Archives communales de Mézy-Moulins
Canton : Condé-en-Brie Arrondissement : Château-Thierry
Communicabilité : les archives de la commune de xxx sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité (code du patrimoine, livre II, art. L 213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert du lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Tél : 03.23.71.89.04
Sources complémentaires : dépôt aux Archives départementales coté en E-dépôt 228 : -Délibérations du conseil municipal, D 1, 1808-1848 ; D 2, 1848-1871 ; D 3, 1871-1885 ; D 4, 1886-1912 -Statistiques agricoles, F3, 1856
Etat sommaire des collections (situation au 05/05/2006)
Administration général
de la commune
-Registre des délibérations municipales, 1919-1936 ; 1936-1976 ; 1990-2002 ; 2002 à nos jours
Etat civil
-Registres des actes : 1746-1760 ; 1760-1773 (sépultures) ; 1760-1773 (B et M) ; 1773-1793 (S) ; 1773-1793 (B et M) ; 1793-1803 (D) ; 1793-1803 (M) ; 1793-1803 (N) ; 1803-1812 ; 1813-1822 ; 1823-1832 (reconstitué ; non relié : en pochettes sous classeur) ; 1833-1842 ;1843-1852 ; 1853-1862 ; 1863-1872 ; 1873-1882 ; 1883-1892 ; 1893-1902 ; 1903-1912 ; 1913-1922 ; 1923-1932 ; 1933-1942 ; 1943-1952 ; 1953-1962 ; 1963-1972 ; 1973-1982 ; 1983-1992 ; 1993-2002 ; 2002 à nos jours
Population,
économie sociale, statistique
-Population, recensements : listes nominatives, 1851-1936 -Statistique agricoles, 1856
Contributions,
Administrations financières
-Cadastre Atlas napoléonien, 1824 Atlas de la reconstruction : lacune constatée (document mentionné dans le précédant rapport d’inspection en 1959) Atlas révisé : s.d. Plan de délimitation AOC Champagne : 1958 Matrices : Propriétés non bâties : 1826-1910 ; Mutation de propriétés : 1869-1910, 1892-1910, 1911-1933 ; Propriétés bâties : 1914-1933 (2volumes) -Remembrement, plan, s.d.
Affaires
militaires
-Dommages de guerre Première guerre mondiale : un dossier Seconde guerre mondiale : un dossier
Elections et
personnel
-Dossiers élections, depuis 1846
Finances
communales
-Budgets et comptes administratifs, depuis 1860
Biens communaux,
terrains
-Cimetière, plans : ancien et nouveau
Travaux publics et
voirie, moyens de transport, régime de eaux
-Urbanisme Permis de construire, depuis 1962 Certificat d’urbanisme, depuis 1962