ARCHIVES COMMUNALES

ARCHIVES COMMUNALES

DOHIS

Les archives communales de Dohis ont été déposées aux Archives départementales de l'Aisne le 2 décembre 1994 ; ce dépôt vient s'ajouter à plusieurs dépôts successifs : 1980, 1985 et 1993. Ces archives, couvrant la période de 1680-1959, forment un fonds communal homogène.

Ce fonds est essentiellement riche en documents des XIXème et XXème siècles, les archives antérieures à la Révolution n'étant représentées que par des registres paroissiaux (1680-An VII).

De plus, si certaines séries (séries F, P ou R) sont très peu représentées, d'autres sont au contraire très riches. Ainsi la série G, contributions et administrations financières (1819-1944) et la série H, affaires militaires (1816-1959) sont importantes. En outre, les informations concernant les élections (série K) et la voirie (série O) ne sont pas négligeables.

BIBLIOGRAPHIE

MATTON (Auguste) : Dictionnaire topographique du département de l'Aisne. Paris, 1871, 364 pages.

MELLEVILLE : Dictionnaire historique, généalogique et géographique du département de l'Aisne. Laon, 1857, 2 tomes.

SOURCES COMPLEMENTAIRES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AISNE

Archives antérieures à 1790

B 2934 : adjudication des droits de vinage de Dohis. Permission donnée à Jean Lamée de construire une forge et un bâtiment de la longueur de 36 pieds et d'une largeur de 14 sur la place de Dohis, moyennant un surcens de 7 sous 6 deniers exigible au Noël par le comte de Bancigny (1675-1687).

B 2938 : nomination du maire de Dohis (1730-1746).

B 2945 : réparation du trouble apporté par Nicolas Bertrand, laboureur, à la possession d'un pré sis à Dohis, lieu-dit la Robinette appartenant à Adrienne Fossier, veuve Thiébault (1725-1749).

B 2948 : inventaire et vente des meubles de Nicolas Dizy, laboureur à Dohis (1681-1690).

B 2954 : inventaire et vente des meubles de Nicolas Deligny, laboureur à Dohis (1733-1736).

B 2955 : inventaire et vente des meubles de Françoise Quéaux femme de Jacques Lejousne, marchand à Dohis (1737-1739).

B 2957 : inventaires et ventes des meubles de Jean-Baptiste Champion, marchand à Dohis et de Pierre Marchand, boucher à Dohis (1743-1745).

B 3843 : ventes de maisons à Dohis et Iviers provenant de Claude Carpeau (1681-1745).

B 3845 : procès de 1641 à 1646, beaucoup d'habitants des villages d'Iviers, Brunehamel, Coingt, Dohis, pour éviter les suites du passage des troupes françaises et ennemies se retirèrent dans la Haie d'Aubenton et y construisirent des bâtiments à fin de resserrer leurs bestiaux. Ces bâtiments furent vendus par ordres des gruyers. En 1646, les ennemis faisant une course jusqu'à Buironfosse et n'ayant pu s'emparer du fort où les habitants s'étaient retirés, brûlèrent quelques maisons... (1634-1647).

C 172 : rôles de répartition de sommes imposées pour le paiement des travaux aux églises et presbytères de Dampleux, Dohis, Domptin, Ebouleau (1752-1789).

C 551 : rôles de répartition de la contribution imposée pour les travaux de routes de la paroisse de Dohis (1788).

C 573 : même chose que C 551 mais en 1789.

C 895 : minutes de rôles des vingtièmes de Dohis (1741 – 1789).

E 365 : vente par Marie Mercier, veuve de Jean Guerdin, notaire à Dohis, à Michel-Pierre Noiron, notaire à Martigny de 2 jalois et demi de pré (1688 – 1689).

E 397 : transactions, constitutions de rentes, ventes et baux d'immeubles sis à Aubenton, Bucilly, Dohis (1754 – 1757).

G 414 : déclarations des biens, revenus et charges des cures de Notre-Dame de Dohis (1728 – 1756).

G 636 : baux de terres et prés à Dohis (1781 – 1790).

G 1374 : baux de terres à Dohis et Renneval (1777 – 1787).

H 1353 : baux de terres et prés situés à Dohis (1626 – 1777).

Etat civil (collection du greffe du Tribunal)

I E 292/1 1676 – 1750

2 1751 – 1780

3 1781 – An IX

4 An X – 1813

5 1814 – 1827

6 1828 – 1845

7 1846 – 1862

8 1863 – 1882

De plus, un document concernant l'état civil a été classé en série J :

J 2421 : registre d'actes de baptêmes et mariages, et liste alphabétique des enfants qui ont fait leur première communion (1891).

Monographie d'instituteur.

Cette monographie manuscrite incomplète a été écrite entre 1884 et 1888 par l'instituteur de la commune de Dohis, en même temps que 352 autres communes du département, toutes suivant le même plan.

N'étant pas côtée, la consultation se fait aux Archives départementales de l'Aisne par l'intermédiaire du président de salle.

ARCHIVES NATIONALES

F¹ b II Aisne : administration communale (1790 – 1880).

Fº 2000 et suivants : administration départementale et communale.

ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790

GG – CULTES – INSTRUCTION PUBLIQUE – ASSISTANCE PUBLIQUE

GG 1-6 REGISTRES PAROISSIAUX 1680 – An VII

1 – 1680 – 1699

2 – 1700 – 1720

3 – 1720 – 1739

4 – 1740 – 1759

5 – 1760 – 1780

6 – 1781 – An VII

ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790

D – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE

1 D CONSEIL MUNICIPAL

1 D 1-3 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1849 – 1928

1 – 1849 – 1887

2 – 1887 – 1919 et les années 1927 et 1928

3 – 1920 - 1926

E – ETAT CIVIL

1 E REGISTRES D'ETAT CIVIL

1 E 1-5 REGISTRES D'ETAT CIVIL An VIII – 1849

1 – An VIII – 1809

2 – 1810 – 1819

3 – 1820 – 1829

4 – 1830 – 1839

5 – 1840 – 1849

2 E TABLES DECENNALES

2 E 1 TABLES DECENNALES 1802 – 1872

3 E INSTRUCTIONS ET ACTES DIVERS

Instructions (1807-1863). Vérification annuelle des registres d'état civil (1824 –1874) ; actes de naissance (1856-1874) ; promesse de mariage (1704) ; bulletins de publications de mariage (1826-1889) ; actes de décès (1820-1886) ; divorce, jugement (1898).

F – POPULATION – ECONOMIE SOCIALE – STATISTIQUE

1 F POPULATION

1 F 1 RECENSEMENT DE LA POPULATION 1831 – 1946

Listes nominatives (1831-1946)

6 F MESURES D'EXCEPTION

6 F 1 ABATTAGE DES ANIMAUX 1909

Réglementation : arrêté municipal (1909)

G – CONTRIBUTIONS – ADMINISTRATIONS FINANCIERES

1 G IMPOTS DIRECTS

1 G 1 PLAN CADASTRAL 1823

1 G 2 MATRICE DES PROPRIETES FONCIERES 1826 – 1914

Deux volumes

1 G 3 MATRICE DES PROPRIETES NON BATIES 1929 – 1937

1 G 4-5 MATRICE DES PROPRIETES BATIES 1883 – 1944

4 – 1883 – 1910

5 – 1911 – 1944

1 G 6 MATRICE GENERALE POUR LA FORMATION 1829 – 1830

DU RÔLE DES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES

1 G 7-25 MATRICES GENERALES DES CONTRIBUTIONS 1833 – 1911

DIRECTES

7 - 1833 – 1835

8 - 1836 – 1838

9 - 1839 – 1841

10 - 1842 - 1844

11 - 1845 – 1848

12 - 1850 – 1853

13 - 1854 – 1857

14 - 1858 – 1861

15 - 1862 – 1865

16 - 1866 – 1869

17 - 1870 – 1873 (deux cahiers)

18 - 1874 – 1877

19 - 1878 – 1881

20 - 1882 – 1885

21 - 1886 – 1889

22 - 1891 – 1894

23 - 1896 – 1899

24 - 1900 – 1903

25 - 1908 – 1911

1 G 26 LIVRE DES MUTATIONS DE PROPRIETES 1819 – 1828

1 G 27 REPARTITEURS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1854 – 1921

Nominations (1854-1921)

Lacunes : 1855-1865, 1867-1870, 1872-1874, 1876-1880, 1883-1884, 1886,

1907-1919

1 G 28 CONTRIBUTIONS SUR LES VOITURES ET LES 1862 - 1864

CHEVAUX

Extrait de la loi du 2 Juillet 1862 et instructions ; déclarations des propriétaires (1863) et formulaires vierges ; bordereau des déclarations faites pour la contribution sur les voitures et les chevaux (1864).

1 G 29 PRESTATIONS DES CHEMINS VICINAUX 1835 - 1919

Rôles (1860-1919 ; lacunes : 1870-1871, 1892, 1898-1909). Etat des rôles irrecouvrables du rôle de prestations des chemins (1854) ; Habitants qui doivent contribuer au rôle de prestations pour la réparation des chemins : liste nominative (1835).

3 G RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES

ADMINISTRATIONS AU POINT DE VUE FINANCIER.

3 G 1 CONTRIBUTIONS DIRECTES 1845 - 1930

Rôles (1857-1930). Degrèvement : délibération du Conseil Municipal (1902). Liste nominative des plus imposés (1845).

H – AFFAIRES MILITAIRES

1 H RECRUTEMENT

1 H 1-2 RECENSEMENT 1816 – 1959

1 – Tableaux (classes 1816-1890 ; lacunes : 1818, 1820, 1829, 1840, 1846, 1851-1852, 1876-1879) ; listes d'émargement (1816-1849) ; tirages des classes 1816-1850 : affiches.

2 – Tableaux (classes 1891-1959 ; lacunes : 1900, 1915-1920, 1941-1944).

1 H 3 RESERVE s. d.

Réservistes de Dohis des classes 1867 à 1872 : liste nominative (s. d.).

1 H 4 DISPENSE 1896

Garde-champêtre, demande de dispense : correspondance préfectorale et de l'intéressé (1896), avis du maire (1896), appréciation du chef de brigage de Montcornet (1896).

1 H 5 CHANGEMENTS DE DOMICILE 1875 – 1883

Délibérations du Conseil municipal (1882-1883). Autorisation de changement de résidence, surveillance légale suite à condamnation militaire : correspondance préfectorale (1875).

1 H 6 AVIS DE DECES DES HOMMES MOBILISABLES 1890 – 1927

Registre à souches des bulletins portant avis de décès (1890-1927).

2 H ADMINISTRATION MILITAIRE

2 H 1 LOGEMENT ET CANTONNEMENT DES TROUPES 1878 – 1926

Extraits des tableaux récapitulatifs établis pour la deuxième région (1880-1883) ; état des ressources de la commune (1878-1881), correspondance préfectorale(1914) ; cantonnement d'un escadron de cavalerie : liste nominative (1894) ; manoeuvres, indemnités pour dégâts causés : correspondance de l'administration militaire (1926).

2 H 2 RECENSEMENT DES CHEVAUX, JUMENTS, MULETS 1934 - 1939

ET MULES DE TOUT AGE, AINSI QUE DES VEHICULES

HIPPOMOBILES ET DES BATS

Registres (1934-1939).

3 H GARDE NATIONALE ET SAPEURS-POMPIERS

3 H 1 GARDE NATIONALE 1846 – 1870

Recrutement et organisation : législation (1868), instructions (1868), correspondance préfectorale (1870). Conseil de recensement, installation : procès-verbal (1852) ; nomination des membres : arrêtés préfectoraux (1852-1870). Recensement : liste nominative (s.d.), état des classes de 1864 à 1866 (1868), bulletin individuel (1851). Officiers, reconnaissance et prestation de serment : procès-verbaux (1846-1848). Sous-lieutenant, nomination : avis (1853). Conseil de révision : affiche (1868). Situation de l'armement confié par l'Etat : déclaration du maire (1852).

3 H 2-4 SAPEURS POMPIERS

3 H 2 ORGANISATION, DEPENSES 1843 – 1900

Organisation : correspondance préfectorale (1843-1867), circulaire ministérielle (1851) ; dissolution et réorganisation : correspondance préfectorale (1867-1890), délibérations du Conseil municipal (1890-1895). Corps des sapeurs-pompiers de Dohis : règlements (1858-1890). Corps des sapeurs-pompiers de Mainbressy (commune de Rocquigny, Ardennes) : règlement (1866). Corps des sapeurs-pompiers de Dizy-le-Gros : modèle de règlement (1867). Chemins vicinaux, entretien par les pompiers : arrêté municipal (1843), délibération du Conseil municipal (1848). Dépenses, engagement quinquennal : délibérations du Conseil municipal (1879-1900), correspondance préfectorale (1884) ; renouvellement : correspondance préfectorale (1895-1900). Subventions, accord : correspondance préfectorale (1896-1900).

3 H 3 PERSONNEL 1843 – 1902

Compagnie de sapeurs-pompiers, nomination : liste établie par le maire (1843). Sapeurs-pompiers : listes nominatives (1844-1867). Sous-officiers, caporaux ou brigadiers, élection : procès-verbaux (1844-1848) ; prestation de serment : procès-verbal (1853), tableau nominatif (1858). Officiers, prestation de serment : procès-verbal (1853), tableaux nominatifs (1853 – 1858) ; démission : correspondance préfectorale (1901). Sous-lieutenant, nomination : correspondance préfectorale (1867) ; prestation de serment : procès-verbaux (1853-1858), correspondance préfectorale (1879). Etat nominatif des sapeurs-pompiers proposés pour les grades ou emplois d'officiers (s. d.). Liste des personnes demandant l'autorisation de former une compagnie de volontaires (s. d.). Engagés volontaires : listes nominatives (1879-1895). Droit de réquisition pour la manoeuvre de la pompe à incendie : correspondance préfectorale (1902). Vote d'une somme de 185 francs en faveur de la «Brune Picarde», société de tir à la carabine chargée de la manoeuvre de la pompe à incendie : délibération du Conseil municipal (1901).

3 H 4 EQUIPEMENT 1843 – 1893

Tenue de manoeuvre, dépense : devis (1868), délibération du Conseil municipal (1868). Armement des sapeurs-pompiers, contrôle : règlement municipal (1858), liste des effets fournis à chaque sapeur-pompier (1858). Tenue de cérémonie, achat : délibération du Conseil municipal (1858) ; dépenses : délibarations du Conseil municipal (1892-1893), correspondance préfectorale (1892), traité de grè à grè (1893). Clairon, achat : correspondance du fournisseur (1885). Drapeau, achat : délibération du Conseil municipal (1896). Pompe à incendie, acquisition : arrêté municipal (1843), correspondance du fournisseur (1858) ; réparation, autorisation d'imposition extraordinaire : correspondance préfectorale (1861) ; entretien : correspondance du fournisseur (1867). Remise de la pompe, travaux : procès-verbal de réception (1847), état des dépenses (1856), mémoire des dépenses (1856) ; imposition extraordinaire, autorisation : correspondance préfectorale (1856).

4 H MESURES D'EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE

4 H 1 OCCUPATION PRUSSIENNE 1870-1873

Loi relative à l'augmentation des forces militaires pendant la durée de la guerre : affiche (1870). Contributions et réquisitions prussiennes : correspondance (1870), liste nominative (s. d.), tableau (1871), bordereaux (1871), relevés (1871) ; refus de payer : listes nominatives (s. d.) ; demande d'aide au gouvernement : délibération du Conseil municipal (1872) ; contributions perçues par la commune : bordereau (1871), état détaillé (1872) ; emprunt municipal : état des sommes (1870) ; remboursement : correspondance préfectorale (1872) ; recettes et dépenses pendant l'occupation : compte (1872) ; compte de gestion du maire : arrêté préfectoral (1873).

4 H 2 RECONSTITUTION AGRICOLE 1919 – 1926

Syndicat agricole de la région de Montcornet : règlement (1919). Etat de destruction et d'habitabilité des bâtiments d'habitation et d'exploitation : liste nominative (1920), correspondance préfectorale (1922). Déclarations individuelles : correspondance du chef de canton agricole (s. d.). Remise en état du sol : correspondance du chef de canton agricole (1920-1924). Etat des surfaces ensemencées : correspondance du chef de canton agricole (1921-1923). Nomenclature des instruments et matériel à demander à l'Allemagne : correspondance du chef de canton agricole (1919), listes nominatives (s. d.). Cessions d'animaux allemands aux agriculteurs sinistrés, instruction préfectorale : affiche (1922), correspondance du chef de canton agricole (1921-1923). Façons premières culturales : tableau d'émargement (s. d.), correspondance municipale (1921). Instruments agricoles : listes générales (1921). Permissions agricoles accordées aux militaires : correspondance du chef de canton agricole (1920). Canton agricole de Marle, suppression : correspondance du chef de canton (1926).

4 H 3 SUBVENTIONS MUNICIPALE ET DEPARTEMENTALE 1922 – 1925

A LA COMMUNE SINISTREE.

Subvention municipale de Marsas (Drôme), utilisation : correspondance préfectorale (1922). Subvention départementale de la Drôme, utilisation : correspondance préfectorale (1922-1925), délibérations du Conseil municipal (1924). Recensement des sommes : correspondance préfectorale (1923).

4 H 4 DEFENSE PASSIVE 1938 – 1944

Organisation communale de la défense passive : tableau récapitulatif des services constitués (s. d.) ; personnel, recrutement : circulaire préfectorale (1939) ; responsable communal de la défense passive : consignes (s. d.), instructions préfectorales (1942-1944) ; rôle du maire en matière de défense passive, règles générales et obligatoires : circulaire préfectorale (1939) ; vulgarisation de la défense passive, films de propagande : circulaire préfectorale (1938) ; volontaires : circulaire préfectorale (1939) ; distinction honorifique et port de l'insigne : circulaire préfectorale (1939) ; alertes, règles générales : circulaire préfectorale (1939) ; incendies, extinction : formulaire (s. d.), circulaires préfectorales (1939-1943) ; attaques aériennes : circulaires préfectorales (1938-1943), fiche de bombardement ou d'alerte (s. d.) ; abris souterrains, aération : circulaire préfectorale (1939) ; éclairage d'alerte, des véhicules, des voies et établissements publics : circulaires préfectorales (1938-1940), instructions préfectorale et ministérielle (1938-1940) ; gaz, protection : circulaires préfectorales (1938-1939), liste des industriels agréés (1939) ; bombes éclairantes de l'Armée de l'Air anglaise, extinction : instruction préfectorale (1943).

4 H 5 DOMMAGES AGRICOLES 1946

Déclarations de sinistres : fiches individuelles (1946).

I – POLICE – HYGIENE PUBLIQUE – JUSTICE

1 I POLICE LOCALE

1 I 1 DEBITS DE BOISSONS 1842 – 1851

Débits de boissons, réglementation : correspondance préfectorale (1842-1845), arrêté municipal (1851).

1 I 2 DIVAGATION DES ANIMAUX 1859 – 1911

Chiens, divagation : arrêtés municipaux (1908-1911) ; oies, divagation : arrêtés municipaux (1859-1899). Pourceaux, garde : brouillon d'un règlement municipal (s. d.).

1 I 3 GLANAGE, RATELAGE ET CHASSE 1861 – 1888

Glanage et ratelage, réglementation : arrêtés municipaux (1861-1869). Chasse, ouverture : arrêté municipal (1888).

2 I POLICE GENERALE

2 I 1 ETRANGERS 1893 – 1930

Registre d'immatriculation des étrangers (1893-1930).

3 I JUSTICE

3 I 1 JUGEMENTS 1840 – 1928

Condamnation : acte d'huissier (1846), correspondance (1863). Récoltes, saisies : actes d'huissiers (1901-1906). Faillite, demande de réparation de biens : acte notarié (1879). Condamnations par jugement contradictoire : correspondance préfectorale (1926-1928).

4 I REPRESSION

4 I 1 DEPOT DE MENDICITE 1895 – 1897

Hospice départemental et dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon, admissions : correspondance préfectorale (1895), arrêtés préfectoraux (1895-1897).

5 I HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE

5 I 1 PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE 1904 – 1905

Règlement sanitaire communal : arrêtés municipaux (1904-1905).

5 I 2 SURVEILLANCE DU BETAIL 1901

Certificat de vétérinaire (1901).

K – ELECTIONS ET PERSONNEL

1 K ELECTIONS

1 K 1 LISTES ELECTORALES 1832 – 1879

1 K 2 LISTES ELECTORALES ET REVISION 1880 – 1936

Listes électorales (1880-1936 ; lacune : 1915 – 1918) ; révision des listes, nomination des délégués : correspondance préfectorale (1931-1936).

1 K 3 PLEBISCITE 1851 – 1870

Rétablissement de la dignité impériale, plébiscite : instructions ministérielles et préfectorale (1851-1852), correspondance du juge de paix (1851), procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale (1851-1852), correspondance préfectorale (1852) ; listes électorales, révision : circulaire ministérielle (1852) ; modification de la Constitution : senatus-consulte (1852), décret impérial (1852). Vote sur le plébiscite : procès-verbal des opérations électorales (1870).

1 K 4 ELECTIONS LEGISLATIVES 1852 – 1936

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de la commune (1852-1936), listes électorales (1924-1936), tableaux contenant les noms des candidats (1858-1863), correspondance préfectorale (1863-1914).

1 K 5 ELECTIONS SENATORIALES 1889 – 1934

Procès-verbaux d'élection (1889-1934), arrêtés préfectoraux (1934).

1 K 6 ELECTIONS CANTONALES 1852 – 1937

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de la commune (1852-1937), listes électorales (1925-1937).

1 K 7 ELECTIONS MUNICIPALES 1820 – 1935

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de la commune (1834-1935), listes électorales (1919-1935), correspondance préfectorale (1848-1920), arrêtés préfectoraux (1865-1920), tableaux de dépouillement des votes (1904-1929) ; installation du Conseil municipal, nominations et élections des maires et adjoints : arrêtés préfectoraux (1820-1931), procès-verbaux (1848-1855), tableaux (1865-1904).

1 K 8 ELECTIONS AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT 1858 – 1934

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale de la commune (1858-1934), listes électorales (1922-1934).

1 K 9 INTERDICTIONS ELECTORALES 1873 – 1886

Révision des listes électorales suite à condamnation : correspondance préfectorale (1873-1886).

2 K PERSONNEL MUNICIPAL

2 K 1 PERSONNEL 1813 – 1911

Cantonnier, nomination : arrêtés municipaux (1889-1896) ; traitement : délibérations du Conseil municipal (1889-1911) ; secours pour maladie : délibérations du Conseil municipal (1894-1900) ; demande de délégation de salaire suite à l'appel sous les drapeaux : correspondance (1939). Garde-champêtre, traitement : mandats (1817-1822). Greffier, traitement : mandats (1813-1821), reçus (1818-1820). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté municipal (1906), autorisation préfectorale (1906).

L – FINANCES DE LA COMMUNE

1 L COMPTABILITE

1 L 1-2 BUDGETS PRIMITIFS ET CHAPITRES 1822 – 1936

ADDITIONNELS

1 1822 – 1896

2 1897 – 1936

1 L 3-4 COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ET 1813 – 1936

COMPTES ADMINISTRATIFS DU MAIRE

3 1813 – 1857

4 1873 – 1936

1 L 5 DEPENSES COMMUNALES 1813 – 1821

Fournitures de bureau, chauffage, abonnements : mandats (1813-1821), récépissés (1813), reçus (1813-1819).

2 L REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE

2 L 1 EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA COMMUNE 1887 – 1932

Travaux à l'église et à l'horloge, emprunt et imposition extraordinaire : arrêté préfectoral (1887), correspondance préfectorale (1887). Frais d'habillement de la subdivision de sapeurs-pompiers, emprunt : acte entre la mairie et la prêteuse (1893) ; imposition extraordinaire : arrêté préfectoral (1893). Travaux aux fontaines publiques, emprunt et imposition extraordinaire : arrêté préfectoral (1894), acte entre la mairie et la prêteuse (1895). Crédit foncier de France, réduction du taux d'intérêt des prêts : correspondance (1932).

M – EDIFICES COMMUNAUX – MONUMENTS ET

ETABLISSEMENTS PUBLICS.

1 M EDIFICES PUBLICS

1 M 1 HORLOGE PUBLIQUE 1873 – 1892

Réparations à l'horloge, non-paiement des travaux : correspondance préfectorale (1873-1875), correspondance du préfet de police (1874), délibération du Conseil municipal (1875), correspondance de l'horloger (1875), de l'avoué (1882). Achat d'une corde : mandat (1892). Conduite et entretien, paiement : mandats (1813-1821).

2 M EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERE

2 M 1 EGLISE, CIMETIERE 1813 – 1814

Eglise, réparations : mandats (1813-1814). Murs du cimetière, réparations : mandats (1813-1814).

2 M 2 PRESBYTERE 1822 – 1954

Vente d'une maison dite le «Presbytère» : actes notariés (1822-1823). Réparations : devis estimatifs et approximatifs (1830-1852), devis estimatif des travaux supplémentaires (1853), procès-verbal de réception des travaux exécutés (1854), états des dépenses (1839-1852), mémoires des travaux (1852-1856) ; imposition extraordinaire : autorisation préfectorale (1831-1852) ; autres réparations : correspondance (1906), délibérations du Conseil municipal (1906-1907). Grange du presbytère, changement d'affectation : délibération du Conseil municipal (1906). Presbytère, location : correspondance (1907-1925), délibérations du Conseil municipal (1907-1927), arrêté préfectoral (1907), baux (1826-1954), résiliation d'un bail (1910). Quote-part dans la valeur locative du presbytère chef lieu à payer par la commune de Cuiry-les-Iviers : arrêté préfectoral (1900).

N – BIENS COMMUNAUX – TERRES – BOIS – EAUX

1 N BIENS COMMUNAUX

1 N 1 TERRAINS COMMUNAUX 1821 – 1909

Encombrement des terrains : arrêt municipal (1875) ; aliénation : arrêté municipal (1909). Terrains communaux, anticipation et usurpation : procès-verbal de reconnaissance (1821), délibérations du Conseil municipal (1822-1823), engagements des soumissionnaires (1823-1835), procès-verbal d'expertise (1835), arrêté préfectoral (1838), acte de vente (1838).

1 N 2 VAINE PATURE 1827 – 1892

Réglementation : arrêtés municipaux (1827-1861), correspondance préfectorale (1837-1892) et du maire (1868), délibérations du Conseil municipal (1838-1890), liste nominative des habitants ayant droit à la vaine pâture (s. d). Droit de passage au lieu-dit les «Bâtis», procès avec un particulier : correspondance (1869-1870), actes de jugement (1870).

3 N EAUX

3 N 1 FONTAINES PUBLIQUES

Réglementation : arrêté municipal (1887). Fontaine de l'église et fontaine de la Pierre, travaux de couverture : délibérations du Conseil municipal (1894), cahier des charges (1894), devis estimatif et plans par Alfred Dumay, charpentier à Dohis (1894), procès-verbal de non-adjudication des travaux (1894), traité de gré à gré (1895), certificat administratif tenant lieu de réception définitive (1895). Fontaines et aqueducs, entretien : mandats (1821).

O – TRAVAUX PUBLICS – VOIRIE – MOYENS DE

TRANSPORT – REGIME DES EAUX

1 O TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL

1 O 1 VOIRIE URBAINE 1865

Etat général des rues faisant suite aux chemins vicinaux : procès-verbal de reconnaissance (1865).

1 O 2 PONT, PASSES, PASSAGE 1820 – 1903

Pont, réparations : mandat (1820), état des bois livrés (1820) ; pont sur le ruisseau la Brune, réfection des trottoirs : correspondance (1903). Passes de pied sur le ruisseau, travaux : procès-verbal de réception (1833). Passage au lieu-dit les «Bâtis», interception : correspondance (1827), arrêté préfectoral (1829).

1 O 3 CHEMINS RURAUX 1841 – 1906

Chemins ruraux, reconnaissance : état général (1841), délibération du Conseil municipal (1841), correspondance préfectorale (1873). Chemin rural n° 1 dit de Corneaux allant de Dohis à Corneaux (commune d'Iviers), réparation : correspondance (1896), déplacement de l'assiette : correspondance préfectorale (1904), arrêté préfectoral (1904), délibération du Conseil municipal (1906), vente amiable (1906), échanges (1906). Chemin rural de Parfondeval, réparation : délibération du Conseil municipal (1884).

1 O 4 CHEMINS VICINAUX, GENERALITES 1821 – 1885

Tableau des chemins vicinaux existants dans la commune (s. d.). Chemins vicinaux, classement : arrêté préfectoral (1843), avis de l'agent-voyer (1845), état (1868) ; reconnaissance : délibération du Conseil municipal (1821) ; emprunts : correspondance (1877-1885), décret ministériel (1877), délibération du Conseil municipal (1885). Alignements : arrêté municipal (1846). Barrières de dégel, fermeture : arrêté municipal (1862). Elagage et recepage le long des chemins, réglementation : arrêtés municipaux (1861-1891).

1 0 5 CHEMINS VICINAUX, DOSSIERS PAR VOIE 1848 – 1921

Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Dohis à Iviers, construction : liste des souscripteurs (1864), devis (1866) ; rectification du tracé : arrêtés préfectoraux (1869), délibération du Conseil municipal (1869) ; imposition extraordinaire : délibération du Conseil municipal (1866) ; subventions : délibérations du Conseil municipal (1873) ; élargissement et don de terrains : liste des propriétaires (1872) ; travaux : adjudication (1870), correspondance (1872), arrêté préfectoral (1873), situation (1876) ; alignements : procès-verbal (1906), arrêté préfectoral (1906), délibération du Conseil municipal (1906). Chemin vicinal de petite communication n° 4 de Dohis à Parfondeval, réparation : délibérations du Conseil municipal (1848-1862) ; élargissement : procès-verbal d'estimation (1849), règlement amiable d'indemnité (1850), correspondance (1860) ; alignements : correspondance (1862) ; construction d'une partie du chemin : plan du projet, plans de profils en travers et en long (1864) par Darras agent-voyer cantonal, cahier des charges (1864), délibérations du Conseil municipal (1864), devis estimatif (1864), procès-verbal d'adjudication (1864), procès-verbal de réception définitive (1864) ; raccordement du chemin avec le pont sur la Brune : plans des profils en travers et en long (1879) par Bloyart, agent-voyer cantonal, déclaration d'utilité publique (1879), vente amiable (1881) ; aliénation : procès-verbal d'estimation (1888), arrêtés préfectoraux (1888-1921), cessions de terrains (1888), procès-verbaux avec plan (1921), vente amiable (1921), délibération du Conseil municipal (1921). Chemin vicinal de petite communication n° 5 de Dohis à Archon, construction d'une partie du chemin : déclaration d'utilité publique (1876), délibérations du Conseil municipal (1876-1877), correspondance (1876-1877), plans des profils en travers et en long (1877) par Prévost agent-voyer cantonal, échanges de terrains (1878-1881). Chemin vicinal de petite communication n° 6 de Cuiry à Iviers, classement : extraits des procès-verbaux (1875-1881), délibération du Conseil municipal (1881). Chemin vicinal de moyenne communication n° 9 d'Harcigny à Brunehamel, entretien : délibération du Conseil municipal (1855) ; alignements : correspondance (1855-1875), correspondance préfectorale (1855-1874), arrêtés municipaux (1856-1857), rapport de l'agent-voyer cantonal (1856), délibérations du Conseil municipal (1857-1879), procès-verbal d'estimation (1857), ventes de terrains (1858-1873), métrés et estimations avec plans (1873-1883), arrêtés préfectoraux (1873-1878) ; aliénation : délibérations du Conseil municipal (1868-1873), arrêtés préfectoraux (1874-1880), cessions de terrains (1874-1894) ; rectification d'une partie du tracé : correspondance préfectorale (1876), procès-verbal d'estimation avec plan (1881) par Bloyart agent-voyer cantonal, vente amiable (1881) ; rectification d'une partie du tracé et construction d'un aqueduc au lieu-dit «le fossé des Bâtis» : projet avec plan (1858), devis estimatif (1858), délibération du Conseil municipal (1858-1860), cahier des charges (1860), certificat de réception provisoire (1860), certificat de réception définitive (1864) ; autre aqueduc : arrêté municipal (1867). Chemin d'intérêt commun n° 11 de Brunehamel à Hary, projet d'établissement : délibération du Conseil municipal (1854) ; alignements : vente (1911), métré avec plan (1911), procès-verbal de récolement avec plan (1912).

1 O 6 RESSOURCES DES CHEMINS VICINAUX 1842 – 1899

Création des ressources : délibérations du Conseil municipal (1873-1899), états de répartition (1842-1878), états supplémentaires de répartition (1843-1868), tableaux de sous-répartition (1854-1869), budgets (1873-1896).

1 O 7 PRESTATIONS DES CHEMINS VICINAUX 1844 – 1869

Conversion en tâches des journées de prestations (1844 – 1856) ; prestations en nature (1863-1869).

1 O 8 ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX 1845 – 1903

Réglementation (1845) ; tableaux des chemins vicinaux entretenus à l'état de viabilité (1874 -1891) ; comptes des dépenses et des travaux (1847-1854) ; acquisition de matériaux : délibérations du Conseil municipal (1880-1903) ; entretien et réparations : devis (1887), procès-verbal d'adjudication (1887) ; acquisition d'un rouleau compresseur : délibération du Conseil municipal (1895) ; subventions : délibération du Conseil municipal (1897).

1 O 9 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES 1870 – 1894

Situation des chemins vicinaux ordinaires, dépenses et ressources (1870-1894).

3 O NAVIGATION ET REGIME DES EAUX

3 O 1 ENTRETIEN DES COURS D'EAU 1851

Faucardement et curage du ruisseau la Brune : procès-verbal de vérification des travaux (1851).

P – CULTES

6 P POLICE DES CULTES

6 P 1 CLOCHES 1907

Sonneries des cloches, réglementation : arrêté municipal (1907), notification d'arrêté (1907).

Q – ASSISTANCE ET PREVOYANCE

1 Q BUREAU DE BIENFAISANCE, SECOURS D'URGENCE

1 Q 1 BUREAU DE BIENFAISANCE, AFFAIRES GENERALES 1824 – 1900

Création et organisation : délibération du Conseil municipal (1824). Renouvellement annuel de la Commission : correspondance préfectorale (1854-1857). Réunion du Comité cantonal de Bienfaisance : convocations (1853-1855). Budget : correspondance préfectorale (1837). Subventions : correspondance préfectorale (1854), délibération du Bureau de Bienfaisance (1857). Rôle de répartition d'une somme d'argent entre les propriétaires les plus aisés : liste nominative (1855). Souscription volontaire : listes nominatives (1847-1855). Donation : acte (1862). Pauvres : listes nominatives (1826-1856). Distribution de secours et d'argent : états nominatifs (1853-1854), bons (1900). Distribution de pain : correspondance du Bureau de Bienfaisance (1854), correspondance préfectorale (1855), état des sommes dues au boulanger (1856). Mendicité, réglementation : correspondance (1855-1858). Prime de moralité aux ouvriers du canton : correspondance (1863). Médecine gratuite : correspondance préfectorale (1862-1888). Syndicat cantonal de Rozoy-sur-Serre : statuts (s. d.).

1 Q 2-3 COMPTABILITE DU BUREAU DE BIENFAISANCE 1825 – 1936

2 – BUDGETS (1826-1936) et chapitres additionnels au budget (1835-1936).

3 – Comptes de gestion (1825-1921).

1 Q 4 PROPRIETES FONCIERES DU BUREAU DE BIENFAISANCE 1825 – 1930

Location des biens : baux par adjudication publique (1825-1927), correspondance (1827-1921), délibérations du Bureau de Bienfaisance (1863-1901), cahiers des charges (1902-1921), procès-verbaux d'arpentage (1845-1863) ; résiliation du bail : délibération du Bureau de Bienfaisance (1922), acte de résiliation (1922). Aliénation : acte de vente (1884), délibérations du Conseil municipal (1900-1929), délibérations du Bureau de Bienfaisance (1907-1929), procès-verbaux d'arpentage et d'estimation avec plans (1922-1929), avis d'enquête (1922-1929), arrêtés préfectoraux (1922-1930), correspondance (1922-1929) ; legs aux pauvres : correspondance (1895), correspondance préfectorale (1895). Fermage, prix : délibération du Bureau de Bienfaisance (1880). Rentes, conversion : circulaire préfectorale (1862).

1 Q 5 TRANSFERT DES BIENS DE LA FABRIQUE 1886 – 1933

Legs aux indigents : correspondance (1886-1896). Attribution des biens de la fabrique au Bureau de Bienfaisance suite à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat : correspondance préfectorale (1905-1909), état des charges (1906), décret ministériel (1911), arrêtés préfectoraux (1911), procès-verbal de remise de biens (1911). Attribution des biens du Bureau de Bienfaisance à l'Association diocésaine de Soissons : circulaire ministérielle (1927), délibération du Conseil municipal (1932), correspondance (1931-1932), délibération du Bureau de Bienfaisance (1932) ; legs : arrêté préfectoral (1933).

1 Q 6 DELIBERATIONS DU BUREAU DE BIENFAISANCE 1825 – 1913

Délibérations de la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance : registres (1825-1847 ; 1861-1913).

3 Q ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ; HOSPITALISATION

3 Q 1 ALIENES 1895 – 1921

Asile départemental d'aliénés de Prémontré, admissions : arrêtés préfectoraux (1895-1898), correspondance (1895-1921), délibération du Conseil municipal (1898), certificat médical (1921).

5 Q APPLICATION DES LOIS D'ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE

5 Q 1 RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES 1911

Listes nominatives des assurées (1911 et deux s. d.).

5 Q 2 ASSISTANCE OBLIGATOIRE AUX VIEILLARDS, 1905 – 1926

AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES.

Listes nominatives (1905 – 1909) ; états des allocations mensuelles (1907) ; liquidations définitives des dépenses (1907-1926).

5 Q 3 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE 1878 - 1913

Réglementation : notes préfectorales (1888-1890). Liste nominative des enfants (1898). Carnets à souches de certificats délivrés par le maire aux nourrices (1886-1912). Premier registre des maires : déclarations des parents (1878-1913). Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1878-1913). Registres, tenue : rapport préfectoral (1885), préparation du décompte des indemnités (1885). Rapports annuels (1885-1891). Relevé des enfants nés dans l'année (1878). Avis de mise en nourrice (1890). Bulletins de naissance (1888-1890). Médecin, départ : correspondance (1890).

R – INSTRUCTION PUBLIQUE – SCIENCES,

LETTRES ET ARTS

1 R INSTRUCTION PUBLIQUE

1 R 1 ECOLE 1887 – 1891

Caisse des écoles : réglementation (1891). Fréquentation scolaire obligatoire : note de la Commission scolaire (1887).

1 R 2 PERSONNEL DE L'ECOLE 1813 – 1906

Logement de l'instituteur, location : mandats (1813-1821). Instituteur, nomination : arrêté municipal (1906). Directrice des travaux à l'aiguille, nomination : arrêté municipal (1906).

TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES

ADMINISTRATION GENERALE

Administration et élections

administration	fabrique
budgets	garde-champêtre
cantonnier	greffier
cloches	interdictions électorales
comptabilité	listes électorales
conseils d'arrondissement municipal	nomination
cultes	personnel
délibérations municipales	plébiscite
dignité impériale	receveur
élections	secrétaire de mairie
emprunts

Administration financière et contributions

administration	matrices
cadastre	mutations de propriétés
chevaux	propriétés
contributions	répartiteurs des contributions
impôts	voitures

Police et justice

chasse	faillite
condamnations	jugements
débits de boissons	prime de moralité
divagation des animaux	saisies de récoltes
étrangers

AFFAIRES MILITAIRES

abris souterrains	gaz (protection)
administration	guerre de 1870
affaires militaires	incendies
alertes	logement et cantonnement des troupes
Allemagne	manoeuvres
animaux allemands	mules
armement	mulets
avis de décès des hommes mobilisables	nomination
bâts	officiers
bombes éclairantes	permissions agricoles
brigadiers	personnel
caporaux	pompe à incendie
changements de domicile	prestation de serment
chevaux	Prussiens
clairon	recensement
conseil de révision de la garde nationale	recrutement
contribution pendant la guerre de 1870	réquisitions
défense passive	réserve
dispense militaire	sapeurs-pompiers
dommages agricoles	sous-lieutenant
drapeau	sous-officiers
engagés	subventions (commune sinistrée)
escadron de cavalerie	véhicules hippomobiles
garde nationale	volontaires

POPULATION

Démographie

état civil

population

recensement

registres paroissiaux

tables décennales

Santé et salubrité

abattage des animaux

santé

surveillance du bétail

Assistance et prévoyance

aliénés	indigents
arpentage	infirmes
asile	médecine gratuite
assistance et prévoyance	mendicité
bureau de bienfaisance	nourrices
délibérations du bureau de bienfaisance	pain
dépôt de mendicité	parents
enfants	propriétés foncières
fermage	retraites ouvrières et paysannes
gardeuses	sevreuses
hospice	vieillards
incurables

ECONOMIE

Equipements et bâtiments

aqueducs	horloge
barrières de dégel	passes
bâtiments communaux	presbytère
chemins	pont
cimetière	rues
église	voirie
fontaines publiques

Economie agraire

agriculteurs sinistrés	matériel agricole
animaux allemands	ratelage
curage	reconstitution agricole
dommages agricoles	surfaces ensemencées
élagage	terrains communaux
faucardement	vaine pâture
glanage

VIE INTELLECTUELLE DE SOCIETE

directrice des travaux à l'aiguille

école

fréquentation scolaire

instituteur

instruction publique

personnel enseignant

INDEX

abattage des animaux : 6 F 1

administration : - municipale D

- financières 3 G

- militaire 2 H

agriculteurs sinistrés : 4 H 2

alertes : 4 H 4

aliénés : 3 Q 1

alignements : 1 O 4-5

Allemagne : 4 H 2

animaux : - abattage 6 F 1

- recensement 2 H 2

- allemands 4 H 2

- divagation 1 I 2

aqueducs : 3 N 1 ; 1 O 5

Archon : 1 O 5

armement : - garde nationale 3 H 1

- sapeurs-pompiers 3 H 4

arpentage : 1 Q 4

asile d'aliénés : 3 Q 1

assistance et prévoyanc : 5 Q

Association diocésaine de Soissons : 1 Q 5

attaques aériennes : 4 H 4

barrières de dégel : 1 O 4

bâtiments : - communaux M

- sinistrés 4 H 2

Les Bâtis (lieu-dit) : 1 N 2 ; 1 O 2 ; 1 O 5

bétail : 5 I 2

BLOYART (agent-voyer cantonal) : 1 O 5

budgets et comptes : 1 L 1-4 ; 1 O 6 ;

1 Q 1-5 ; 3 H 2

brigadiers : 3 H 3

La Brune (ruisseau) : 1 O 2 ; 1 O 5 ; 3 O 1

Brunehamel : 1 O 5

«La Brune Picarde» (société de tir à la carabine) : 3 H 3

Bureau de bienfaisance : 1 Q 1-6

cadastre : 1 G 1

cantonnement des troupes : 2 H 1

cantonnier : 2 K 1

caporaux : 3 H 3

cérémonie (tenue de) : 3 H 4

changements de domicile : 1 H 5

chasse : 1 I 3

chemins : – ruraux : 1 O 3

– vicinaux : 3 H 2 ; 1 O 4-9

– prestations : 1 G 29 ; 1 O 7

chevaux : - contributions : 1 G 28

- recensement : 2 H 2

chiens (divagation) : 1 I 2

cimetière : 2 M 1

cloches : 6 P 1

comptabilité : - communale : 1 L 1-4 ; 1 O 6

- du Bureau de bienfaisance :

1 Q 1-5

- des sapeurs-pompiers :

3 H 2

condamnations : 1 H 5 ; 3 I 1 ; 1 K 9

conseil d'arrondissement : 1 K 8

conseil de révision : 3 H 1

conseil municipal : - délibérations 1 D 1-3

- élections et nominations

1 K 7

contributions : - directes : 1 G ; 3 G 1

- foncières : 1 G 2

- guerre de 1870 : 4 H 1

- voitures, chevaux : 1 G28

Corneaux, commune d'Iviers : 1 O 3

cours d'eau : 3 O 1

Crédit foncier de France : 2 L 1

Cuiry-les-Iviers : 2 M 2 ; 1 O 5

cultes : 6 P

DARRAS (agent-voyer cantonal) : 1 O 5

débits de boissons : 1 I 1

délibérations : - municipales : 1 D 1-3

- du Bureau de bienfaisance : 1 Q 6

défense passive : 4 H 4

dépôt de mendicité : 4 I 1

directrice des travaux d'aiguille : 1 R 2

dispense militaire : 1 H 4

divagation des animaux : 1 I 2

Dizy-le-Gros : 3 H 2

dommages agricoles : 4 H 5

Drôme : 4 H 3

DUMAY (charpentier ) : 3 N 1

école : 1 R 1-2

église : 2 L 1 ; 2 M 1

élagage : 1 O 4

Élections : - plébiscite : 1 K 3

- législatives : 1 K 4

- sénatoriales : 1 K 5

- cantonales : 1 K 6

- municipales : 1 K 7

- au conseil d'arrondissement : 1 K 8

- sapeurs-pompiers : 3 H 3

emprunts : 2 L 1

enfants : 5 Q 3

engagés : 3 H 3

escadron de cavalerie : 2 H 1

état civil : - registres : 1 E 1-5

- instructions : 3 E

- actes divers : 3 E

étrangers : 2 I 1

fabrique : 1 Q 5

faillite : 3 I 1

faucardement : 3 O 1

fermage : 1 Q 4

fontaines publiques : 2 L 1 ; 3 N 1

fréquentation scolaire : 1 R 1

garde-champêtre : 2 K 1

garde nationale : 3 H 1

glanage : 1 I 3

greffier : 2 K 1

guerre de 1870 : 4 H 1

Harcigny : 1 O 5

Hary : 1 O 5

horloge : 2 L 1 ; 2 M 1

hospice de Montreuil-sous-Laon : 4 I 1

impôts : voir contributions

incurables : 5 Q 2

indigents : 1 Q 5

infirmes : 5 Q 2

instituteur : 1 R 2

instruction publique : 1 R

interdictions électorales : 1 K 9

Iviers : 1 O 3 ; 1 O 5

jugements : 3 I 1

listes électorales : 1 K 1-3 ; 1 K 7-8

Mainbressy, commune de Rocquigny (Ardennes) :

3 H 2

manoeuvres : - militaires : 2 H 1

- pompe à incendie : 3 H 3

- tenue de : 3 H 4

Marle : 4 H 2

Marsas (Drôme) : 4 H 3

matériel agricole : 4 H 2

matrices : - des propriétés foncières : 1 G 2

- des propriétés non bâties : 1 G 3

- des propriétés bâties : 1 G 4-5

- des contributions directes : 1 G 6-25

médecine gratuite : 1 Q 1

mendicité : 1 Q 1

Montcornet : 4 H 2

Montreuil-sous-Laon : 4 I 1

moralité (prime de) : 1 Q 1

mutations de propriétés : 1 G 26

nominations : - sous-lieutenant : 3 H 1

- maire et adjoints : 1 K 7

- sapeurs-pompiers : 3 H 3

nourrices : 5 Q 3

officiers : 3 H 1 ; 3 H 3

oies (divagation) : 1 I 2

pain : 1 Q 1

Parfondeval : 1 O 3 ; 1 O 5

passes : 1 O 2

permissions agricoles : 4 H 2

personnel : - municipal : 2 K 1

- sapeurs-pompiers : 3 H 3

- enseignant : 1 R 2

plébiscite : 1 K 3

pompe à incendie : 3 H 3-4

pont : 1 O 2 ; 1 O 5

population : 1 F

pourceaux (garde) : 1 I 2

Prémontré : 3 Q 1

presbytère : 2 M 2

prestations : - chemins vicinaux : 1 G 29 ; 1 O 7

- de serment : 3 H 1 ; 3 H 3

PREVOST (agent-voyer cantonal) : 1 O 5

propriétés : - foncières : 1 G 2

- non bâties : 1 G 3

- bâties : 1 G 4-5

- foncières du Bureau de bienfaisance

: 1 Q 4

Prussiens : 4 H 1

ratelage : 1 I 3

recensement : - population : 1 F 1

- militaire : 1 H 1-2

- garde nationale : 3 H 1

- chevaux, mulets : 2 H 2

- véhicules hippomobiles : 2 H 2

recepage : 1 O 4

receveur : 1 L 3-4

récoltes (saisies) : 3 I 1

reconstitution agricole : 4 H 2

recrutement : 1 H ; 3 H

registres paroissiaux : GG 1-6 ; voir état civil

répartiteurs des contributions directes : 1 G 27

réquisitions : - manoeuvre de la pompe incendie :

3 H 3

- prussiennes : 4 H 1

réserve (armée de) : 1 H 3

retraites ouvières et paysannes : 5 Q 1

révision des listes électorales : 1 K 2-3

Rozoy-sur-Serre : 1 Q 1

rues : 1 O 1

santé : 5 I 1

sapeurs-pompiers : 3 H 2-4 ; 2 L 1

secrétaire de mairie : 2 K 1

séparation de l'Eglise et de l'Etat (loi de) : 1 Q 5

serment (prestation de) : 3 H 1 ; 3 H 3

Soissons : 1 Q 5

sous-lieutenant : 3 H 1 ; 3 H 3

sous-officiers : 3 H 3

subventions (commune sinistrée) : 4 H 3

syndicat agricole : 4 H 2

tables décennales : 2 E 1

terrains communaux : 1 N 1

vaine pâture : 1 N 2

vieillards : 5 Q 2

voirie : 1 O 1-9

voitures (contributions) : 1 G 28

volontaires : 3 H 3

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION p. 1

BIBLIOGRAPHIE p. 2

SOURCES COMPLEMENTAIRES p. 3

REPERTOIRE NUMERIQUE p. 5

TABLEAU METHODIQUE DES MOTS MATIERES p. 20

INDEX p. 24