Archives
communales de
Chevennes
Canton : Saint-Richaumont Arrondissement : Vervins
Communicabilité : les archives de la commune de sont des archives publiques ; à ce titre elles sont soumises aux délais légaux de communicabilité
(Code du patrimoine, livre II, art L213-1 à L 213-5)
Conditions de consultation : secrétariat de mairie ouvert le lundi et le vendredi de 17h30 à 18h30
Tél : 03.23.60.93.72
Sources complémentaires : dépôt aux Archives départementales
effectué le 15 mars 2007 sous
Etat sommaire des
collections
(Situation au
15/03/2007)
Administration générale de la commune
- Arrêtés du maire, 1846-1979, 1979-1991
- Registre des délibérations municipales, 1787 – an III (registre d'ordre du syndic, puis du maire, puis des délibérations du conseil municipal), 1831-1846, 1846-1884, 1884-1906, 1906-1919, 1919-1935, 1935-1962, 1962-1982, 1982-2006
- Lacune : an III-1831
- Cahier de correspondance, 1940-1942
- Registre de courriers, s.d.
- Assurances, années 1880-1920
- Inventaire des archives, 1855 (non tenu à jour)
- Récolement des archives (circulaires), années 1930
Etat civil
- Registres d'actes :
- 1699-1739 (registre relié à l'envers, manque l'année 1717), 1740-1760, 1760-an VII (relié à l'envers), an VIII-1820 : registre emmené en dépôt le 15 mars 2007, 1821-1832, 1833-1842, 1843-1852, 1853-1862, 1863-1872, 1873-1882, 1883-1892, 1893-1902, 1903-1912, 1913-1922, 1923-1932, 1933-1942, 1943-1952, 1953-1962, 1963-1972, 1973-1982, 1983-1992
- registre des baptêmes et mariages 1804-1833 emmené en dépôt le 15 mars 2007
- cahiers d'actes recopiés en 1853 pour les années 1669, 1681-1682, 1684, 1686-1687, 1694-1698, 1706-1707, 1749, 1781 (1 cahier par années) emmenés en dépôt le 15 mars 2007
Population, économie sociale, statistique
- Liste nominative des habitants, 1926, s.d. (1940 ?)
- Déclaration de changement de domicile, 1942-1946
- Statistiques agricoles, années 1850-1890, années 1930
- Registre des cultures, plan départemental de ravitaillement, années 1900
- Registre de déclaration d'ensemencement de blé, années 1930
- Pertes agricoles, années 1930
- Prime pour les lins en paille ou teillés, années 1930
- Déclaration de blés reçus en paiement de fermage, années 1930
- Bons de pain, années 1930
Contribution, Administrations financières
- Cadastre
- Atlas révisé, 1960
- Etats de section des propriétés bâties et non bâties, s.d. (première moitié du XIXè siècle) et 1825
- Etat de section des propriétés bâties, 1911-1949
- Etat de section des propriétés non bâties, 1950-1984
- Matrice des propriétés bâties, 1881-1896
- Matrice des propriétés non bâties, 1914-1948
- Matrice des propriétés bâties et non bâties, années 1950-1970
- Registre des augmentations et diminutions de contenance et revenus portés sur les matrices, 1827-1861
- Remembrement
- Atlas, 1950, 1968
- Procès-verbal, 1969
- Pôle de prestations, 1868, 1880-1881, 1886
- Registre des demandes de dégrèvement, 1888-1911, 1938-1946
- Registre d'inscription des déclarations (contributions directes) 1913-1925, 1926-1941
- Registre de déclaration des éléments imposables, 1937-1941
- Impôts directs, copie de la matrice générale, années 1930-1950
- Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, années 1930
- Taxe foncière, matrice, années 1970-1980
- Taxe d'habitation, copie de la matrice générale, années 1970-1980
Affaires militaires
- Registre de bulletins d'avis de décès de militaires, 1893-1921
- Recensement des classes, années 1920-1930
- Recensement des chevaux, juments et véhicules
- Tableaux de classement, 1881, 1887, 1921, 1924-1926
- Registre unique, 1913, 1918-1923, 1929-1934, 1936
- Registre de recensement 1877, 1880, 1883, 1886, 1895, 1898, 1901, 1904, 1907, 1910, 1919
- Registre de déclaration, 1892, 1895, 1904, 1922
- Sapeurs-pompiers : liste des membres protecteurs et honoraires, années 1930
Première Guerre mondiale
- Liste des victimes civiles de la guerre entrées et sorties de la commune
- Ravitaillement miste (armée, CRB et préfecture) 1918-1919
- Registre des tombes militaires, 1920
- Dommages de guerre (Première Guerre mondiale) remise en état des bâtiments communaux : devis, 1922-1923, 1932 ; cahier des charges 1922 ; traité de gré à gré 1925
Seconde Guerre mondiale
- Réquisitions de chevaux
- Ravitaillement, 1941
- Demandes d'achat de chaussures
- Etat des animaux, 1941
- Culture des pommes de terre, 1941
- Carburant agricole, 1942
- Liste des vaches laitières 1942
- Bulletin de déclaration agricole 1943
- Déclaration des bêtes mortes, 1941-1946 (cahier)
Police
- Débits de boissons, années 1910
- Ouverture, mutation, translation de débits de boissons, 1925-1935 (cahiers)
- Bals (liste des musiciens), années 1930
- Exhumations, inhumations, transport de corps, années 1910-1930
- Chasse, années 1890-1900, 1920-1970
- Hannetonnage, années 1910
- Immatriculation des étrangers, années 1890
- Epizooties : registre des déclations, 1925-1941
Elections et Personnel
- Conseil des prud'hommes de Guise, listes électorales, 1880-1930
- Liste des électeurs, 1934, 1936-1938, 1942-1946
- Référendum de 1946, élections générales de 1945-1946, procès-verbal des opérations
- Elections : listes électorales et procès-verbaux, années 1910-1930 ; 1960
- Elections : procès-verbaux, listes électorales, révision, listes, instructions, 2000-2001
- Prestation de serment du garde-champêtre, 1940
- Salaires, cotisations, 1999-2001
Finances communales
- Budgets, comptes administratifs, années 1910-1940, 1966-2001
- Chapitres additionnels, années 1900-1910
- Décharge pour la gestion comptable, arrêté du conseil de préfecture, années 1930
- Compte de gestion, 1879 ; 1908-1910 ; 1919-1925 ; 1927-1928
- Budget primitif : 1911-1913
- Livre de détail, 1940-1951
- Factures, années 1930, 2002-2203
- Registre de comptabilité, années 1960-1970
- Comptabilité 2000-2005
- Taxe municipale sur les chiens : registre des déclarations, 1904-1913
- Liste des chiens, années 1930
Edifices communaux, monuments et établissements
publics
- Maison d'école, réparations, années 1880
- Monument aux morts (dont souscription, dessin) années 1920
- Ventes années 1930
Biens communaux, terrains
- Cimetière
- Plan 1948 (sur calque)
- Registre des concessions, 1846-1995
Travaux publics et voirie, moyens de transport, régime
des eaux
- Chemins vicinaux
- Etat général des chemins, 1846
- Procès-verbal d'arpentage, avec plan, 1847
- Plan d'alignement, 1876-1877
- Comptes de dépenses, 1845 ; 1852-1862
- Etat des prestations, 1843, 1851
- Rôle des prestations, années 1860, années 1880, années 1940
- Pont à bascule, années 1900
- Syndicat d'électricité : compte de gestion, 1924-1930
- Chemins de fer, 1883
- Carte des stations en projet, 1880
- Permis de construire, 1975-1998
Cultes
-
Cloche, annonce de l'enlèvement par les
Allemands pendant
- Etat complet des charges pieuses, 1910
Assistance et prévoyance
- Bureau de bienfaisance
- Liste des indigents, 1924-1925 ; 1927
- Membres du bureau d'assistance, années 1900
- CCAS – registre des comptes depuis 2001
- Retraites ouvrières et paysannes, années 1920
- Déclarations d'accidents du travail, années 1920, 1933-1946
- Assistance aux enfants, années 1960-1930
- Carnet de nourrice au biberon, 1885
- Admission à l'hospice et dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon, 1859, 1898
- Allocations militaires, années 1920-1930
- Pensions aux veuves de guerre, années 1920
- Assistance médicale, 1927
- Assistance aux familles nombreuses, années 1920
- Soins aux mutilés et réformés : liste des bénéficiaires, années 1920
- Soins aux victimes de la guerre, années 1920-1930
Instruction publique
- Caisse des écoles, années 1930
- Liste d'inscription des élèves, années 1920
- Liste nominative des enfants de 6-13 ans, années 1920
- Fête de l'école, années 1930
- Absentéisme, années 1930
- Registre d'appel journalier de l'école primaire, années 1940-1960
- Registre matricule de l'école élémentaire de filles, années 1940-1960
Autres
- Procédure des justices seigneuriales de Marfontaine et de Chevennes (1744-1745 (est à l'intérieur du registre des délibérations 1919-1935)