-verbaux, 1922
- Reconstruction des bâtiments communaux (mairie-école) : devis, plans d'alignement, correspondance, procès-verbaux, 1921-1925
- Ravitaillement, correspondances, 1919-1921
Seconde Guerre mondiale
- Dommages d'occupation, réquisitions, 1946-1949
- Réfugiés : listes, instructions, sans date
- Cantonnement, installation, sans date
- Rationnement : instructions 1941 : demandes de bons d'achats (chaussures, etc 1941-1944)
Police
- Etrangers, immatriculation, 1919-1935 : contrôles, demandes de naturalisation, 1930-1980
- Vaccinations : listes nominatives, statistiques communales, 1924-1970
Elections et Personnel
Elections politiques et socio-professionnelles : listes électorales et procès-verbaux, 1925-2005
Finances communales
- Comptabilité communale et du CCAS, 1990-2006 (en caisse)
Biens communaux, terrains
- Cimetière : registre des concessions, 1928 à nos jours
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime
des eaux
- Voirie, classement, sans date
- Autoroutes, gestion des ouvrages d'art 2000 à nos jours
- Réseau d'eau, analyses : résultats, 1950-2003 : relations avec le SIDEN (Syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord) 2002-2006
- Assainissement, sans date
- Permis de construire, 1968-2005
Assistance et prévoyance
- Registre du Bureau d'aide sociale, 1964-2000, 2001 à nos jours
- Assistance médicale, 1930-1950. Aide sociale 1950-1970
- Accidents du travail : déclarations, 1922-1943 ; 1960-1970
- Retraite, assistance aux personnes âgées, 1920-1930
- Assistance aux femmes en couches, 1921-1931