Archives communales de
Châtillon-les-Sons
Canton : Marie Arrondissement : Laon
Communicabilité :les archives de la commune de sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité
(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le mercredi de 18h00 à 19h00
Tél : 03 23 79 14 59
Sources complémentaires : pas de dépôt aux Archives départementales
Etat sommaire des collections
(Situation au 25/04/2007)
Administration générale de la commune
- Registre des délibérations municipales, 1843-1868, 1869-1908, 1909-1936, 1938-1983, 1983-en cours
- Inventaire des archives et du mobilier, 1861-1866
- Assurances, années 1900
- Préparation du conseil municipal : notes, 1998-2000
- Communauté de communes du pays de la Serre
- Budget, 1988-1998
- Comptes-rendus de réunions, 1989-1998
Etat civil
- Registres d'actes, 1715-1754, 1755-1773, 1774-1793, an II-an XI-1810, 1811-1820, 1821-1829, 1830-1839, 1840-1849, 1850-1859, 1860-1869, 1870-1879, 1880-1890, 1891-1900, 1901-1906, 1911-1920, 1921-1931, 1932-1940, 1941-1950, 1951-1960, 1961-1970, 1971-1980, 1981-1990, 1991-2000, puis en cahiers
- Etat civil reconstitué, 1893-1913
- Publications de mariages, an III-1823, 1920, 1921, 1927, 1972-1994
- Tables, 1715-1912, 1913-1922 puis par décennie
Population, économie sociale, statistique
- Recensements de population
- Listes nominatives, 1926, 1931,1936
- Documents préparatoires, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990
- Agriculture, années 1920- années 1930
- Carburant et matériel agricole : déclarations, années 1960
- Exploitations agricoles, 1958-1960
- Statistiques agricoles : état communal, 1947-1952
- Registre de culture, 1952
- Viande, fixation des prix, 1975
- Chômage, circulaires, 1965-1979
Contribution, Administrations financières
- Cadastre
- Atlas napoléonien, 1806 (copie)
- Atlas révisé, 1972
- Etats de section mixte, 1925 ; des propriétés non bâties, 1970-1988
- Matrice des propriétés bâties, 1911-1971
- Matrice des propriétés non bâties, 1913-1971
- Mises à jour de la matrice cadastrale, 1974-1992
- Tables parcellaires communale, 1971
- Remembrement
- Atlas 1974
- Procès-verbaux, 1971 (pour Châtillon-lès-Sons), 1975 (pour Erlon, Châtillon-lès-Sons, Dercy, Marcy-sous-Marie et Voyenne), 1987 (pour Berlancours, Marcy-sous-Marle, Marlontaine et Marie)
- Documents préparatoires, années 1960
- Contributions directes 1914-années 1940
- Matrices générales des contributions, 1862-1865 (lacunaire), 1870-1873 (lacunaire), 1922-1940, 1942-1961
- Rôle des taxes professionnelles : copie de la matrice, 1982-1984, 1986-1999, 2002
- Rôle des taxes foncières sur les PB et PNB : copie de la matrice, 1974-1999, 2002-2003
- Rôle des taxes d'habitation : copie de la matrice, 1981-1999, 2003
- Registre de déclaration des taxes 1921-1934
- Taxes : tournée générales, demandes de dégrèvement et abattements, années 1960-années 1970
Affaires militaires
- Recensement militaire, 1940-2000
- Registre de recensement des chevaux, juments, mules et mulets 1940
- Registre unique des chevaux, juments, mules et mulets et véhicules hippomobiles, années 1930
- Première Guerre mondiale
- Ravitaillement (jusqu'aux années 1920) : notamment livres journal et grand livre , registre de distribution, comptes des méanges, livraisons hebdomadaires à Châtillon-lès-Sons par le comité régional de Sains-Richaumont, 1915-1916: tableaux de distribution par le CRB, s.d. (1915)
- Comptes des personnes évacuées de Verdun pour 1915-1918
- Réquisitions par les Allemands, 1914
- Bons régionaux
- Dommages de guerre et reconstruction, années 1930
- Seconde Guerre mondiale
- Liste des cartes d'identité et de la population (avec lieu de résidence avant l'évacuation) 1939
- Dommages de guerre, années 1950
- Réfection du clocher, années 1950
- Matériel d'incendie, dommages de guerre 1952
Police
- Chasse, années 1980-années 1990
- Fêtes et cérémonies, 1961-1973
- Fête communale, cahier de collecte 1959
- Fêtes communales : factures, programmes et correspondances, 1973-1979
- Fêtes communales : programmes, années 1980
- Discothèque Le Night, années 1990-années 2000
- Demandes de cartes d'identité, 1956-2007
- Registres d'immatriculation des étrangers, années 1920-1933
- Etrangers, enregistrement : cahiers, 1933, 1948, 1952-1954
- Etrangers, enregistrement des visas, 1938 et années suivantes
- Vaccinations, années 1920-années 1970
Elections et Personnel
- Listes électorales, 1924-années 2000
- Rectification des listes électorales, années 1970
- Elections européennes, 1979-1994
- Référendum, 1958-1998
- Elections présidentielles, 1965-1988
- Elections législatives, années 1950-années 1990
- Elections sénatoriales, 1986-1988, 2004
- Elections régionales, 1986-1998, 2004
- Elections cantonales, 1961-2004
- Elections municipales, 1953-1977, 1983-1995
- Elections à la Chambre d'agricultures, années 1950-1980
- Elections à la Mutualité sociale agricole, années 1950-années 1980
- Elections à la Sécurité sociale, 1962
- Elections aux Tribunal paritaire des baux ruraux, années 1950-années 1970
- Elections à la Chambre de métiers, 1956-1995
- Elections à la Chambre de commerce et d'industrie, 1956-1976
- Elections au Conseil des prud'hommes, 1979-1982, 2002
- Centre régional de la propriété foncière : listes électorales 1878
- Contrats emplois solidarité, 1997-1999
- Urssaf, 1971-1992
- Urssaf et Ircantec, 1992-1994
Finances communales
- Comptes des recettes et dépenses, 1836-1837, 1840
- Budget, années 1920, 1960
- Chapitre additionnel 1919-années 1920
- Livre de détail des recettes et dépenses, 1914-1928
- Compte administratif, 1919-années 1930
- Compte de gestion, années 1930
- Décharge pour la gestion comptable : arrêté du conseil de préfecture, années 1920
- Registre de comptabilité, années 1950-années 1970
- Comptabilité, années 1990 et années 2000
- Taxe municipale sur les chiens : rôle, 1894
Edifices communaux, monuments et établissements publics
- Mur du cimetière, travaux, 1970-1972
- Ecole communale, travaux, années 1950-années 1970
Biens communaux, terrains
- Cimetière
- Plan, années 1990
- Registre des concessions, s.d. (reprend les concessions depuis 1923)
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime des eaux
- Chemins vicinaux : rôle de prestation, années 1930
- Voirie, travaux, 1956-1968, 1981-1994
- Distribution d'énergie électrique, années 1920-1930
- Lignes de haute tension Edf, 1965-1967
- Permis de construire, depuis 1963
Assistance et Prévoyance
- Bureau de bienfaisance : comptes de gestion et chapitre additionnel, années 1920
- Assurances sociales, années 1920
- Registre de déclaration des nourrices, 1921-1935
- Registre de déclaration des parents et ayants droit, 1922-1936
- Accidents du travail, années 1930, années 1950-années 1960
Instruction publique
- Caisses des écoles, années 1930
- Liste nominative des enfants de 6 à 13 ans, années 1930
Autres
- Archives du syndicat des eaux de Sons-et-Ronchères et de Châtillon-lès-Sons
- Registre des délibérations, 1956-en cours
- Assurances, années 1980
- Personnel, années 1990-2000
- Convention avec la compagnie des eaux Vestia, années 2000
- Etat de la consommation des eaux, 1969-1999
- Etat des consommations de Châtillon-les-Sons, Bois-les-Pargny, Pargny-les-Bois, Sons-et-Ronchères, années 2000
- Relevés des compteurs : fiches, années 1960-années 1970
- Analyse des eaux, 1956-1966
- Travaux, années 1980-années 2000
- Redevance, années 2000
- Budgets, 1985, années 2000
- Comptabilité, 1967-1984
- Emprunts, 1959-nos jours
- Recettes, 1958-1974 et 1987-années 2000
- Dépenses, 1985-1974, années 2000
- Achat de biens fonciers, 1959-années 1960